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Donation Posée par Cat3344, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 600 vues Une fois divorcés pouvons nous faire donation de notre vivant d'un bien immobilier aux enfants en le gardant comme résidence principale et en conservant l'usufruit pour l'un des propriétaire. merci pour votre... Participer |
Une fois divorcés peut on faire donation de notre vivant d'un bien immobilier aux enfants pour réduire les droits de succession en cas de décès d'un des 2 parents. merci pour votre réponse. cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire Posée par CB94, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par CB94 - 434 vues Ma séparation date d y a 11 ans avec un jugement. mes enfants sont ados. 13 et 14 ans. j ai la garde principale. j ai demandé à leur père d augmenter la pension alimentaire car j ai bcp de frais. monsieur refuse. il dit à mes... Participer |
Choix de résidence d'un mineur de plus 15 ans. Posée par gbastide2906, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 398 vues Mons fils âgé de 17 ans ne souhaite plus la garde alternée. il en a déjà parlé à son père qui lui impose ce mode de garde. par ailleurs, la scolarité de mon fils à la rentrée prochaine est remise en question car lorsqu'il est... Participer |
Je suis marocain conjoint de française et père d'enfant français je viens de recevoir ma carte de résidence avec 3 ans de vie en commun et de présence en france ma femme demande fortement et souvent le divorce et elle me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce Posée par Caro, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1019 vues ... Compléter |
Demande de vérification de la vente d'un véhicule commun Posée par Moshe75, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 764 vues Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et actuellement dans une procédure de divorce contentieux. dans l’ordonnance de fixation de mesures provisoires rendue en février 2025, mon épouse a été déboute de sa demande... Consulter la réponse deBELIGHA |
Signature à distance Posée par Anfele, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 804 vues Mon ex mari n’est actuellement pas en france. après validation du dossier de divorce, la signature peut elle être faite à distance ? il ne souhaite pas revenir en france. la procédure de divorce est elle bloquée tant qu’il ne vient... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violence conjugal Posée par Yo, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 924 vues Si il y a eu des violences verbales de la part du conjoint mais, une simulation d'une violence physique de la part de ma femme ?... Compléter |
Separation Posée par Sa675456, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sa675456 - 417 vues Je voudrais avoir un conseil s'il vous plaît. le papa ma déposée notre fils âgée de 6 ans qui a un tdah. et depuis vendredi aucune nouvelles du papa je lui es envoyer un message pour lui donner des nouvelles de notre fils et... Participer |
Pas de liquidation de biens Posée par Cat3344, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 476 vues Nous sommes divorcés, nous avons 2 biens en commun. mon ex en occupe un moi l'autre en accord amiable. nous ne souhaitons pas faire la liquidation des biens devant notaire. quel risque ? sommes nous dans l'illégalité ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Partage de véhicule en bien commun Posée par Christelle, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 541 vues Petite question concernant le divorce de ma mère elle dispose d une voiture qui est un bien commun. mon père souhaite garder la voiture comment se passe le partage. elle est estimée à 7 800 euro. mon père veut lui donner que la... Consulter la réponse deMaître DALIBERT |
Garde d'enfants Posée par Leila, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ZIMMER - 565 vues Je souhaiterais savoir comment ce passe la garde d'un bébé de 18moi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dépenses à payer seule ou à deux Posée par Bree, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 483 vues Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à bali. il est condamné par le juge à me verser une pension alimentaire de 1500 € (ma retraite étant de 500 € à peine). j’ai la jouissance gratuite du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Perte de revenus & pension alimentaire Posée par Marouane, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marouane - 350 vues Suite à ma démission pour des raisons professionnelles, je me retrouve aujourd’hui au rsa. actuellement, je verse une pension alimentaire de 300 € pour mon fils, dans le cadre d'une garde classique (un week-end sur deux et la... Participer |
Je suis en couple depuis 9 ans avec mon compagnon, nous avons un petit garçon de 5 ans. il y a deux semaines, mon compagnon m'a annoncé qu'il voulait qu'on se sépare sans arguments, simplement parce qu'il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Perte de l'original du jugement de divorce Posée par Flore, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 871 vues Pour une procédure de recouvrement, j'ai dû envoyer mon original de jugement de divorce aux huissiers de justice. le dossier étant maintenant clôturé, ces huissiers m'ont renvoyé mon dossier, avec l'original du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce a l etranger Posée par LATY, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MATCHINDA - 349 vues Ma question c est comment faire une transcription de divore obtenu au maroc .et comment peut ont savoir si un des deux cote a depose la transcrition... Participer |
Convention de divorce - justificatif d'identité Posée par azerty1234, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par azerty1234 - 647 vues Dans le cadre d'une convention de divorce, est-il possible de fournir une pièce d'identité numérique générée avec france identité, plutôt qu'une photocopie de la carte d'identité ? je trouve cela beaucoup plus... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Prise en charge frais et loyer étudiant Posée par cc, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 750 vues Par jugement de divorce, j'ai la garde et la charge de mon fils julien et leur père la garde de notre fils ainé timothé. timothé commence des études de médecine dans une autre ville. comment ça se passe? est-ce son père qui doit... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Prestation compensatoire Posée par Ama, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ama - 482 vues Mon époux accepte de verser une prestation compensatoire (je vis que avec aah). mais on ce pose la question. peut il fixer pendant combien de temps il la versera ? normalement elle doit être versé sur combien d'années ? merci... Participer |
Divorce et enfants Posée par Mawahib, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BENOIT - 702 vues Je suis une maman du 2 enfants 5 ans et 2 ans et marie on est hébergé chez mes beaux parents depuis le mariage et je veux bien divorcé mais j'ai rien fait encore du démarches et je voulais aller chez mon frère avec mes enfants qui... Compléter |
Divorce par consentement Posée par Alex13, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DALIBERT - 404 vues Pour un divorce par consentement mutuelle faut il un avocat ou 2 ? autre chose, avec des vidéos de dispute mon mari peut il porté un divorce par faute ?... Participer |
Franchise assurance enfant de divorce Posée par Gardiendelapaix, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gardiendelapaix - 960 vues Ma fille a occasionné un dégât de 280euros(bris vitre ipad 12) a un camarade dans le lycée. j'ai 150 euros de franchise. si je paie la totalité l assurance me dois 130 euros.mais voilà je suis divorcée donc àvec la nouvelle l oi ,280 euros... Compléter |
Mariage en algerie divorcé en france Posée par Nabil77, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nabil77 - 790 vues Je suis né en france et je me suis marié en algerie et divorcé en france mon acte de naissance porte la mention du divorce datant du 8 janvier 2024 je me suis remarier en algerie le 17septembre 2024 est ce légal?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Licenciement en accident travail. Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 502 vues J'ai bientôt rdv pour mon entretien préalable de licenciement en étant en accident du travail. je viens de recevoir un courrier me demandant le décompte de la sécurité sociale du 1 jour de mon accident de travail. de plus il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vacances scolaires d été Posée par Vivi21, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vivi21 - 775 vues Mon conjoint a la garde exclusive des enfants. son ex femme a un droit de visite et d hébergement d un mois entier durant les vacances d été. elle vient de nous dire que ça ne lui va pas et qu elle ne les prendra que 15 jours... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 418 vues Le tribunal m'a accordé une prestation compensatoire et mon avocate m'a dit que si mon ex mari ne paye pas, elle aurait fait appel au commissaire de justice. comment le commissaire de justice va t il faire pour que mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pour un divorce par consentement mutuel peut on faire tout officialiser par un notaire avant d'aller sin avocat cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Entendre un enfant par le jaf Posée par KG, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 518 vues Je me sépare de ma femme avec qui j’ai eu 3 enfants dans un mineur de 17 ans, nous sommes passé au jaf aujourd’hui pour la première fois sans la présence de notre enfant mineur mais notre enfant souhaite être entendu par le jaf... Consulter la réponse deBELIGHA |
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