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Bien immobilier a ma succession pour mon neveux
Posée par Tarzan, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 1364 vues

Je suis propriétaire de mon loft ou je vis depuis 8 ans et ou jais déclaré le siège de l'association loi 1901. je voudrais faire un bail a vie a l'association pour qu'elle puisse continuer quand je serais plus de se...

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Maître Quillevere
 
Vente mobil home
Posée par mag1209, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 754 vues

Maman à vendu son mobil home il devait être enlevé le 21 mars mais l'acheteur nous a dit problème avec le transporteur du coup repoussé à la semaine d'après. aujourd'hui nous sommes le 9 avril et le mobil home...

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Refus de divulgation du code d'entrée de la résidence
Posée par Carla, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 445 vues

Je suis propriétaire en résidence principale d'un appartement dans une résidence dont la porte d'entrée s'ouvre grâce à un digicode et/ou un badge magnétique (vigik). en rentrant chez moi, je découvre que le code a...

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Congé pour vente : la description du bien est-elle une mention obligatoire ?
Posée par Ale&Mat, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ale&Mat - 1838 vues

Je suis locataire et j'ai reçu un congé pour vente de mon propriétaire par le biais d'un huissier. le congé indique les informations suivantes sur une page simple recto : - date, nom de l'étude de l'huissier...

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Maître Avice
 
Refus transfert de bail hlm (art. 14)
Posée par Bilel, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maylaa - 981 vues

Je suis en litige avec mon bailleur social (lyon métropole habitat) suite au décès de ma mère, locataire en titre, en juillet 2025. je sollicite vos avis sur la solidité de mon dossier avant de saisir le tribunal. la...

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Charges annuelles et mensuelles
Posée par Pas juste, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sissi2604 - 1077 vues

Nous sommes plusieurs locataire à contester les charges que le bailleur nous impute, quelles associations sérieuses et fiables peut nous renseigner. on m'a proposer la cgl d'argenteuil mais d'après les avis elle...

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Conflit voisinage
Posée par Laeti131987, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 613 vues

Nos voisins qui ont signés un acte notarié est qui indique que tous aménagement arbustes ou construction sur la servitude de tréfonds doit être accordé par tous les fonds et doivent avoir l’accord de tous les fonds concernés . nos...

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Maître Quillevere
 
Demande d'avis sur mon courrier
Posée par Macha, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 778 vues

Pouvez vous avoir la gentillesse de me dire si mon courrier est correct avant de l'envoyer au tribunal svp . je vous remercie pour votre aide et retour. bien à vous . objet : demande de prise en compte de l’absence de...

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Election de nouveaux membres conseil syndical de copropriété
Posée par patper, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 525 vues

Conseil syndical de copropriété lorsqu'un conseil syndical de copropriété est élu pour 3 ans ,est ce que les années suivantes d'autres personnes peuvent s'ajouter, se faire élire et prétendre appartenir a ce même...

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Maître Quillevere
 
Adjudication non enregistrée et paiement taxes diverses depuis 2002
Posée par Ygui, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 611 vues

Dans un problème d ajdjudication non enregistrée par les enchérisseurs depuis 2002 dont la tentative de publication a été rejetée ainsi que la tentative de donation faite par un notaire , vous me dites que je suis en droit de...

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Maître Quillevere
 
Copropriétés et acces aux boîtes a cle
Posée par NONOI2026, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 687 vues

En tant que propriétaires, le syndic a décidé de fermer la porte cochère qui donne sur l'extérieur. nous ne pouvons passer que par la petite porte. ma question est la suivante : est-ce que le syndic a le droit de...

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Maître DAUSSE
 
Hébergement à mon domicile de mon fils
Posée par Nanou42, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 614 vues

Pouvez-vous me dire si je suis tenue d'informer mes propriétaires que j'héberge mon fils depuis qu'il a quitté son appartement au mois de décembre 2025? je vous remercie d'avance de votre aide. cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Preavis logement
Posée par Nanou42, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 639 vues

J’ai 65 ans, retraitée et je perçois en grosse partie l'aspa (minimum vieillesse). j'aimerais savoir quelle sera la durée de mon préavis si je quitte mon logement ? pouvez-vous également me dire si je suis tenue...

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Maître DAUSSE
 
Travaux non consentis
Posée par Kalou21, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 974 vues

Mon locataire a effectuer des travaux dans mon logement sans mon autorisation sous prétexte que je ne réagissais pas assez vite. je venais d'effectuer des réparations importantes dans ce logement. je m'interroge car il me...

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Maître DAUSSE
 
Sortie d'indivision
Posée par Libellule74, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Libellule74 - 1121 vues

Etant proprriétaire indivisaire avec ma soeur d'une maison en haute-savoie, celle-ci décide de la vendre et je suis prête à l'acquérir. un montant avait défini entre nous selon le marché, hors sa fille conteste ce montant...

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Maître Er-razki
 
Propriétaire et je voudrais laisser mon bien a ma mort a mon neveu
Posée par Tarzan, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 1229 vues

Jais finis de payer mon bien immobilier et je voudrais le laisser a ma mort a mon neveux en évitant qu'il soit taxé a 60% de frais de succession. y a t'il une solution sans que cela lui engendre des frais et aussi encore...

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Maître GATELLIER
 
Litige après état des lieux
Posée par Mel, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1136 vues

J’aurai besoin d’aide j’ai 23ans j’ai réaliser un état des lieux je n'ai pas eu de deux feuille concernant l'état des lieux mais ils etaient très content ils n’avaient pas de photos d’avant de l’appartement. apres trois...

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Gestion de livret
Posée par Adidas, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 553 vues

Le syndic bénévole d un lotissement détient sur un livret a 21000€ et demande encore une provision de 10000€ pour les frais entretien courant et le changement de lampadaire c est légal de jamais ce servir du livret a merci merci de...

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Frais supplémentaires pour ne pas avoir fourni avis d imposition
Posée par dobbl, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 3403 vues

Je suis locataire depuis 2011,tous les ans le bailleur me demande mon avis d imposition. cette année je ne lui ai pas fourni le document dans les temps. il me facture des frais supplémentaires tant que je ne lui donne pas ce...

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Contestation augmentation de loyer en raison d'un dpe vierge + résiliation bail
Posée par Pocpoc75%, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1947 vues

J'ai acheté un appartement en juin 2021 avec un dpe vierge réalisé en mars 2021. j'ai loué cet appartement meublé en février 2022.j'ai effectué une augmentation de loyer en février 2024. mes locataires viennent de...

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Maître Quillevere
 
Proprietaire appartement
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 544 vues

Puis je louer un autre appartement en étant déjà propriétaire d'un appartement? merci...

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la réponse de
Maître BAROUKH
 
Sortie de convention pls anticipée
Posée par laetitia, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 1340 vues

J'ai acheté un bien avec convention pls en 2019. je souhaite revendre cet appartement mais je ne trouve pas d'acquéreur à cause de cette convention. comment faire pour sortir de cette convention de façon anticipée? je ne...

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Maître Quillevere
 
Contrat de location
Posée par Villa, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 496 vues

Je voudrais savoir je dois déménager mais je ne trouve pas de logement à louer car mes revenus ne sont pas assez important mon ex conjoint m à proposer de prendre le bail à son nom et que moi je loge dans le.logement en payant le...

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Erreur ou infraction
Posée par HAPPYPOTTER, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 1012 vues

A lag du 10/03/26, des avances de trésoreries ont été votées à la majorité 24 avec double vote et vote par correspondance . le règlement de copropriété n'en parla nt pas , la majorité devrait être la 26. la gestion présente...

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Maître Quillevere
 
Absence de régularisation de la retenue pour provision pour charge
Posée par LyonP, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1913 vues

J'ai quitté mon ancien appartement en avril 2024, une somme de 134€ a été retenue sur mon dépôt de garantie au titre de la provision pour charge dans l'attente de l'arrêté définitif des comptes de la propriété...

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Maître Quillevere
 
Vallogis
Posée par Coullons45, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 777 vues

S, vallogis nous fait payer un garage alors qu'il est en dessous de la chambre de mon mari le loyer du garage est pas pris dans le loyer ni le terrain qui nous loue il nous dit que c'était normal ils louer le garage. et le...

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Refus de prise de possession du logement.
Posée par Sina05, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation en vefa qui me pose aujourd’hui un réel problème. j’ai acquis un appartement neuf destiné à être ma résidence principale (tva 5,5 %) auprès d’un promoteur. lors des...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Financement de travaux dans une sci par des parents associés
Posée par Valri, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 1318 vues

Il s'agit d'une sci familiale entre parents et enfants portant sur des biens immobiliers. certains biens ont été retirés de la sci pour être donnés en propriété aux enfants à valeur égale pour chacun, les biens étant tous...

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Expulsion
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1233 vues

Je risque d'être expulsée, d'un jour à l'autre et je suis en syplo, depuis fin janvier et je n'ai toujours pas eu de proposition de logement, sachant que je vais avoir 65 ans en août;. quels sont les ordres de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Maison récemment acquise présentant de l'humidité à l'extérieur
Posée par Guiva, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guiva - 1081 vues

Nous avons acquis une maison à la fin du mois de novembre dernier, et nous constatons depuis les récents épisodes de pluies, la présence de désordres qui nous inquiètent. en effet, nous avons observé de fines fissures situées au...

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