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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Frais d'huissier
Posée par Louloute, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 470 vues

Je compte engager une procédure de divorce. je n'ai plus aucune nouvelle de mon conjoint qui n'a pas regagné le domicile conjugal depuis septembre 2024. j'ignore s'il se trouve sur le territoire français où...

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Maître POILBOUT
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 475 vues

Merci la réponse de maître petsoko je suis partie au tribunal au greffier pour me renseigné pour le jugement de mon divorce l’audience délibérée le 15 janvier après 18 février mon avocat m’a pas donné même pas de nouvelle je vais...

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la réponse de
Maître Zubillaga
 
Se décharger de dossier
Posée par eftilya, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues

J'ai l'aide juridictionnel et j'ai changé d'avocat 3 fois et le dernier s'est dessaisi de mon dossier car il ya trop de travail dessus. es ce que j'ai le droit encore d'être assisté par un autre...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Partage frais de notaire vs part de propriété
Posée par Woolton, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Woolton - 600 vues

Etant engagé dans une procédure de divorce à l'amiable, ma femme a quitté le domicile fin juin 2024. nous sommes tous les 2 propriétaires de cette maison. cependant j'ai apporté 65% de l'apport des fonds pour...

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La vie de commune
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître ELLAJI - 282 vues

Je suis rentré en france depuis 5 mars 2021 avec un visa de regroupement familiale, je veux savoir la vie de commune commence à partir de 5 mars 2021 où je suis rentré en france. est ce que le cachet de rentré en france c'est...

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La vie de commune
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître ELLAJI - 246 vues

Suis rentré en france depuis 5 mars 2021 avec un visa de regroupement familiale, je veux savoir la vie de commune commence à partir de 5 mars 2021 où je suis rentré en france. est ce que le cachet de rentré en france c'est un...

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Demande d'indemnité d'occupation alors que partie de son plein gré
Posée par Woolton, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 395 vues

Suite à une décision commune d'engager une procédure de divorce à l'amiable, mon ex est partie du domicile conjugal il y a 7 mois et demande, par l'intermédiaire de son avocat, une indemnité d'occupation. si...

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Maître ELLAJI
 
Mon ex souhaite récupérer ses cadeaux
Posée par Vi10, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 307 vues

Mon ex conjoint, (nous ne sommes pas mariés,) souhaite récupérer ses cadeaux qu'il m'a offert pour la création de ma micro entreprise, il dit faire appel à un huissier pour récupérer les cadeaux qu'il m'a offert...

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Droit de visite et activités extrascolaires pour les enfants.
Posée par Sarah, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 546 vues

Le père de mes enfants refuse d'emmener mon fils à ses activités extrascolaires lors de son droit de visite (le mercredi une semaine sur deux).que faire pour empêcher que cela se reproduise ? (cela fait déjà 2 fois)merci de...

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Maître ELLAJI
 
La vie de commune
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 496 vues

Je suis rentré en france le 5 mars 2021 avec un visa d regroupement familiale je veux savoir la vie de commune commence le 5 mars 2021 et la preuve c'est le cachet de rentrer en france sur mon passeport qui preuve le...

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Maître ELLAJI
 
La vie commune en cas de divorce
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 333 vues

Je suis rentré en france le 5 mars 2021 avec un visa d regroupement familiale je veux savoir la vie de commune commence le 5 mars 2021 et la preuve c'est le cachet de rentrer en france sur mon passeport qui preuve le...

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Maître BELIGHA
 
Jugement divorce pas de nouvelle
Posée par Bien immobilier, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bien immobilier - 791 vues

Maître j’ai plus de nouvelle de mon jugement divorce mon avocat il me donne aucun nouvelle vous conseilles svp à qui je peut m’adresse ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Louis F., il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 462 vues

Le juge signale "precisons que cette pension ne comprend pas les prestations familiales, lesquelles seront directement versées par les organismes sociaux au parent assumant la charge des enfants". j'ai du mal à...

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Maître BELIGHA
 
Fin garde alterné enfant majeur. impact sur pension alimentaire ?
Posée par Naruto, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 789 vues

Mon fils devenu majeur souhaite mettre fin à sa garde alterné, car cela devient compliqué à gérer pour lui. il résidera chez sa mère le temps de la fin de ses études. sa mère touche actuellement une pension alimentaire. peut-elle...

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Maître DAHAN
 
Vente d'un bien immobilier pour divorce.
Posée par Chris, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 527 vues

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avant mon mariage en vendant mon bien immobilier qui m' appartenait personnellement cette acquisition commune s'est faite devant notaire par contrat de mariage. mon époux a contracté un prêt pour...

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RÉquisition de donnÉes vidÉosurveillance suite accident
Posée par meddy02, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 2936 vues

Ai-je droit de demander la réquisition policière des images des caméras de vidéosurveillance ? en effet ces cameras m'ont filmées lors d'un accident de route dans lequel je ne suis pas responsable, le fautif a pris fuite mais j'ai...

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La cantine
Posée par Severine07, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 448 vues

Je suis divorcé mon fils mange a la cantine sauf que mon ex femme ne règle aucunes factures . le collège ma envoyé les facture de 2024 qui ont été envoyé aux huissiers je verse une pension alimentaire , mon ex femme elle touche les...

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Maître BELIGHA
 
Recalcule de la pension alimentaire
Posée par Aadd, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 467 vues

Je suis divorcé et un enfant mon ex femme c'est remariée je verse actuellement une pension de 200 ai-je le droit de demander un nouveau calcul de la pension en sachant que j'ai mon enfant tous les weekends merci de vos...

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Je me sépare et ma femme ne veut pas que je rachète ça part elle veut absolument
Posée par Ludovic43, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ludovic43 - 485 vues

Je me présente ludovic 43 ans je suis pacsé et en pleine séparation je voudrais racheter la maison mais elle refuse juste pour m'embêter elle veut qu'on vendent pour que je ne puisse pas garder la maison. y à t'il...

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Maître BELIGHA
 
Rédiger courrier requête
Posée par Mo, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 291 vues

Demande pourvoi pou r non respect loi procédure du jugement d’appel...

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Ordonnance de cloture et le juge de mise en état de la cours d'appel
Posée par internet, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 519 vues

Dans une procédure devant la cour d’appel, lorsque l’adversaire soulève un incident de défaut d’intérêt à agir, une ordonnance de clôture est-elle rendue, empêchant ainsi l’introduction de nouveaux arguments après l’audience de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Signature des conclusions
Posée par alexandra, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 369 vues

Es ce que les conclusions de divorce doivent être signé par l'avocat?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Conditions financières pour les études
Posée par Damdam, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 477 vues

Séparé depuis 15ans, nos enfants rentrent en études supérieures. nous avons une grande disparité de revenus, je propose donc de financer à 100% les études mais je souhaite que mes enfants (voire la maman si elle le souhaite) me...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Délais pour soulevé un incident suite à la rétention de document
Posée par alexandra, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 474 vues

Suite à la rétention de mon dossier, je n'y ai eu accès que quelques jours avant et j'ai découvers des ordonnances de clôture révélant des irrégularités de procédure. pouvez-vous me dire combien de temps j’ai pour...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
École privé a public
Posée par Vaness, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 453 vues

Je suis séparée et nous n avons pas encore de décision de justice . en septembre j'aimerai scolariser mon fils dans ma commune en école publique . actuellement mon enfant est en privé et je paye seule l'école et cela me...

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la réponse de
Maître GEORGEON-ROOS
 
Pension alimentaire
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 577 vues

J’ai un jugement bientôt pour revaloriser la pension le papa travaillait jusqu’au jour où il a reçu la convocation officiel d’une médiation familiale il a compris qu’il y aura un jugement qui va suivre donc dans le mois qui suit la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Salaires et divorce
Posée par sandvge, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 492 vues

J'aurais voulu savoir si les salaires mis sur un autres compte avant le document qui prononce le divorce sont pris en compte sur le partage. mon ex conjoint a vécu avec nous jusqu'en novembre puis est parti dans son...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
30 jours davis pour ne pas prendre les enfants quand c'est sa fin de semaine
Posée par Gold, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 540 vues

Mon ex mari a une fin semaine sur deux pour prendre les enfants * jugementde la cours). il vient de me dire qu'il ne pourrait pas prendre nos enfants la fin semaine de relâche ( qui est sa fin de semaine et il me dit...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rapport d enquete dedective prive
Posée par Nathou, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 391 vues

Je vais entamer une procédure de divorce cette année mais ayant un rapport d enquete pour infidélités de mon mari qui date de 2021 est ce toujours valable pour ma procédure de cette annee a mon dossier???...

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Décision jaf
Posée par Morgan, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 632 vues

Je pose des questions pour mon conjoint, celui ci à reçu une ordonnance de mesure provisoire déjà là nous ne savons pas de quoi il s'agit, sauf qu'il pert sa fille en l'ayant qu'un week-end sur deux et ce que la...

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