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Rattachement fiscal des enfants à charge suite à un divorce Posée par Tom92, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tom92 - 638 vues Suite à un divorce, nous allons chacun remplir nos 1eres déclarations d'impôts individuelles.comment décide-t'on le rattachement des enfants (majeurs, mais encore à charge) , sachant qu'étant adultes, ils ne sont pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transcription d etat civil en retard Posée par Ceren-du91, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 510 vues J ai divorcee le 18 novembre 2024. j ai fais les démarches tout seul j ai envoyé les papiers de divorce a nantes. on m à enregistré le 6 janvier 2025. Ça fait 7 semaines et je n ai pas encore de mise à jour de nantes. parce qu il... Consulter la réponse deMaître PERDRIX |
Info Posée par Maman, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 390 vues J'habite depuis 10 ans dans un logement de fonction par le biais de mon compagnon et aujourd'hui il veut me mettre dehors il s'agit d'un logement de fonction éducation nationale aux impôts la taxe habitation et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Depuis plus de 17 ans, je prends en charge le paiement de toutes les factures, gaz,crédit,eau,éléctricité,ect....tandis que mon épouse refuse de contribuer financièrement. en cas de divorce, à qui revient la maison ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pension alimentaire Posée par Steffy, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 302 vues Une maman qui se remarie le papa peut il demander de payer moins cher de pension alimentaire... Participer |
Répartition des frais d'études supérieures en garde partagée Posée par FiFileficus24+, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 239 vues Mon ex-mari et avons nos 3 enfants en garde alternée et il me verse une pension de 200 € par enfant. notre fille de 17 ans souhaite entamer des études de médecine dans une autre ville et nous allons devoir partager des frais pour... Participer |
Vente d'un bateau sans accord de mon conjoins Posée par douchou, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 380 vues Je veux vendre mon bateau qui est aux 2 noms alors que j'ai tout payé (mariage séparation de bien) sans son consentement ...quel risque juridiquement s'il vous plait ?... Compléter |
Mon épouse présente des signes de démences et refuse de se faire examiner (irm cervcal...) elle me tient responsable de tous ses maux et veut demander le divorce. que dois-je faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges à payer par l’épouse + divorce amiable ou pour fautes Posée par Bree, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 383 vues Le juge m’a attribué le logement familial à titre gratuit pendant la procédure de divorce mais je dois payer les charges afférents à son occupation (mon mari est en train de mettre toutes les charges à mon nom alors que nous ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure divorce au bresil Posée par Mme ARAS, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Francois33640 - 2798 vues Madame , monsieur je suis actuellement en procédure de divorce en france , je n'ai pas fait faire reconnaitre ce mariage au brésil. cela fait 3 ans que je vie avec mon nouveau compagnon, et nous aimerions bien nous marié en... Compléter |
Divorce par consentement mutuel franco-brésilien Posée par Laurence, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Francois33640 - 1498 vues Je suis de nationalité française et née en france. mon mari est d'origine brésilienne, né au brésil. nous nous sommes mariés en guyane française. mon mari a été naturalisé français depuis. il a donc la double nationalité. nous... Participer |
Sms pour divorce Posée par Chris89, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 331 vues En cours de divorce, ma belle fille 32 ans majeur a envoyée à son père des sms que j'échangeais avec elle en toute confiance dans lesquels je critiquais son père. peut être après une dispute je ne m'en souviens plus. elle... Participer |
Récupère une voiture Posée par Ngopa breinda, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 399 vues Au mois de septembre, mon ex conjoint m’a fait faire un crédit pour acheter une voiture trois mois. après il m’a quitté avec un bébé de sept mois, il est parti avec la voiture vu que c’est moi qui l’a acheté mais elle est pas à mon... Participer |
Enceinte avec mon nouveau conjoint mais pas encore divorcée de mon ex mari Posée par Emma, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 563 vues Je suis séparée depuis 1 an et pas encore divorcée. je suis enceinte de mon nouveau conjoint, je risque d’accoucher bien avant que mon divorce soit prononcé. cette situation jouera t-elle contre moi ? est ce que je perds de mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement français en tunisie Posée par Sarra, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 579 vues Avec mon mari nous avons divorcé en france et je voudrais faire appliquer ce jugement en tunisie. j'ai vu que ça s'appelle une exequatur mais j'ai vu également qu'il existe des conventions bilatérale entre la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce de mon. copain Posée par Espagne59, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 534 vues Mon copain est en instance de divorce je suis enceinte de lui comment faire... Participer |
Rencontre pendant le divorce Posée par Fred573, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 384 vues J’ai rencontré quelqu’un il y a quelques mois et j’ai donc dis à ma femme que je souhaitais divorcer. pour le moment je ne lui ai pas dit que j’avais rencontré quelqu’un. notre mariage n’allait pas bien et cette rencontre a... Participer |
Exéquatur Posée par Stéphanie, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 584 vues Avec mon époux nous nous sommes mariés en france et ensuite nous sommes partis vivre au maroc. nous nous sommes mariés aussi au maroc car n’ayant pas fait enregistrer notre mariage français auprès des autorités consulaires... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce et conserver la maison (s marié en séparation de biens) Posée par Tony, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 464 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la séparation de bien (2002) nous avons acheté un bien immobilier commun en 2010, les autres sont individuels), nous souhaitons pouvoir conserver le bien pour le'mettre en location... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Date de divorce Posée par Flo, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 415 vues J'ai reçu mon attestation de dépôt de convention de divorce, mais la date du divorce n'est pas clairement identifiée... merci de votre aide... Participer |
Partage des économies Posée par Helen, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 378 vues En cas de divorce à l'amiable (mariage sans contrat de mariage) suis-je obligée de partager mes économies sur salaire avec mon époux? si lui est d'accord avec cela. il conservera le domicile familial d'une... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Quand commence le paiement de la pension alimentaire par mon ex conjoint Posée par Nini, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nini - 755 vues Le jaf avec délibéré au 3 février et les conclusions reçues le meme jour par nos avocat dit 2 choses je précise que je viens de recevoir le recommandé avec tampon du greffe au 18 février . ma question est : dois attendre le 5 mars... Compléter |
Divorce à l’amiable : puis-je poser des conditions financières sans risque jurid Posée par Chamousti1308!, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 558 vues Mon mari souhaite divorcer à l’amiable, mais je ne veux pas divorcer. je réfléchis donc à la possibilité d’accepter sous certaines conditions, notamment en demandant une somme d’argent en échange de ma signature. je me pose... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Abandon du logement, divorce et garde d’enfant Posée par Naim2309@, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 851 vues Je m’appelle aurélie, je suis dans une situation un peu complexe je pense. je suis mariée depuis moins d’un an (ambassade de france en indonésie), je vis actuellement en malaisie. je suis de nationalité française, mes enfants... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Parents divorcés : voyage hors europe avec un enfant mineur Posée par Aurore77, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 364 vues Dans le cas de parents divorcés, avec l'autorité parentale conjointe : si l'un des parents souhaite emmener en vacances l'enfant mineur dans un pays en dehors de l'europe, quelle est l'obligation par... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Accord sur le statut de la maison familiale Posée par Jean-Luc, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 427 vues Comment rédiger un accord avec mon ancienne épouse qui accepte que la maison familiale soit ma propriété suite à une clause de remploi (j'ai apporte 300 000 francs pour l'achat de la maison dont le prix était de 250 000 francs un après... Participer |
Paiement % taxe foncière Posée par Bree, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 538 vues En instance de divorce, mon futur ex me demande de payer la moitié de la taxe foncière soit par personne 2000€. il a une retraite de 5200 €, moi de 500 € + 1500 € de pension alimentaire que le juge m’a accordé jusqu’à la vente de... Consulter la réponse deMaître Mils |
Faire garder ses enfants en garde alternée Posée par Roro, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Susanne - 3328 vues En garde alternée puis je faire garder mes enfants 1 nuit dans ma famille ( ma sœur) quand je suis en déplacement toutes les semaines? l’autre parent a t il le droit à s’y opposer ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Divorce et transfert de bail d’un logement social (cdc habitat social) Posée par Chamousti1308!, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 528 vues Je suis en instance de divorce et mon mari est locataire d’un logement social auprès de cdc habitat social. le bail est uniquement à son nom, et ce logement a été obtenu par le biais d’action logement. n’ayant pas d’autre solution... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de reconnaissance d’un divorce entre la france et l’algérie – besoin d’ Posée par Chamousti1308!, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 465 vues Mon mari a initié une procédure de divorce en algérie sans mon consentement, et ce divorce a été prononcé par défaut (divorce pour absence et volonté unilatérale du mari). ce divorce est désormais officiel en algérie et figure sur... Compléter |
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