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Quels documents a fournir pour faire la transcription d'un divorce a nantes
Posée par FABIOLA, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Salha - 4403 vues

Quels documents a fournir pour faire la transcription d'un divorce a nantes...

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Demande d information
Posée par M, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 943 vues

Ou dois je faire ma demande pour un notaire avec alexia ? cordialement...

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Maître MONESTIER
 
Je n'ai plus accès à mes documents
Posée par Amélie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 827 vues

Quand je me connecte à mon compte sur alexia, je n'ai plus accès à mes documents, il n'y a plus d'historique sur les actions précédentes, comme si je n'avais pas exister sur la plateforme. pouvez-vous...

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Remboursement prêt
Posée par Dorianne/31, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 575 vues

Mon mari et moi divorçons . nous avons chacun notre compte personnel et un compte commun pour les charges communes . mon mari a fait un prêt sur son compte personnel que j ai signé et un prêt personnel à mon inssu . suis je obligée...

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Maître Quillevere
 
Jouissance domicile
Posée par Dorianne/31, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 595 vues

Je divorce , mon mari est rarement a la maison . la cohabitation est difficile,j ai du porter plaine à plusieurs reprise pour harcèlement se qui lui vaut une convocation au tribunal . je souhaite saisir le juge pour demander la...

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Maître Quillevere
 
Partage obligatoire du montant d'assurance vie
Posée par Goodfaith, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Goodfaith - 834 vues

J'ai souscrit pendant le mariage une assurance vie que j'ai approvisionné avec des biens propres. je dois partager le montant de cette assurance vie avec mon conjoint? merci...

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Divorce , épouse sans emploi et problème de santé ( affection longue durée)
Posée par Julia, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1090 vues

Je suis sans emploi et aucun revenu depuis la naissance de notre fille ( qui a 15 ans) . sa naissance a déclenché une affection longue durée et je n ai pas pu reprendre une activité professionnelle . on s est marié il y a 17 ans...

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Divorce et regroupement familial
Posée par Amira, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amira - 1335 vues

J’ ai o tenu mon visa regroupeme t familial moi et mes enfans, je veux m’installe en france mais malheureusent jai appris que mon mari a pris une 2 femme mariage religieux et il vit avec elle, et mon act de mariage c est sign1ale...

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Maître DAUSSE
 
Signature divorce
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 821 vues

Quand se passe il le partage des biens au notaire ,maison, terrain , argent ,, lors d'un divorce contentieux , après la signature du divorce ou avant la signature ?...

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Maître ABECASSIS
 
Convention signée antérieurement à la date de l’arrêt de la cour d’appel
Posée par Mic, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 381 vues

Une convention relative à la répartition de la garde d’un enfant et signé entre les parties un appel et interjeter, antérieurement qui ne reprend pas à la date de l’arrêt de la cour d’appel, les termes de la convention signée les...

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Maître Quillevere
 
État liquidatif et partage transactionnel
Posée par Het, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 573 vues

J'ai conclu après notre divorce une transaction pour la liquidation de notre communauté avec mon ex mari. le délai de recours en appel est il de 2 ans après la signature de cet acte ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Date de début de la convention de divorce
Posée par D0913, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 599 vues

Pour la vente de mon bien immobilier, le notaire me demande la date de début de la procédure de divorce, en plus de la date de dépôt de la convention. moi je n'ai rien sur le document. comment faire? merci. bien cordialement...

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Maître Ait-Moula
 
Demande de pension alimentaire
Posée par Patty, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 851 vues

Demande d’intermédiation des pensions alimentaires une. demande d’aide juridictionnelle un avocat qui peut me faire une demande de pension alimentaire. qui accepte l’aide juridictionnelle...

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Vacances scolaires
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 952 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant l’application d’un jugement relatif à la garde de mon enfant. selon ce jugement, le père bénéficie d’un droit de trois jours pendant les petites vacances...

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Prestation compensatoire
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1325 vues

Mon ex-mari qui a été condamné à me verser une prestation compensatoire de 50 000 euros par jugement en novembre 2024 n'a toujours pas effectué le paiement. après plusieurs relances de ma part, il me propose enfin de me verser...

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Maître DAUSSE
 
Difficulté liquidation partage
Posée par titine49, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 546 vues

La procédure de liquidation-partage est en cours depuis 18 mois. j’ai fait réaliser toutes les estimations (voiture, maison, etc.) dès le début. monsieur n’a répondu qu’au bout de plus d’un an. compte tenu du temps écoulé, j’ai...

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Maître Quillevere
 
Prestation compensatoire/divorce
Posée par Djhinko, il y a 2 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Djhinko - 2054 vues

Ma femme m’a assigner en divorce et demande une prestation compensatoire car il y a plusieurs années nous avons choisi ensemble qu’elle arrête le travail pour s’occuper de nos filles. 10 ans après, elle demande le divorce et me...

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Première visite chez un avocat
Posée par flo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudio - 5075 vues

La première visite pour un conseil est elle payante?? merci...

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Papier ecole
Posée par Buggy1, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 709 vues

Ma fille suite a jugement a une garde alternée avec le pere, l ecole réclame le papier que le pere doit signer pour le changement de classe celui ci ne le rend pas que faut il faire, elle pense aussi par la suite déménager avec...

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Maître DAUSSE
 
Acquiescement.
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 1070 vues

Il est signé à quel moment, le même jour que le jugement. ou bien, encore un délai supplémentaire ? désolée, pour tout ce que je vous demande. en espérant, que cela se fasse dans les prochaines semaines. merci. cordialement. sl...

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Maître Assesso
 
Passeport
Posée par mm971, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 702 vues

Je suis divorcée, notre enfant a sa cni, lorsqu'il va avec son père il a sa carte d identité, carnet de santé avec lui. mon ex mari exige que je fasse le passeport de l enfant ? dans l attente d'une réponse merci...

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Maître DAUSSE
 
Abandon de la chambre conjugale
Posée par Djibavo@2026, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1311 vues

Ma femme a quitté notre chambre conjugale sans aucune raison ni explication et elle dort maintenant dans la chambre de notre fille que faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Duvorce
Posée par Pepita, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1115 vues

Je suis mariée depuis juillet 2024 sans contrat de mariage. je suis propriétaire depuis septembre 2022. je compte divorcer mais ma question est de savoir si je devrais quelque chose à mon conjoint. aspect financier. j'entends bcp de...

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Récupération de mon bien immobilier sur terrain familial.
Posée par CARO, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1335 vues

Je suis séparé depuis deux ans de ma femme qui jouis gratuitement de ma maison avec mes enfants. je vis chez ma mère. j'aimerai savoir comment faire pour la récupérer en sachant qu'elle ne travaille pas. je paye toujours...

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Maître DAUSSE
 
Marriage americain non transferé à l'etat civil frnaçais mais assignation en div
Posée par ade, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1265 vues

J'aimerais savir quelle est la procédure suivre aprés que l'époux americain demande un divorce avec une assignation en divorce devant le tribunal de grande instance en france alors que le marriage n'est pas transcrit...

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Maître DAUSSE
 
Cerfa
Posée par Ange, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 1198 vues

Pour un cerfa pour une garde alternee pour ma fille le papiers cerfa a ete signer par la compagne de mon ex ains que son nom sur les partages d allacations a telle le droit...

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Maître DAUSSE
 
Divorce
Posée par Céline Lefevre, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 452 vues

Je suis divorcée depuis 2020 prononcée en 2025 , j'ai la residence de mon fils et nous avons depuis l'autorité conjointe . j'ai refais ma vie , et j'apprends chaque week-end sur deux que le pere de mon fils le...

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Menace de jaf pour retrait de l'autorité parentale pour manque de discernement
Posée par Géraldine, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2123 vues

Je suis depuis 3 ans en couple avec un papa de 2 enfants, divorcé depuis 1 an. depuis l'été dernier, nous formons une famille recomposée avec mon fils et ses deux enfants dans une maison dans laquelle nous avons emménagé tous...

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Maître Quillevere
 
Savoir si le pere de mon troisieme enfants a le droit de prendre le meme avocat
Posée par mamie du 49, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 576 vues

...

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Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie
Posée par Malika.A, il y a 3 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tayeb Bouzegzi - 5052 vues

Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on...

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Maître DE CAUNES
 
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