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Procédure d'expulsion Posée par Micke36, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 279 vues Nous avons eu une procédure d'expulsion en 2023, on nous as résilier notre bail et nous avons mit un plan d'apurement en place que nous avons respecter, nous avons entièrement soldé cette dette fin mai 2024. nous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assignation sans mention de la salle du tj (paris): est ce normal ? Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 401 vues Chers maîtres, je souhaitais svp savoir s'il était normal que le tj de paris ne donne pas le nom de la salle dans laquelle la 1e audience doit se tenir svp? on a le jour, l'horaire, l'adresse pour l'assignation mais pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je réitère ma question Posée par Siline, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Siline - 575 vues Comment faire reconnaître l'urgence de ma situation hormis le fait que j'ai transmis une expertise de l'humidité + témoignages de mon logement ainsi que toutes les preuves de mon état de santé ? et où trouver le... Compléter

Locataire decedee Posée par Aleks/sandra, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aleks/sandra - 754 vues Proprietaire dans une maison de village, avec une porte d'entrée commune, pour l'accès aux deux logements, dont le logement meublé de ma locataire, et parties communes. celle ci est decédée le 17octobre dernier, et les... Participer

Charge au forfait et teom Posée par Lalee13, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lalee13 - 361 vues Je m'excuse de multiplier les postes mais je ne recois pas de reponses a mes interrogations. je suis locataire d’un logement meublé et je paie des charges au forfait. mon bail stipule ceci : a – loyer b – charges récupérables... Consulter la réponse de Maître CAYETTE

Malfaçon découverte Posée par Celine, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CAYETTE - 461 vues J'ai fais acquisition d'une maison il y a 4ans et demi. cette année et avec la zone argileuse où ma maison se situe, l'arrière de ma maison s'est lézardée. un expert est passé cette semaine et le rapport... Participer

Litige avec constructeur sur teme contrat ccmi Posée par ZAZ, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CAYETTE - 487 vues J'ai signé un contrat ccmi en sept 2022 pour construction de 2 bâtiments (1 maison et 1 pool house avec des plans d’exécution mentionnant une même altimétrie). or, depuis déc 2024, je me plains d'une différence... Participer

Reprise logement dont le locataire est incarcéré Posée par AntoniAM, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CAYETTE - 518 vues Je viens vers vous car je suis dans une situation un peu complexe. mon ami, qui est actuellement incarcéré, était le titulaire du bail de son logement. il n’a plus payé le loyer depuis trois mois, et je vis actuellement dans ce... Participer

Fin de loi pinel sur un appartement Posée par Hugo, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CAYETTE - 451 vues J'ai acheté en 2016 un appartement neuf sous loi pinel (pas prorogé donc fin à 9 ans) dans un immeuble, livré en décembre 2016 et première mise en location le 15/04/2017. j'ai donc fini mon avantage fiscal car celui-ci... Participer

Contrat de sous-traitance et ccmi Posée par jsm, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CAYETTE - 711 vues Dans le cadre de la vérification d'un ccmi avec fournitures de plans, je recherche les mentions obligatoires devant être présentes dans les contrats de sous-traitance que je dois agréer. y a t'il un texte de loi qui régit... Participer

Plantations et installation en limite de propriété avec mur privatif Posée par Baroque71150, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CAYETTE - 614 vues Mon terrain et celui du voisin devaient être séparé par une clôture mitoyenne partagée à frais communs. notre voisin ayant refusé tous les devis pendant des mois, j'ai fait réalisé un mur privatif, à mes seuls frais, en... Participer

Différence entre surface habitable annoncée et surface habitable réelle (achat) Posée par Fabi, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 244 vues Nous avons acquis une maison individuelle le 7 février 2025. l'annonce immobilière affichait une surface habitable de 70m2. en ce mois de février 2026, devant réaliser des travaux , nous avons réalisé nos propres mesures... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indivision suite procédure vente échouée Posée par syrocket, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 425 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais je vous expose mon soucis. nous avions acheté une maison avec mon ex concubine. lors de cet achat, j'ai apporté 62 000 € d'apport et 2 400 € pour elle. nous avions... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Congé pour vendre Posée par AA, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 197 vues J’ai reçu par acte d’huissier un congé pour vendre de l’appartement dont je suis la locataire, dans les délais légaux de préavis de 6 mois. j’ai reçu une copie par courrier simple étant absente lors de l’avis de passage de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Possibilité d'annulation d’un compromis de vente suite dégradations du bien Posée par Hadri, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 183 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre d’une acquisition immobilière actuellement en difficulté. j’ai signé un compromis de vente en septembre 2025 pour une maison située à marseille (13014). l’acte authentique devait... Participer

Est-ce que la concilliation est obligatoire dans ce cas ? Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues Je souhaite assigner mon propriétaire en justice (bail habitation) sur plusieurs éléments, sans passer par une conciliation. ces éléments sont concrets et liés à l'inexécution du contrat de bail : demande de travaux pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment faire reconnaitre l'urgence face à ma santé Posée par Siline, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Siline - 286 vues Je suis prioritaire pour un logement social en urgence car mon logement actuel impacte ma santé reconnu mdph, on me fait attendre pour raison qu'ils ont besoin d'avoir trois dossiers prioritaires à présenter en commission... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Frais de géomètre Posée par zoé, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 433 vues J’ai demandé le bornage entre ma propriété et celle de ma voisine pour engager des travaux de clôture. ma voisine a refusé de signer le devis du géomètre expert. pour ne pas compromettre mes travaux et être sûr de clôturer ma... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment faire reconnaitre l'urgence face à ma santé Posée par Siline, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 227 vues Je suis prioritaire pour un logement social en urgence car mon logement actuel impacte ma santé reconnu mdph, on me fait attendre pour raison qu'ils ont besoin d'avoir trois dossiers prioritaires à présenter en commission... Participer

Demande de logement et dette antérieure Posée par Ana, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cassie - 2413 vues J’ai été dans un logement social il y a 5 ans ,je ne l’ai pas quitter dans les règles de l’art car c’était un départ précipiter (mon ex que j’avais fuis nous avais retrouvé mes enfants et moi s’en est suivi d’harcèlement et... Participer

Charge au forfait et teom Posée par Lalee13, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lalee13 - 382 vues Je suis locataire et je paie des charges au forfait, comme mentionné dans mon bail : " b. charges récupérables : le montant du forfait de charges est fixé à la somme xxxx. le forfait de charges est acquitté en même temps et dans... Compléter

Vices cachés/dol Posée par 7GuusL3ZNTiFRrH, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 314 vues J'ai acheté un appartement en septembre 2023, l'agent immobilier m'a informé qu'une fuite (au niveau du toit) avait été reparée dans les parties communes avec la pose d'un plafond en pvc. 8 mois plus tard... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Eviter la conciliation obligatoire avant assignation Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues Pour assigner mon propriétaire (bail location) en justice, il est obligatoire, si le montant demandé est inférieur ou égal à 5000€, ou que le litige est relatif à l'une des actions mentionnées aux articles r. 211-3-4 et r... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Assignation en justice de mon propriétaire Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues Je suis en conflit global avec mon bailleur (habitation non meublée, bail de 3 ans reconduit) depuis maintenant des années sur plusieurs sujets liés au contrat de bail. j'ai fait une tentative de conciliation via la commission... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Obligation création siret lmnp Posée par lartiste, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 223 vues J'ai 3 appartements dans des villes différentes loués en lmnp. les revenus sont bien déclarés mais je n'ai qu'un siren et un siret. je ne savais pas qu'il fallait créer un siret par bien. quels sont les risques... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème de servitude de passage Posée par CocoD, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CocoD - 304 vues J'ai une propriété enclavé et mon voisin gare sa voiture sur le passage et me dis qu'il peut mettre un portillon avec digicode si il veut et que je pourrais rentrer chez moi mais pas avec mon véhicule... à t il le droit ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat d'une maison meublée et équipée. Posée par Llaura, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 253 vues J'ai réaliser une visite puis une offre d'achat pour une maison qui était indiqué meublée et équipée avec la précision de clé en main rien à acheter) lors de la première visite, la propriétaire m'a indiqué... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Locataire en fin bail mobilité meublé ne veut pas quitter les lieux Posée par immo59, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 246 vues Un logement loué avec 2 colocataires étudiants pour un bail mobilité arrive a terme indiquant clairement la date de fin de bail. nous avons procédé via huissier, à l'état de sortie avec le colocataire coopérant, le second... Participer

Ai-je le droit a des mois gratuit de loyers. Posée par Zitouna, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zitouna - 426 vues Mon neveu de 19 ans va perdre sa maman dans quelques mois ou jours. on aimerait savoir s'il a le droit a quelques mois gratuit étant seul et sans revenu mais vivant avec sa maman depuis sa naissance. cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Apport personnel Posée par Al3x1491@, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 227 vues Peux t on se faire rembourser par son conjoint, dans le cadre d'un divorce, l'apport personnel que l'on a fait pour un achat immobilier ? suite à quelques recherches, j ai cru comprendre que passé un délai de 5 ans à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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