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Vente exclusif
Posée par babay, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par babay - 417 vues

Je voudrais savoir en tant que propriétaire si l'agent immobilier indépendant que j'ai en exclusivité pour vendre ma maison, a t-il le droit de baisser ses honoraires sur le bien, dont les acquéreurs ont fait une...

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Probleme de viager
Posée par TULUJELO, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 385 vues

Non reponse aux demandes de regularisation d'un manque de documents suite a la vente de mon apartement et non application de l'indexation de la rente...

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“compromis signé sans communication d’un audit énergétique voté et réalisé
Posée par Sassy002, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 450 vues

Je suis primo accédant et j’ai signé un compromis de vente début février 2025 pour un appartement en copropriété. le compromis rédigé par l’agent immobilier mentionne l’absence de diagnostic collectif (ni dtg ni plan pluriannuel de...

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Qui doit régler les frais de garde meublé
Posée par Whitney, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 451 vues

Mon propriétaire m’a loué son appartement sans aucune requête et je lui ai dis que j’allais refaire l’ameublement. après signature du bail il vient de m’imposer de conserver ses meubles ou de trouver un garde meuble, qui doit payer...

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Accès à mon appartement
Posée par Max, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 739 vues

Locataire d'un appartement avec les deux noms , je souhaite récupérer mes affaires personnelles et professionnelles (militaire en mission) par le biais de mes parents mais mon ex ne souhaite plus laisser les clés à...

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Jugement
Posée par Elo, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elo - 879 vues

J’ai été jugée pour des loyers impayés le jugement a été rendu sans que je sois présente car j’ai déménagé et les convocations ont été envoyées à mon ancienne adresse donc j’ai été condamnée sans pouvoir me défendre un huissier est...

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Menace
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 471 vues

Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas...

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Renonciation de part de la maison
Posée par Romain 56, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Romain 56 - 338 vues

Mon ex femme peut t'elle renoncer à ses part de notre maison en indivision et qu'elles sont les démarches à effectuer . nous étions pacs et il y a eu dissolution du pacs...

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Dédite appartement suite séparation
Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 731 vues

Étant militaire, j'aimerai savoir si je peux obtenir la durée la plus courte pour rendre mon appartement suite à la séparation d'avec ma compagne et du fais que je retourne au camp. aussi ,sachant que le bail est au deux...

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Câble orange endommagent toiture et façade de ma grange
Posée par Cyb, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 471 vues

Des câbles de téléphonie sont maintenus par un crochet fixés sur ma façade (construction ancienne) et sans aucune servitude accordée selon la mairie. au fil des ans ces câbles se sont distendus et lorsque le vent souffle ils...

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Droit de préemption partielle
Posée par Pomme, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PLACE - 432 vues

Question assez globale pour compléter une question que j'ai déjà posé hier . pour résumé nous avons signé un compromis pour un terrain de 7 ares (divisé en plusieurs lots) , nous déposons le permis la semaine prochaine...

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Somme du était des lieux
Posée par Corentin, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 528 vues

Apres l était des lieux où j ai tout du nettoyer encore et encore devant madame j ai reçu une mise en demeure de payer 4000 de travaux avant 8jours sous peines de huissier les 4000 sont pour refaire toute la peinture qui était...

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Contrat non reçu après une signature électronique
Posée par Michel, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 326 vues

Ayant signé un contrat avec un agent immobilier par signature électronique,et n'ayant reçu aucun contrat .l'agent immobilier était il tenu de me délivrer un contrat? cordialement...

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DÉgradations locatives
Posée par Miss, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 680 vues

L’état des lieux de sortie fait apparaître des désordres que le locataire conteste. il s’agit entres autres de trous au plafond et sol qui résultent du retrait par le locataire des cloisons d’origine installées par le précédent...

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Fin de bail
Posée par Dolphins03, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Tourame - 528 vues

J'ai une locataire qui vient de m'envoyer un recommandé où elle m'envoie un certificat médical où son médecin écrit quelle doit retourner dans une région où le climat soit plus adapté à ses problèmes rhumatologiques...

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Clause pénale mandat vente et fautes graves
Posée par Colibri290, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 793 vues

Dans le cas où un mandat de vente simple comporte une clause pénale celle ci peut elle être annulée du fait de fautes graves commises par l agent immobilier? ( mensonges , manquement à ses obligations d information, retards...

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Offre d'achat d'un bien immobilier
Posée par Philippe, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 792 vues

Des acquéreurs, en couple marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets, nous ont fait une offre d'achat pour notre maison. mais sur le document de l'offre d'achat il n'y a que la signature de...

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Démolition du bâtiment hlm
Posée par Pas juste, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 927 vues

Le bâtiment hlm, auquel je vis va être détruit. je ne connais pas la nature de la destruction. est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. a qui dois je me renseigner pour avoir ce document. merci...

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Travaux de copropriété dans logement privé
Posée par pami, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 672 vues

Mon logement est en rdc d’un immeuble sans cave. les réseaux d’eau (évacuation et arrivée) sont enterrés sous le sol. la copropriété envisage de modifier le sens d’évacuation. il serait nécessaire d’ouvrir le sol en plusieurs...

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Changement de syndic en ag
Posée par maracuya, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 711 vues

Lors une vote pour le changement de syndic , a une/deux voie pres , on s'est retrouve dans la situation ou la majorité requise par l'article 25 n'etais pas atteint.il faut quoi , combien de tantieme de difference...

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Achat vefa, tva reduite
Posée par Naca2009, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 379 vues

Avec ma compagne, nous allons acheté prochainement en vefa et la livraison est prévue en 2026. faut-il se pacser avant ou après la livraison et sous quel régime ? en effet en cas de séparation et de revente du bien avant les 10...

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Prescription appel de fond
Posée par Pascalou, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 613 vues

Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est le point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ? car l'avocat du promoteur me contacte par lettre simple et...

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Saisie des biens
Posée par Meldu62, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 530 vues

Mon conjoint qui n'a pas de titre de séjour qui n'est pas sur le bail a une dette avec l'assurance ils ont envoyé un courrier à mon conjoint que si il ne régler pas la somme ils faisaient une saisie des biens ma...

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Installation paroi de douche non conforme à la commande
Posée par Mireille, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître COTTO - 766 vues

Future propriétaire d'un appartement en cours d'achèvement livrable le 25 mars 2025. je suis en désaccord avec le plombier au sujet de la paroi de douche. il a installé sans mon accord et sans m'avertir une paroi de...

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9 ans, délai normal pour acheter une maison en france?!
Posée par Dedea, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître COTTO - 507 vues

Depuis 9 ans je suis propriétaire d une maison (vente judiciaire), je paie la taxe foncière et je n y ai encore jamais pu mettre les pieds car elle est toujours occupée par la famille des vendeurs. depuis 9 ans tout mon épargne...

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S’agit-il d’un vis caché ?
Posée par Isa, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isa - 926 vues

Ayant fait l’acquisition d’une maison depuis bientôt 2 ans, nous faisons aujourd’hui face à une infiltration d’eau dans ma cuisine. en effet, suite à de grosses pluies, l’eau a certainement stagné sur la terrasse située au-dessus...

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Réclamation charges locatives 2023
Posée par Melik, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 638 vues

Mon propriétaire vient de me tenir informé de charges locatives datant de 2023, reste à payer 2145€. il m'en a averti maintenant (début mars 2025) alors que je pars de l'appartement le 2 mars 2025. ma question est de...

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Changer un local commercial en habitation
Posée par Rolland, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 446 vues

Je voudrait savoir quelles sont les différentes raison d un refus pour un changement de local commercial en habitation.mercis de votre réponse...

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Validation d un accord deprincipe
Posée par Andre, il y a 2 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Andre - 740 vues

Je reviens sur un question pour avoir davantage d informations pour contourner le probleme. avant de se desister de l affaire encours au tribunal mon avocat m avait envoye une proposition de relogement dans un 2 pieces...

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Regle d accord de principe etabli
Posée par Andre, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 436 vues

S, i / mon avocat qui s'est désisté de la procédure en cours (litige locatif pour absence totale d'isolation) lors de la dernière audience et affirmant ne pas vouloir poursuivre, de plus me laissant dans...

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