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Pouvez vous me répondre à cette question Posée par Nina, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2209 vues Un constructeur a t il le droit de prendre la propriété d un terrain de particuliers, sans leur accord, pour en faire un découpage parcellaire, dans le but de vendre un lotissement chez le notaire, sans le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oap dans le cadre du plu Posée par Particulier, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Particulier - 2100 vues Un an après avoir acheté un terrain (1100m2 acheté en 2012) issue d'un lotissement, la commune l'intègre dans une oap dans le cadre du plu pour une réserve foncière afin de construire des logements sociaux. en 2020, je... Participer

Terrain en zone n de 5000m2 Posée par benoit, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2117 vues J'ai un terrain que j'ai acheter en 1989 pour construire il a été classer en zone n par la suite et t-il vrai que le plu d'une mairie varient tous les 5 ans peut-on avoir un projet de construction solaire sur cette... Consulter la réponse de GRENET

Refus de faire 6 lots sur 4800m2 Posée par Georges, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GEORGES 31 - 2754 vues J'ai un terrain de 4800m2 avec sortie sur une avenue déjà utilisée pour un immeuble de 4 appartements. je souhaite faire 6 lots, ce qui est conforme au plu, mais la mairie ne veut en autoriser que 2 sous prétexte que la... Compléter

Pas d'information sur l'absence d'une pièce complémentaire . Posée par Alain-DAMBAR, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2573 vues Le 24 avril 2021, je dépose un permis de construire. le 6 mai 2021, une demande de 5 pièces complémentaires est sollicitée. je dépose ces 5 pièces complémentaires le 30 juillet 2021 soit 4 jours avant la date de rejet... Participer

Extension de la zone urbanisable Posée par RICO, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2186 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone non constructible en dehors de la carte communale mais juste à côté d'une construction implantée en zone constructible. est il possible de demander une extension de... Participer

Vue bouchée Posée par Chipie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2154 vues Un permis de construire vient de s implanter dans un terrain tout près de notre maison ayant vu les plans je suis outrée cet immeuble me bouchera la vue.. m enlèvera le soleil c est la fenêtre qui m offre la plus belle vue... Participer

Excès de pouvoir et dommages et intérêts Posée par Floanise, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1954 vues Mon cher maître, pourriez vous m'indiquer s'il est possible de formuler un recours pour excès de pouvoir face à un permis de construire refusé sur un fondement illégal, et en même temps demander une indemnisation fondée a minima... Consulter la réponse de Maître STUART

Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JyVai - 3061 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter

Faire un camping sur terrain agricole Posée par L. M, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 3376 vues Nous sommes proprietaire d'une maison, qui est maintenant classé en zone agricole. nous souhaitions au vu de la surface, faire un petit camping avec des yourte ou autre. or en terre agricole ce n'est pas possible... Compléter

Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par antlavie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5627 vues J’ai fait aménager les combles de ma maison en 2002 en faisant poser 3 velux. je souhaite vendre ma maison maintenant, c’est-à-dire 19 ans après. y a-t-il prescription ? si non, quelles démarches de régularisation dois-je effectuer... Consulter la réponse de Maître Sebbar

L111-18-1 du code de l'urbanisme: comptabilisation ombrières pré existantes Posée par Joutsen, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joutsen - 2859 vues L'entreprise où je travaille actuellement à un projet d'agrandissement d'entrepôt d'environ 6000m2. l'article l111-18-1 du code de l'urbanisme impose donc au moins 30% soit au moins 1800m2 dans ce cas... Compléter

Recours gracieux collectif Posée par Laeti42, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2791 vues Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Légalisation d'une construction par acceptation de dp Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2904 vues Je suis sur le point d'acheter un chalet sur dalle de 2004 sur terrain de loisirs. la seule preuve est une lettre des propriétaires ayant construit illegalement le chalet en 2004. ce chalet est dans un plr a cession de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Durée d'occupation d'un prl en cession de parcelles Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tacruz - 5887 vues Messieurs, mesdames, j'ai pour projet d'acheter une parcelle en plr qui comporte un chalet. le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Restriction de lots a construire malgre le plu actuel Posée par GEORGES 31, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2084 vues J'ai un terrai de 5000m2 que je souhaiterais lotir pour 6 maisons,la mairie refuse au-delà de deux maisons, avançant que la circulation augmente sur la voie de desserte et que cela pourrait augmenter les sorties sur la voie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sous sol semi enterré Posée par Jonathan.Manon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2266 vues Dans mon projet de construction de maison individuelle j'ai sur plan une maison composée d'un sous sol enterré sur deux face un rez de chaussé et un étage. le sous sol est un garage de 35m2 (surface non habitable). nous... Participer

Type de porte sur local poubelles dans parking en sous sol Posée par juju60, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2606 vues Doit on poser une porte coupe feu... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bâtiment existant et déclaration de travaux Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar - 2270 vues Je suis propriétaire depuis quelques mois d’un terrain en zone agricole sur lequel deux bâtiments sont présents. une grange pour laquelle j’ai obtenu un permis de construire avec changement d’affectation en habitation et une... Participer

Protocole d'accord sur une vue blacon Posée par Magniola75, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2222 vues Nous avons signé un protocole d'accord avec notre voisine suite à notre construction de notre maison, son balcon donne sur ma douche et elle voit tout dans ma douche, elle devait mettre un brise vue d'au moins 1m90 sans... Consulter la réponse de Maître Tempels Ruiz

Rehaussement maison en limite de propriété Posée par cemoi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2004 vues Je souhaite rehausser une maison qui est en limite de propriété. derrière la maison, sur le terrain du voisin il n'y a pas de construction mais le chemin qui mène a sa maison. la hauteur de la maison est de 3,6m a cet endroit... Participer

Demande de rectification plu Posée par jpzuc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jpzuc - 3196 vues Suite à une demande de renseignements des impôts nous nous sommes aperçu que notre bien était divisé en deux zones, une partie agricole et l'autre commerciale. nous avons donc demandé un rdv au maire et lui avons demandé de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction sur un terrain en partie inondable Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2546 vues Mon voisin à un permis de construire maïs le terrain este partie inondable mais le terrain a eu un certificat d urbanisme .que puis faire afin que le terrain ne soit pas bati... Participer

Unité foncière mais deux zones différentes Posée par Damoen, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3895 vues Notre maison est régulièrement édifiée sur une parcelle classée en zone agricole non constructible. le plu est clair : il est impossible de construire une annexe. une des parcelles adjacentes est classée nf. le plu stipule que :... Participer

Daact irrecevable Posée par Simon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Simon - 3115 vues J'ai un restaurant dans lequel j'ai fais des travaux. a la fin des travaux en 2013 j'ai déposé ma daact mais elle a été considérée comme irrecevable car il manquait l'attestation d'accessibilité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Eaux de voiries zone d'habitation Posée par Bernard, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2708 vues Suite au problèmes posés par les eaux de pluie qui ruissellent sur le chemin rural qui longe ma maison, le maire refuse d'intervenir et m'indique que le droit coutumier prévoit que l'entretien le drainage de ces eaux est a la charge des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite de terrain Posée par Roxan63, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3621 vues M le maire de ma commune me révèle qu'une de mes haies de clôture déborde du tracé cadastral. une photo aérienne superposée au dit plan le montre clairement et il n'y a pas contestation possible.mais je découvre, comme... Compléter

Changement local commercial en habitation sans création de stationnement Posée par Marielrt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4481 vues Nous avons pour projet d'acheter une maison actuellement à usage mixte. nous souhaitons changer le local commercial en habitation, mais le plu nous oblige à créer une place de stationnement, cependant il y a des stationnements... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declarations de travaux non déposées et achat immobilier Posée par GG99, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1670 vues Nous avons effectué une offre d'achat pour une maison et celle-ci a été acceptée par les propriétaires. nous avons appris que cette maison a été construite en 2 fois. en 2006 dépôt du permis de construire pour la maison mais... Participer

Utilisation d'un espace vert pour créer une voie d'accès Posée par Iza, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2781 vues Un maire peut-il utiliser l'espace vert d'un lotissement construit en 1984 pour le transformer en voie d'accès à un futur lotissement jouxtant le premier ?... Compléter

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