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Loyer réglé par un tiers Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Iguane - 3970 vues Ma locataire qui a tjs des difficultés à payer son loyer m’a versé cette fois ci par virt bancaire au nom d une tiers personne . ai je le droit de faire une quittance à son nom . est ce légal ? merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Congé de fin de bail pour vente et dpe Posée par Philippe59, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 413 vues Au regret de vous contredire mais le dpe n'est pas requis lors de la remise au locataire du congé pour fin de bail pour vente du logement. il doit l'être lors du compromis de vente oiu avant sur demande du locataire qui... Participer

Vente de ma maison, quelles parts revient à mes enfants Posée par dan, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 627 vues Je voudrais savioir si mes 2 enfants ont droit à une part de la vente... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non respect des conditions du bail Posée par COSMEBIO, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 434 vues Je veux résilier le bail d'un meublé pour non respect des conditions (bail prévu pour un locataire mais habité par deux )quel est est le délai de préavis pour résilier compte tenu de la clause résolutoire. quelles sont les conditions... Participer

Dégat des eaux Posée par vmr, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 585 vues Je suis copropriétaire d'un appartement. je subis un dégât des eaux provoqué par l'appartement à l'étage supérieur. l'appartement dans lequel se trouve la fuite est occupé par un locataire. une expertise... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige sur état daté demandé par le notaire Posée par mc, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 952 vues Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement en coproprieté le 12/12/2025. la date de signature définitive étant donné pour le 6/03/2026 au plus tard. le 2/12/2025 le notaire des acheteurs demande à notre syndic... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème dans procédure judiciaire Posée par Elise, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1455 vues J ai déjà posé une question, mais j aurais besoin de précisions. nous avons eu une expertise judiciaire incomplète sur de nos nombreux points malheureusement. nous avons eu des difficultés pour nous défendre, mais une poutre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente maison a son enfant Posée par Lympha, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 615 vues Je souhaiterai vendre ma maison à ma fille au prix du marché mais faciliter ses paiements sous forme d'avance et le solde en mensualités. est-ce possible, quel montage financier serait le plus approprié... Compléter

Pli avisé non réclamé Posée par Macha, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Macha - 1890 vues Je souhaite savoir ce que je peux entreprendre svp au vu de la réponse suivante de la juge pour faire valoir mes droits . etant absente durant plus de 15 jours , je n'ai jamais pu récupérer le pli avisé car au bout de 15 jours... Participer

Problème sur offre d'achat Posée par MAXI, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1497 vues J'ai signé une offre d'achat avec un prix net vendeur, cependant je découvre qu'un bon de visite a été signé avec l'agence qui détient un mandat simple. j'ai ainsi demander à l'acquéreur d'inclure... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dépot de plainte contre moi Posée par GIANFRANCO83, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 546 vues Les 6 membres du conseil syndical de mon immeuble ont déposés une plainte contre moi pour insultes et harcèlement. j'ai été reçu aujourd'hui au commissariat auprès duquel j'ai remis ma version des faits. le dossier... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Erreur date de naissance locataire dans le bail Posée par Mamisa, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 553 vues Mon bail actuel comporte une erreur dans ma date de naissance de ce fait est il considéré comme nul et non avenant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transmettre une résidence principale en location à un proche ? Posée par Sébastien, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 380 vues Est-ce possible de faire mettre le contrat de location à mon nom chez un bailleur social, à mon fils majeur ? j'ai un autre fils qui a besoin de ma présence constamment dans une autre région que celle où je loue... Consulter la réponse de Maître Er-razki

La sci peut elle detenir des titres d'une sarl ? Posée par PONTILLO?, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PONTILLO? - 2026 vues Un associé de sarl peut-il faire un apport de ses titres à une sci ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entreprise refuse de produire l'attestation d'assurance décennale Posée par Yab, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par H.B - 6250 vues J'ai engagé une entreprise pour effectuer une surelevation sans vérifier son assurance décennale, j'ai même avancé 50% du montant du devis et les travaux intérieurs démolition de cloisons ont commencé. j'ai depuis... Participer

Bornage judiciaire Posée par Rose, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 555 vues En cours de conciliation amiable pour définir les limites entre 2 terrains, le voisin a posé clôture et portail ou bon lui semblait. ceci met-il de fait, fin à la conciliation? pour un bornage j udiciaire, l 'avocat doit-il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dégât des eaux voisin et vente de mon bien Posée par Désespéré, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 636 vues Depuis deux ans mon voisin du dessus a une fuite d eau salle de bain confirme par une expertise ( joint receveur de douche mal fixé…) j ai mis en vente mon bien par nécessité familiale mais malgré une partie des réparations (joint)... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Pose de la clôture du voisin à raz de ma façade Posée par Tarzan, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1536 vues Un côté de mon mur est la limite du terrain de mon voisin . et lui a installé juste à la limite de la façade enfoncer dans la terre un bâton pour y fixer sa clôture? devait til laisser une distance du mur de la façade ou comme il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat maison avec contrat de telesurveillance Posée par Sand74, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 794 vues Nous allons acheter une maison qui est muni d'un système de telesurveillance que nous ne souhaitons pas garder, est ce que le contrat est forcément reconduit ? est ce que le prestataire peut nous obliger à continuer avec eux ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Intervention expert contestation dpe Posée par MissMALLOUF, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 846 vues J'ai demandé à mon avocate aide juridictionnelle la possibilité de faire intervenir un expert judiciaire pour analyser mon logement par rapport à faux dpe. elle me dit que je dois avancer 3000euro pour faire intervenir un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation d'une décision Posée par Setiga, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 712 vues J'ai quitté mon ancien logement sans envoyer un préavis officiel, simplement par mail. mon bailleur social à continuer à faire courir les loyers après mon départ. l'affaire à été jugée au tribunal de mon nouveau lieu de... Participer

Ballon d'eau chaude Posée par MissMALLOUF, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MissMALLOUF - 1028 vues Je vis dans une chambre de bonne de 10m2,je n'ai a ma disposition qu'un seul ballon d'eau chaude de 10l( douche + évier coin cuisine) bien que ce dernier soit dit "instantané " il ne l est pas dans les faits. cela... Compléter

Achat d’un bien familial en liquidation + financement par ma compagne Posée par AM, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2349 vues Sujet : achat d’un bien familial en liquidation + financement par ma compagne , je suis dans une situation un peu particulière et j’aimerais avoir des avis juridiques ou pratiques. je souhaite acheter un bien familial... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mariés en communauté : puis-je racheter la part de mon mari (liquidation + maiso Posée par AM, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Er-razki - 551 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens et je sollicite des éclairages sur une situation immobilière complexe dans le cadre d’une liquidation judiciaire. historique du bien : acquisition en commun en 2009 d’un... Participer

Régularisation de charges après vente sur années antérieures (n-3,n-2) Posée par CC22, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CC22 - 1145 vues Nous avons vendu un appartement en copropriété en mai 2025. le syndic a réclamé la somme de 630€ à nos acheteurs au titre de charges portant sur 2023 et 2024 (électricité collective). les acquéreurs nous demandent par... Consulter la réponse de Maître Assesso

Moitié indivise d’une parcelle servant de passage commun Posée par Dydy61, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 820 vues Nous avons acheté un bien avec en plus une moitié indivise d’une parcelle servant de passage commun, hors sur ce chemin il y a 2 acces 1 pour l’école et 1 pour un terrain de boule nous sommes constamment embêtés pour rentrer ou... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dégât appart Posée par Ash, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 749 vues J'habite dans un studio et j'ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l arame de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain )... Participer

Vendu ma maison Posée par danielle, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nono - 2554 vues Le notaire a vendu ma maison sans que je sache a garder l argent quel délais pour porter plainte merci... Participer

Passage de la fibre de mes voisins dans mes gaines Posée par Charlotte, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 613 vues Nos voisins, qui ont un droit de passage sur le chemin nous appartenant, ont profité de notre absence pour faire passer leur fibre ,de chez sfr, dans nos installations. nous leur demandons un dédommagement ou alors ils enlèvent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Charges d'ordures ménagères Posée par Flora, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 849 vues Je suis propriétaire d'une maison que j'ai divisé en deux appartements. le premier appartement à été fini et loué en 2022. le deuxième est resté dans l'état (insalubre et non habitable) jusqu'à sa rénovation sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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