Recherche de paternité Posée par Abd, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 627 vues J’ai fait une action de recherche de paternité et le juge a fixé un rendez-vous le vendredi dernier pour dépôt de dossier. je voudrais savoir c’est quoi l’étape suivante et le juge décidera quoi et dans combien de temps avocat il... |
| |
Je suis née en 1997 à l'étranger mon père est devenu français en 2006 lorsque j'etait encore mineur, actuellement je suis en france j'aimerais savoir si je droit de demander un certificat de nationalité française par filiation ou droit de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Contestation en maternité Posée par Tiare, il y a 7 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tiare - 1037 vues J'ai 62 ans et je souhaite, mon voeu le plus cher, demander au juge une contestation en maternité. en effet, celle qui se prétend être ma mère depuis ma naissance, n'a pas cessé de me rabaisser, de me rejeter de dire du mal de moi... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Nationalité par filiation Posée par Amal, il y a 7 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amal - 908 vues Ma mère,est marocaine née en algérie avant 1962 et déjà décédée au maroc. elle n'a jamais demandé la nationalité française de son vivant. je souhaiterais savoir si, en tant que sa fille, il m'est possible de prétendre à... |
| |
Est-ce que pour un renvoie d'audience de mise en etat, le juge demande encore à l'avocat de signaler les parties ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai 26 ans et je vis en france depuis 10 ans, où je suis encore étudiant. mon père est français, et son nom figure sur mon acte de naissance. tous mes frères sont... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Lorsque l'audience de mise en etat est renvoyé est-ce que le tribunal donne le motif du renvoie? et cette audience peut être renvoyé jusqu'à combien de fois?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon fils qui a actuellement 10 ans a été reconnu par son père mais ne le voit plus du tout depuis 8 ans. le jugement de 2017 donnait au père l exercice de l autorité parentale partagée, une pension alimentaire de 80e et un droit de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ma sœur est en train de mourir et d'un premier mariage elle avait eu 3 enfants pour lesquels elle avait perdu son autorité parentale. À son décès, ces enfants seront-ils malgré cela considérés comme ses héritiers ? et sinon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Papier Posée par Popo, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 725 vues Il faut quoi comme papier... |
| |
Reconnaissance de paternité Posée par Mme D, il y a 7 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mme D - 1606 vues Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des... |
| |
Transcription Posée par Sami, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 941 vues Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 7 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 mois - 965 vues La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 7 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1130 vues Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PITTAVINO - 827 vues Mon père seul a effectué le test adn ,qui était favorable, l'autre partie ne la pas fait, n'a pas d'avocat, n'a jamais récupérer ni les assignation, ni les conclusions est-ce que cela peut avoir un effet sur... |
| |
En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec... |
| |
Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
| |
Reconnaissance tardive Posée par acst.maa, il y a 8 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 977 vues J’ai un bébé de 1 an le papa qui n’a pas été là jusqu’à présent à décider de reconnaître son enfant un peu avant ses 1 an j’aurais aimer savoir si il demande un droit de garde si il peu y avoir le droit sachant que c’est un bébé et... |
| |
Apres un refus de cnf, je voulais faire une action declaratoire au tribunal. je voulais savoir la durée d attente de cette démarche et aussi demander si c est l avocat seul qui fait cette démarche ou je dois etre présent au... |
| |
Conseils pour filiation Posée par yacine, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2632 vues Je suis le fils d'une maman , de nationalité algérienne qui a été naturalisée par décret de naturalisation en 2007 ,sachant que j'étais majeur le jour de sa naturalisation . je veut hériter la nationalité française de ma... |
| |
Filiation... |
| |
... |
| |
Nationalitee Posée par ralph, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3108 vues Mon grand pere a eu la nationalitée française par mariage a 69 ans et j'avais l'age d'une semaine, j'ai le droit d'avoire la nationalitée française ?... |
| |
Pour un amis s'il vous plaît besoin d'un renseignement je suis entré en france mineurs a l'âge de 16 ans j'ai fréquenté j'ai un bac pro et j'ai suivi une formations j'ai les preuves de résidence... |
| |
Filiation Posée par Badaoui, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2805 vues Moi enfants mineurs mon grand père a sa nationalité française en1956 en algérie et sa carte d'identité française en 2004 j'ai le droit... |
| |
|
|---|
