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Clôture on parpaing Posée par Makeyshl, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 1435 vues J’ai fait une déclaration préalable le 05/08/2024 sans réponse de la mairie. j’ai commencé à monter de mur après les 3 mois. dès que j’ai commencé les travaux, le maire est venu avec une feuille en me disant que c’est refusé. donc... Participer

Modification toiture imposée par la mairie - pc Posée par Igor90, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 2678 vues Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flow.Flow13 - 2581 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dp ou pc pour extension Posée par MG, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1782 vues Une personne morale doit déposer un dossier pour une extension de 39 m² sur un bâtiment existant (dont j'ignore encore la sdp). j'ai un doute à savoir si une dp suffit ou si un pc (avec recours archi) est nécessaire... Participer

Modification du plu Posée par Deuxchamps, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1450 vues Depuis la modification du plu en 2022, notre terrain est devenu inconstructible. rv prévu avec le maire en décembre 2024 mais grande inquiétude de notre part... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Définition d'une clôture sur rue Posée par hsoulard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hsoulard - 2143 vues Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Servitude de vue non notifié Posée par InèsM, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues Nous avons acheté en vefa un appartement au réz de chaussé avec terrasse. nous nous somme aperçus lors de la visite que la fenêtre à double vantaux de la loge du gardien donne sur notre terrasse. c'est à dire qu'un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation de daact hors delai? Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1810 vues J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Droit de stationnement dans une voie privée Posée par Gridou33, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1175 vues Nous avons acheté une maison neuve il y a plus de 19 ans dans une impasse privée au sein d'un groupe de 4 habitations. nous avons un droit de passage dans cette impasse, mais les trois propriétaires initiaux, dont une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pose de banderoles sur un terrain privé Posée par ASPISE, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHABANE - 1242 vues Nous sommes une association qui lutte contre la mise en place de 5 projets éoliens. après un refus de certaines mairies de poser des banderoles au sein de leurs villages, nous voudrions poser celles-ci sur des terrains privés. 1)... Participer

Division maison en zone a Posée par Thierry38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 2323 vues Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone a. je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. en me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation... Participer

Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4628 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Pas de panneau d'affichage de travaux, ni en mairie Posée par Roukx, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roukx - 2215 vues Je m'explique, j'habite dans une grande maison divisé en 3 copropriétés. 2 sont au même propriétaire avec tous ces appartements, et la ou j'habite dans une 3ème mais totalement indépendante sauf de faire partie du... Participer

Droits sur un bâti construit sur un terrain loué Posée par Cerise0134, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise0134 - 2391 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Sortie de l'espace boisé classé Posée par Georgesoctobre, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1129 vues Je suis propriétaire de la parcelle b440 située sur la commune de merignies pour une contenance de 5858 m². je souhaite sortir de l'espace boisé classé qui m'interdit toute possibilité d'exploitation de mon bien. j'ai eu de... Participer

Mur de soutenement de la route communale s'affaisse à l'arrière de notre maison Posée par corinne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1139 vues L'arrière de notre maison se trouve en contrebas de la route communale du village. le mur de soutennement est haut de 2 mètres et long d'une douzaine . nous avons constaté qu'il s'affaisse à cause de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voie privée passé en communale Posée par guilou 71, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1323 vues La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis modificatif refuse Posée par sam, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3204 vues J'ai eu un permis de construire accordé je devais construire ma piscine et mon voisin du lotissement à fait construire sa maison à étage du coup cela gâche complètement ma vue et surtout ma piscine est sous l'ombre du mur... Participer

Facture reçue après liquidation d'une entreprise Posée par aline, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1520 vues Nous avons fait appel à un électricien pour refaire toute l'électricité de notre logement, devis validé en 2021 avec versement d'un acompte. ce logement est un résidence secondaire nous n'avons pas fait les travaux... Participer

Terrain ebc Posée par TRN, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3398 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... Compléter

Procédure contradictoire préalable au retrait d’une décision de non opposition Posée par Sary, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1458 vues Maître, À ce jour nous n’avions pas reçu de courrier recommandé pour refuser notre déclaration préalable de travaux . mais en demandant au service d l’urbanisme si un courrier recommandé avait été envoyé , nous venons de recevoir 4 jours... Participer

Servitude dite 'de cour commune' Posée par lolilou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1260 vues Depuis avril nous sommes heureux propriétaires avec notre conjoint d'une petite maison. sur notre acte de vente s'inscrit ce passage : “cour commune avec madame xxx et monsieur xxxx par laquelle mr. x a droit de passage... Participer

Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues J’ai lancé une procédure contre la mairie via télérecours citoyens. le tribunal administratif m’a informé par écrit que l’instruction était en clôture immédiate en date du 27/09/2024 et en attente de jugement. dans mon dossier je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de carence pour construction non conforme au permis de construire Posée par Ivanov13, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1529 vues Mon voisin a fait des extensions à sa maison, mais il n’a pas respecté le permis de construire que j’étais allé consulté à l’urbanisme, et a créer un vis-a-vis sur ma véranda et mon jardin. quel est le délai de carence après lequel... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Abri de jardin Posée par patrick92, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GONGANG NGUENTCHO - 1150 vues Mon voisin prévoit de coller un abri de jardin en limite de propriété permis de construire accordé par la mairie cela va entrainer une perte de vue et degrader mon jardin est ce que ceci pourrait le bloquer ? son jardin est... Participer

Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2513 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu) Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas17 - 1458 vues En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu et poses de volets Posée par Charles, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1547 vues Il y a quelques années j ai acheté une maison en lotissement avec mon épouse. aujourd'hui j ai décidé de poser des volets roulants électriques en plus de mes volets bois initiaux. je n' ai pas déposé de déclaration... Participer

Convention de servitude avec enedis Posée par Leon237, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leon237 - 4641 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Véranda appuyée sur un mur du voisin Posée par Vlechat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1600 vues Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de... Compléter

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