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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alicia@123 - 1360 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Patrice1997 - 1230 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter

Convocation Posée par Peur123456, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Peur123456 - 1114 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... Compléter

Revenir en france après moins de 3 ans Posée par Nina, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 796 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2109 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

Exigence de nombre des chambres pour le regroupement familiale Posée par Mood, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mood - 1401 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1... Compléter

Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christ - 2127 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi - 1974 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Svp aider moi Posée par Enzo83., il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Enzo83. - 1789 vues J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que... Compléter

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 8 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sysy - 2468 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Papiers égarés Posée par Reinato83, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 995 vues J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?... Compléter

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1434 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Délai effacement b2 apres accords du juge Posée par Alex240, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alex240 - 1466 vues Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3041 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 1049 vues ... Compléter

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé Posée par Lasos, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 2279 vues Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... Compléter

Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Didiswety - 1718 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... Compléter

S'installé a l'étranger post-naturalisation Posée par CK95, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par CK95 - 1723 vues J'avais une question concernant le départ à l'étranger après naturalisation. est-ce-que ça peut poser problème ou suscités une enquête si une personne pars s'installer à l'étranger juste après sa naturalisation?... Compléter

Puis-je annuler un accord d'acquiescement ? Posée par Isa, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1394 vues J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 10 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2029 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amichia - 35806 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Dalo Posée par Red1, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Red1 - 1061 vues Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le... Compléter

Refus de carte pro Posée par Agent37, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Agent37 - 1227 vues Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement... Compléter

Curatelle danger Posée par Lili, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lili - 1711 vues Ma fille est sous curatelle depuis 2016 on m'a un peu forcée la main pour que je signe et depuis c'est l'enfer impossible d'avoir les documents administratifs on me dit que ça ne me regarde pas impossible... Compléter

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1244 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter

Titre de séjour et passport expiré Posée par Sevancii, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1655 vues Je rencontre actuellement un soucis administratif qui dure depuis plusieurs mois maintenant. je m’explique ; j’ai actuellement 20 ans et je suis d’origine arménienne, passeport arménien expiré depuis la majorité et je ne peux la... Compléter

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 2848 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Carline nb - 1327 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Délai de prescription pour saisir le tribunal compétent litige caf Posée par Mimil, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mimil - 1448 vues Maître, la caf m'accuse de fraude en juillet 2022. la directrice m'envoie un courrier en s'excusant d'avoir muté mon dernier par erreur dans un autre département. j'ai donc subi un préjudice,le retrouvant sans... Compléter

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 985 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... Compléter