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Divorce et transfert de bail d’un logement social (cdc habitat social) Posée par Chamousti1308!, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 530 vues Je suis en instance de divorce et mon mari est locataire d’un logement social auprès de cdc habitat social. le bail est uniquement à son nom, et ce logement a été obtenu par le biais d’action logement. n’ayant pas d’autre solution... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de reconnaissance d’un divorce entre la france et l’algérie – besoin d’ Posée par Chamousti1308!, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 466 vues Mon mari a initié une procédure de divorce en algérie sans mon consentement, et ce divorce a été prononcé par défaut (divorce pour absence et volonté unilatérale du mari). ce divorce est désormais officiel en algérie et figure sur... Compléter |
Comment me couvrir. en cas de séparation ou divorce. Posée par Nath, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 398 vues Mon mari me dit que nous ne pouvons pas continuer comme cela, je suis d'accord sur le principe, cela est pluw dure pour moi car je penser pasque cela m'arriverait.je fais les questions et les réponse,il ne parle pas de... Participer |
Procédure de divorce Posée par Habib, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 925 vues Je n'ai pas réussi mon mariage, prononcé en algérie et transcrit en france, et je compte bien réussir mon divorce. je suis né en france et mon épouse est née en algérie, j'ai la double nationalité et elle à la carte de... Participer |
Enceinte de 5 mois, je souhaite divorcé et avoir la garde d'enfant Posée par 098zr, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 956 vues J'écris pour avoir une éclaircissements sur ma situation actuelle. je suis actuellement enceinte de 5 mois, je reside en france (titulaire d'un titre de séjour) chez le mari et les beaux-parents. je souhaite divorcé a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Véhicule récupéré par mon ex conjoint Posée par Nani12, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 604 vues Je suis séparée du père de mes filles nous avions une voiture en commun où on payait le crédit de moitié chacun mais la carte grise est à son nom . actuellement, il a récupéré le véhicule mais je n’ai pas eu la moitié de sa valeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette solidaire je ne peut pas payer..... Posée par Marinette, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 808 vues Séparée mais pas divorcée j ai été saisie bancaire en novembre de toutes mes économies ...3000 e..et doit encore remboursée jusqu'à 14mille euros . pas pu contester. car jugement fait. je paye les dettes de mon mari, ce sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure au maroc de la transcription de notre divorce par consentement mutue Posée par Forclo, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Forclo - 965 vues Mon épouse est marocaine et française, je suis français et nous avons divorcé en novembre 2024 par consentement mutuel. nos voulons retranscrire ce divorce au maroc selon la procédure non judiciciarisée de la circulaire cr297 du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision divorce Posée par Ness, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Pérussel-Paoli - 1351 vues Avant notre mariage ma femme et moi nous avons acheté un terrain en indivision avec une quote part respectivement de 30/70. sur ce même terrain, nous avons construit une maison, toujours avant notre mariage. nous nous sommes mariés... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Divorce Posée par Marie Isabelle, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1086 vues Je suis divorcée depuis 2019 , le père de mon fils possède l’autorité conjointe depuis 2 mois , avant elle m’étais exclusive. pour les vacances d’hiver il m'a demandé à titre exceptionnel d’échanger nos semaines pour emmener... Participer |
Retour de garde de ma fille Posée par Rg, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 681 vues Puis refuser de déposer ma fille après l'avoir gardé en vacances si sa mère est absente du domicile et que la personne pour la récupérer est mineure ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce Posée par Marie Isabelle, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1163 vues Je suis divorcée depuis 2019 , le père de mon fils a réussit à obtenir depuis moins de 3 mois l’autorité parentale conjointe qui m'étais exclusive jusqu'ici le père de mon fils a demander au médecin traitant de la famille... Participer |
Main courante polygamie Posée par Ama, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 1262 vues Si je fait une main courante car mon mari m'a proposer la polygamie (avec une femme vivant à l'étranger) et à cause de cela nous divorçons . alors que nous avions signé pour la monogamie et transcrit notre mariage... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma compagne demande le divorce Posée par Cr7tag, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 553 vues Je suis sur le point de divorcer avec ma femme, j’aimerais connaître mes droits et les siens .(moi je ne veux pas divorcer) nous nous sommes mariés en juin 2014 sans contrat de mariage. on a une petite fille de 6 ans . nous... Participer |
Délai transcription d'un mariage/divorce auprès de l'ambassade de france en irla Posée par Souda675, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 714 vues J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà fait une transaction d'un mariage/divorce auprès de l'ambassade de france en irlande. et si oui combien de temps cela a pris s'il vous plaît? le divorce a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de divorce Posée par saint, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 696 vues Mon petit frère s'est marié au niger avec sa femme nigerienne et ils vivent en côte d'ivoire aujoud'huit il veut divorer on voudrait savoir comment peut il introduire sa demande de divorc en étant en côte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Désaccord pour voyage Posée par Saikhan, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 503 vues J’ai mon fils en garde alternée. je l’ai pour cette semaine et j’aimerais aller voir mon compagnon ce week-end avec mon fils. son père refuse que je parte. que puis-je faire? a-t-il le droit de m’empêcher?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Divorce franco -malgache Posée par Willi, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 594 vues Mon fils s'est marié avec 1 malgache en 2014 à madagascar.le mariage a été enregistré en france il a décidé de rentrer en france . elle refuse et préfère divorcer et rester à mada avec les 4 enfants qui sont nés en france. où... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat bien immobilier Posée par Ayurveda, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 478 vues Je vais entamer une procédure de divorce à l'amiable mais avant cela nous vendons notre maison. nous allons partager la somme reçue de la vente . est il possible d'acheter un appartement avant la procédure de divorce ?... Participer |
Augmentation pension alimentaire Posée par Milie, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Milie - 627 vues Mon ex femme a appris que ma conjointe et moi allions acheter une maison. de ce fait, elle me demande d'augmenter la pension alimentaire. je suis remarié sous le régime de la séparation de biens. j'ai 4 enfants et ma... Compléter |
Divorce Posée par Juju1234, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 441 vues Je suis en instance de divorce puis je quitter mon domicile sans attendre mon papier de divorce car j'ai une proposition de maison... Participer |
Garde alternée Posée par Jenny44, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 387 vues Mon ex conjoint a la garde de mon fils du mardi soir au vendredi matin mais refuse de payer quelq'un pour le récupérer a l'école et le dépose a l'école le matin. suis-je donc obligé de faire tout les aller retour moi... Participer |
Frais essence extra-scolaires Posée par Cindy, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cindy - 631 vues Dans notre convention il est noté : "par ailleurs, les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents sur présentation d’un justificatif de la dépense engagée et après... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déménagement du co-parent à l'étranger Posée par Cindy, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 479 vues J'ai obtenu la garde principale de mes enfants. leur père à un droit d'hébergement un week-end sur deux (du vendredi 18h au mardi 18h). il compte déménager en belgique, à 45 min de route de leur lieu de vie (activités... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure contre mon ex femme Posée par fred63, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fred63 - 724 vues Après avoir contacté un huissier pour constater l usage illicite de mon nom marital par mon ex femme,je viens de prendre rv avec mon avocat,celui ci va l assigner en justice.je souhaite savoir quand,et comment elle va être avertie... Compléter |
Mensonge sur déclaration impôts sur le montant de la pension alimentaire Posée par jean, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 562 vues Je viens de me rendre compte que mon ex-femme mentionne une pa de 1000€/an au lieu de 5900€/an sur sa feuille d'impôts. elle bosse à temps plein, gagne 3000€/mois, s'est remariée à un homme qui travaille. elle vit encore... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demander la grosse sur un certificat de dépôt chez le notaire Posée par Azerty21*, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 574 vues Nous avons divorcé avec mon ex-époux par consentement mutuel. nous avons signé la convention de divorce chez le notaire, cependant, pour retranscrire le divorce dans mon pays d'origine, on me demande le grosse du... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Formulaire choisir option Posée par khadija, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par khadija - 690 vues Quel choix je dois choisir, je suis victime de violence, mon appel devant la cour de nanterre a étè refusé et je dois demandé à la cour de cassation l'aide juridictionnel que j'avais eu devant tribunal et cour... Compléter |
Divorce bien en indivision Posée par VAL, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 547 vues Lorsque l'on divorce et que l'on conserve le bien en indivision (bien en indivision avant le mariage) après le divorce en notant que le bien sera vendu a une date ulterieure. faut il pour etablir la convention de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jaf Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dalin - 621 vues Je souhaite poser une question esce que mon avocat et l’avocat de la partie adverse peu prendre des dispositions sur le jugement sans mon accord ? j’explique mon jugement actuel et un samedi sur deux de 14h/18h on a fait une... Compléter |
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