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Divorce et indemnité d’occupation et partage micro entreprise Posée par Anacy, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anacy - 819 vues Mon ex-mari, dont j'ai divorcé en 2023, redevable d’une indemnité d’occupation. est-ce que c'est légalement possible parce que les enfants et moi avons été abandonnés par mon ex-mari en 2021 et qu'il nous a laissé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Copie des conclusions de l'avocat pour le client Posée par Jimy, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 1039 vues J'ai reçu une assignation pour le divorce , j'ai fourni des pièces à mon avocat afin qu'il puisse faire les conclusions en réponse, je lui avait demandé une copie car étant client j'aimerais voir si il a bien... Participer |
Divorce adultère Posée par Mani, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 1757 vues Mon.mari me trompe divorce d'adultère il doit me dédommager... Participer |
Pension compensatoire Posée par ced, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 343 vues Il y a pension compensatoire si il y a tromperie... Participer |
Séparation de corps et de bien Posée par Miline, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 325 vues Je suis en séparation de corps et de bien avec mon conjoint depuis 2009 .j'ai récemment demander le divorce mais celui ci l'a refusé.cependant la cohabitation se passe mal .comment faire pour retrouver mon équilibre et ma... Participer |
Non exécution d'une décision jaf Posée par alex32, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 392 vues Suite à une décision du jaf(demande de ma part de suppression de pension alimentaire),les dépenses pour nos enfants sont réparties 1/3 pour la mère et 2/3 pour moi. il est stipulé sur la décision que toutes les dépenses doivent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bien immobilier Posée par ThierrY!2901, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues Nous avons un bien immobilier en commun bien que mon épouse n'a jamais versé le moindre euros pour l'achat de ce bien peut elle en réclamer la moitiée ? en cas de divorce pouvoir nous conserver ce bien ? je ne veux plus être... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide garde vacance d’été le père modifie les vacances comme il l’entend Posée par g3300, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par g3300 - 436 vues Je me permets de vous solliciter concernant l’organisation des vacances d’été avec notre fille, suite au jugement de divorce rendu il y a un an. celui-ci stipule que, pendant les vacances scolaires d’été, chacun des parents dispose... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de résidence via main courante Posée par Alphonse mimosa, il y a 1 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alphonse mimosa - 474 vues J ai la garde de mes deux enfant depuis 4 ans . ma fille l année dernière a décidé d aller chez ma mère . cette dernière a simplement déposé une main courante pour le signaler et refuse 1 de signe un accord entre nous pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde partagée Posée par 2024, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 456 vues Mon ex mari vient récupérer les enfants a mon domicile quand cesr son jour mais les enfants ne veulent pas y aller j'essaie de leur expliquer que c'est obligé c'est la loi mais mes enfants ne veulent rien entendre... Participer |
Mise a jour état civile Posée par Bob, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues Je suis divorcé depuis 2020 et j'avais fait appel de la décision car je n'était pas d'accord de la décision ! nous sommes maintenant en juin 2025 et la mise a jour de l'état civile n'est toujours pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce pour faute ? Posée par Gilles, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gilles - 603 vues Ma femme est sur les réseaux sociaux 10 à 15 heures par jour et je ne la vois jamais. puis je demander le divorce pour faute ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement frais aide juridictionnelle Posée par kasper, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues Je viens de recevoir une décision, jaf, je suis condamné à payer les frais d’aide juridictionnelle totale de madame qui avait 1000 € de revenu mensuel + 200 € de pension alimentaire et nous avons un patrimoine immobilier de 250 000... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Refus de divorce et de déclaration de séparation de corps Posée par levelu, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par levelu - 440 vues Dans le cas d'un divorce pour altération du lien conjugal, est-il possible de quitter le domicile tout en assumant la part des charges fixes habituelles (prêts, edf, etc) même en cas du refus du divorce et de signature d'une attestation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Separation de corps et de biens suite à violence Posée par Nat, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues Est il possible d'être séparer de corps et de biens en urgence suite à des violences conjugales pour que je puisse me reloger car je vis chez lui actuellement et je souhaite acheter un bien rapidement en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de visite et d'hébergement, autorité parentale conjointe Posée par Sasa, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 505 vues Je n'avais pas revu ma fille depuis 7 ans car il y avait toujours des conflits entre moi et sa mère. À savoir que mon enfant vit à plus de 1000 km de mon domicile. un nouveau jugement a eu lieu ma fille a pour obligation de... Participer |
Quitter le domicile conjugale Posée par GREG, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 537 vues Je souhaite vendre la maison dont nous sommes propriétaire et ensuite divorcer mais mon épouse a refusé les 2. nous n’avons plus d’enfants à charge et aucun crédit en cours. j’ai engagé une avocate qui a établi une assignation en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Livret de famille Posée par Domi74, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 347 vues Que faire quand l acte de mariage à été modifié après un divorce, par rapport au livret de famille. merci... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Revenus perçus après séparation de fait Posée par Zare, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 599 vues Contexte : mariage (sans contrat). les revenus perçus après une séparation de fait devront-ils être partagés en cas de divorce ?... Participer |
Somme versée au notaire Posée par Justine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues En cas d'abandon de procédure de divorce par consentement mutuel que deviens la somme verser au notaire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai requête en omission Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues Une requête en omission de statuer a été faite par la partie adverse en mars 2024, examen de la demande par le juge en fevrier 2025, jugement en mars 2025. toujours pas de réponse. est-ce au niveau de la rédaction par le greffier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation de corps et conversion en divorce Posée par Kanou347, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 737 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, j'élève seule notre fille de 14 ans. au début l'aide juridictionnelle m'avait été accordée en totalité mais mon ex mari a laissé trainer et l'aide a été périmée. là on... Compléter |
Localisation avocats Posée par Elie, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 705 vues Avez vous des avocats à tours (37) merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droits Posée par Val, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 883 vues étant en concubinage et entrain de me séparer, j ai fait intervenir les gendarmes suite à un état alcoolique de monsieur il ma tout retourné dans ma chambre, la maison étant aux 2 noms ,apparemment nous avons tous les 2 droits de... Compléter |
Abandon de domicile urgent Posée par Celine45, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 1061 vues Je souhaite quitter le domicile conjugal, notre mariage est sous le régime ordinaire hors j ai eu un cancer du sein en juillet 2024 et j ai repris le travail qu en février 2025 ...mon mari ne m a jamais soutenu ai contraire il m a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La copie modifièe de mon acte de mariage, est beaucoup trop longue Posée par Domi74, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 706 vues La copie de mon acte de mariage est beaucoup trop longue... Compléter |
Enfant mineur qui veut vivre avec sa soeur majeure Posée par jadecar, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 795 vues J'ai actuellement 2 filles de 15 et 17 ans qui vivent en garde classique chez leur mère dans une petite ville où le choix des lycées et écoles est très limité. pour ma part, je vis à coté de toulouse avec un droit de visite et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce, prestation compensatoire et dette du couple Posée par Perle, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili - 729 vues Mon ex-mari ne veut pas me verser ma prestation compensatoire parce que je ne suis plus redevable des dettes du couple. j'ai en effet un dossier de surendettement avec un effacement total des dettes. il me menace de saisir le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réception courrier - divorce amiable Posée par DB35, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 442 vues Je me permets de vous contacter car ma future ex-femme m'a avertit avoir commencé les démarches pour le divorce et notamment la réception prochaine d'un courrier pour "divorce amiable". première question : suis-je obliger... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paulette - 436 vues Procédure forcée via le commissaire de justice , mon ex mari a fait un virement( prestation compensatoire ) le 05/06/2025 sur le compte de l’étude et cela pendant 7mois . j’ai envoyé par mail mon rib au commissaire de justice... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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