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Levée de fonds et investisseurs
Posée par FrenchMarketer, il y a 4 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3050 vues

Permettez-moi tout d'abord de vous souhaitez une merveilleuse année 2021 et de remercier l'ensemble des avocats présents quotidiennement pour nous. vous nous rendez un réel service ! voici ma question. je suis en...

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Déclaration société avec carte séjour salarié
Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salim ayadi - 3091 vues

Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle 4 ans mention salarié. actuellement je suis un associé salarié dans une société sarl, je voulais acheter les parts de mon seul associé. je voudrais savoir est ce que je peux...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Allocations après licenciement économique suivant chômage partiel et démission
Posée par Yoann, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1726 vues

Merci pour cet article. je suis très inquiet aujourd'hui car je suis licencié pour motif économique après 7 mois d'ancienneté dans mon entreprise. j'ai été en chômage partiel depuis quasiment le tout premier jour (donc pendant...

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Litige entre associés sas
Posée par veronique, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3129 vues

Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de...

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Parts sociales sarl
Posée par FanDeRay, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FanDeRay - 3230 vues

Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Comment un president majoritaire de sas peut il aussi etre salarie de cette sas
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Sam - 3330 vues

Je suis président associé majoritaire d'une petite tpe sous forme de sas, composé de 2 associés, un président majoritaire et un directeur général minoritaire et j'aimerai pouvoir être salarié de ma petite tpe vu que...

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Bastien Charra
 
Société supposée fictive
Posée par maya33, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3698 vues

Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de...

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Loyers non réglés par mon co gérant
Posée par psp, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par psp - 3512 vues

Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis...

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Maître Guillot
 
Exonération de tva en sous traitance
Posée par Cobes, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1927 vues

Je suis sous traitant (micro-entreprise soumise à tva) pour une entreprise qui réalise une prestation de conseil, soumise à tva, dans le cadre d'un marché public. cette entreprise réalise l'essentiel de son activité le...

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Edf en sci
Posée par Toto1956, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3515 vues

Je suis gérant associé à 50% d'une sci comportant 2 maisons, il n'y a qu'un seul compteur electrique et mon associé ne veut pas payer sa quote part et ce depuis longtemps, c'est la même chose pour la taxe foncière, comment puis je l'obliger...

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Gerance de paille
Posée par Mikahil, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3793 vues

J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière. mon problème est le suivant il y a eu un contrôle fiscal sur la société je me retrouve avec une...

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Vend de parts
Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pinet - 2753 vues

Je suis un associé dans une société sarl (mes parts sont 50% ) mon associé veut sortir et vends ses parts je voudrais savoir est ce que mon associé peut vend ses parts à un nouvel associé sans mon accord ? ( remarque : je voudrais acheter...

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Redressement fiscal
Posée par LILI62, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2996 vues

Mon ex mari a une société qu'il a ouvert avant notre mariage sur laquelle il risque d'avoir un redressement fiscal et de fait une grosse amende suite a un contre fiscal. est ce que je suis tenue solidaire ou pas de cette...

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Eric zannoni demande d'infos pacte d'associé en tant qu'actionnaire minoritaire
Posée par ERIC ZANNONI, il y a 4 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ERIC ZANNONI - 4132 vues

Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et...

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Maître Pinet
 
Valeur juridique de l'attestation dérogatoire de déplacement
Posée par Gegedurelay, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1844 vues

L'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire est-elle vraiment légale ? merci pour vos réponses...

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Demande sur mon salaire pendant le confinement et celui au,chômage partiel
Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2879 vues

Je viens vers vous pour savoir si j'ai bien été rémunéré pendant le confinement en sachant que j'ai un contrat de 43 heures j'ai l'impression de n'avoir pas été payé sur ça de m'avoir pas été payé sur sa et je voudrais savoir j'ai...

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Liquidateur judiciaire et mandataire ah doc
Posée par Albert92, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2228 vues

Je fais partie d’une sci familiales qui est actuellement en liquidation. une des créances déclarées d’un des associés comporte des comptes courants, cependant personne n’est capable de donner les justificatifs de ses comptes...

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Travaux sci autorisé par le gerant
Posée par Albert92, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2850 vues

Je fais partie d’une assez familial, dont je suis associé. le gérant m’a donné pouvoir pour faire des travaux dans le bien appartenant à la sci. cela n’a donc pas été actée par assemblée générale étant donné qu’il avait le pouvoir...

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La sous-location depuis l'étranger
Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2949 vues

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

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Sas president demissionaire
Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

Un président de sas a-t-il le droit de signer un contrat de travail, donc d'engager une personne en cdi dans la société, s'il est démissionnaire, si sa démission a été enterrinée par une age , mais le k-bis, les statuts...

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Demande annulation procÉdure ei vers eirl
Posée par ELISA973, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3000 vues

J'ai crée mon entreprise individuelle le 1er octobre 2020. après avoir eu diverses informations, j'ai voulu transformer mon ei en eirl, cette démarche a été effectuée hier. or, je souhaite revenir sur ma décision et...

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Liste des bénéficiaires effectifs
Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Nous sommes 4 associés avec 25% chacun du capital avec la même répartition des votes. est-ce que je dois réaliser cette formalité car personne n'est strictement au dessus des 25% ? merci...

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Création eurl pas cher
Posée par PADBELLEVILLE, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1903 vues

Je me demande s'il est possible pour d'ouvrir mon eurl de prêt à porter pour pas cher ? avez vous des prestataires à me conseiller ? j'ai trouvé un prestataire à 350 € sur danaides.net mais existe il moins cher ?...

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Saisie du tribunal de commerce référé
Posée par Francis, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 4288 vues

Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50...

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Nom de domaines
Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofia - 3075 vues

Je ne sais pas si ma question est sur le bon topic , mais j’espère que vous pourriez m’aider. j’ai une question concernant les noms de domaines (internet) est-ce qui si notre nom de domaine paraît similaire à un autre avec des...

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Maître DAUSSE
 
Annulation de location de voiture
Posée par Daniele, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2974 vues

J'habite en martinique et devait me rendre en métropole . j'avais réservé 1 voiture chez auto europe , prise en charge le 21 oct à brest. dès que les nouvelles mesures gouvernementales ont èté annoncées le mercredi 28 oct , je suis allée...

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Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2929 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Licenciement suite covid
Posée par LN, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3161 vues

Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1867 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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Saisie du tribunal de commerce en référé ?
Posée par Nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3862 vues

Je suis associé d’une sarl à 50/50, je souhaite devenir co-gérant lors de la prochaine ago. mon associé s’y opposera obligatoirement, vue la situation (négociation de cession de parts en cours) peut-on saisir le tribunal de...

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