Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous aurions besoin d’un avis afin de nous organiser sur les démarches à suivre dans notre situation, l’action est liée à la négligence de la mairie. de manière générale nous avons 2 problèmes que nous allons détailler par la...

J'ai une dp 56079 16 k0038 qui a été signée le 07-02-2017 qui a été accepté sous le pos passé ensuite au rnu. la date d'acceptation du permis est au 07-02-2022. je veux déposer une demande de permis mais l'architecte...

Le mur de ma maison est en limite de propriété. mon voisin a commencé une construction très prêt de ce mur. il ne veut pas me dire ce qu'il construit et je ne vois pas chez lui. je voudrais savoir quelle...

Société d'exploitation individuelle créer en 2008 avec la construction d'un bâtiment agricole en 2008. le bâtiment n'est raccordé ni à l'électricité ni à l'eau courante. maison la plus proche ~500m cela...

Sur le point d'acheter un bien immobilier qui sur le titre de propriété est une réserve, et vient d'être validée comme habitation par l'ag de copro puisque cela semble être son usage depuis un certain temps...

Je réaliser une déclaration prealable pour détruire a cabanon en boisde 12m2 déclarer et en construire un en moellon de 19m2 cependant il me l ont refuser le dernier jour car le règlement du lotissement interdit tout construction...

J'ai fait une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un carport le 31/08/2018. n'ayant pas de réponse après un délai d'1 mois, j'ai effectué les travaux début octobre le 15/10/2018, je...

Nous avons vendu un appartement à un particulier cet été mais la vente a fait l'objet d'une préemption par la mairie (plus précisément par un organisme tiers en charge des aménagements urbains dans notre...

J'aimerai savoir à partir de quelle date de dépot de permis de cobstruire la rt2012 est valable ? est-ce que la rt2012 est applicable pour la construction d'un étage d'appartement sur déjà 3 étages existants. si oui...

Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'...

Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration...

Nous avons effectué l'auto construction d'une extension comprenant 2 appartements (rdc et 1er). le chantier ayant pris du retard et par soucis financier, nous souhaiterions louer l'appartement du rdc achevé. doit on...

Mon voisin viens de démolir le mur mitoyen de notre terrain pour construire un garage à 0 sans nous demander l'autorisation, or ce mur a été payer par le voisin et moi - même. a t-il le droit? merci de votre réponse...

Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement...

Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en zone nl. la mairie nous a refusé notre dp au motif que rien ne peut être construit en zone nl. y...

J ai fait ma demande de travaux a la mairie pour une ite celle ci a été refuse car j ai de la meuliere cependant je leur ai proposé de faire que les 3 facades et la 4 eme je n y touche pas selon est ce que je peut faire ca car c...