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Levée de fonds et investisseurs Posée par FrenchMarketer, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3050 vues Permettez-moi tout d'abord de vous souhaitez une merveilleuse année 2021 et de remercier l'ensemble des avocats présents quotidiennement pour nous. vous nous rendez un réel service ! voici ma question. je suis en... Participer |
Déclaration société avec carte séjour salarié Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salim ayadi - 3091 vues Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle 4 ans mention salarié. actuellement je suis un associé salarié dans une société sarl, je voulais acheter les parts de mon seul associé. je voudrais savoir est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Allocations après licenciement économique suivant chômage partiel et démission Posée par Yoann, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1726 vues Merci pour cet article. je suis très inquiet aujourd'hui car je suis licencié pour motif économique après 7 mois d'ancienneté dans mon entreprise. j'ai été en chômage partiel depuis quasiment le tout premier jour (donc pendant... Participer |
Litige entre associés sas Posée par veronique, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3129 vues Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de... Répondre |
Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FanDeRay - 3230 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Comment un president majoritaire de sas peut il aussi etre salarie de cette sas Posée par Sam, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Sam - 3330 vues Je suis président associé majoritaire d'une petite tpe sous forme de sas, composé de 2 associés, un président majoritaire et un directeur général minoritaire et j'aimerai pouvoir être salarié de ma petite tpe vu que... Consulter la réponse deBastien Charra |
Société supposée fictive Posée par maya33, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3698 vues Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de... Répondre |
Loyers non réglés par mon co gérant Posée par psp, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par psp - 3512 vues Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Exonération de tva en sous traitance Posée par Cobes, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1927 vues Je suis sous traitant (micro-entreprise soumise à tva) pour une entreprise qui réalise une prestation de conseil, soumise à tva, dans le cadre d'un marché public. cette entreprise réalise l'essentiel de son activité le... Participer |
Je suis gérant associé à 50% d'une sci comportant 2 maisons, il n'y a qu'un seul compteur electrique et mon associé ne veut pas payer sa quote part et ce depuis longtemps, c'est la même chose pour la taxe foncière, comment puis je l'obliger... Répondre |
Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3793 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière. mon problème est le suivant il y a eu un contrôle fiscal sur la société je me retrouve avec une... Compléter |
Vend de parts Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pinet - 2753 vues Je suis un associé dans une société sarl (mes parts sont 50% ) mon associé veut sortir et vends ses parts je voudrais savoir est ce que mon associé peut vend ses parts à un nouvel associé sans mon accord ? ( remarque : je voudrais acheter... Participer |
Redressement fiscal Posée par LILI62, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2996 vues Mon ex mari a une société qu'il a ouvert avant notre mariage sur laquelle il risque d'avoir un redressement fiscal et de fait une grosse amende suite a un contre fiscal. est ce que je suis tenue solidaire ou pas de cette... Répondre |
Eric zannoni demande d'infos pacte d'associé en tant qu'actionnaire minoritaire Posée par ERIC ZANNONI, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ERIC ZANNONI - 4132 vues Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et... Consulter la réponse deMaître Pinet |
Valeur juridique de l'attestation dérogatoire de déplacement Posée par Gegedurelay, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1844 vues L'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire est-elle vraiment légale ? merci pour vos réponses... Participer |
Demande sur mon salaire pendant le confinement et celui au,chômage partiel Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2879 vues Je viens vers vous pour savoir si j'ai bien été rémunéré pendant le confinement en sachant que j'ai un contrat de 43 heures j'ai l'impression de n'avoir pas été payé sur ça de m'avoir pas été payé sur sa et je voudrais savoir j'ai... Répondre |
Liquidateur judiciaire et mandataire ah doc Posée par Albert92, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2228 vues Je fais partie d’une sci familiales qui est actuellement en liquidation. une des créances déclarées d’un des associés comporte des comptes courants, cependant personne n’est capable de donner les justificatifs de ses comptes... Participer |
Travaux sci autorisé par le gerant Posée par Albert92, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2850 vues Je fais partie d’une assez familial, dont je suis associé. le gérant m’a donné pouvoir pour faire des travaux dans le bien appartenant à la sci. cela n’a donc pas été actée par assemblée générale étant donné qu’il avait le pouvoir... Répondre |
La sous-location depuis l'étranger Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2949 vues Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle... Répondre |
Sas president demissionaire Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2813 vues Un président de sas a-t-il le droit de signer un contrat de travail, donc d'engager une personne en cdi dans la société, s'il est démissionnaire, si sa démission a été enterrinée par une age , mais le k-bis, les statuts... Répondre |
Demande annulation procÉdure ei vers eirl Posée par ELISA973, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3000 vues J'ai crée mon entreprise individuelle le 1er octobre 2020. après avoir eu diverses informations, j'ai voulu transformer mon ei en eirl, cette démarche a été effectuée hier. or, je souhaite revenir sur ma décision et... Répondre |
Liste des bénéficiaires effectifs Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2826 vues Nous sommes 4 associés avec 25% chacun du capital avec la même répartition des votes. est-ce que je dois réaliser cette formalité car personne n'est strictement au dessus des 25% ? merci... Répondre |
Création eurl pas cher Posée par PADBELLEVILLE, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1903 vues Je me demande s'il est possible pour d'ouvrir mon eurl de prêt à porter pour pas cher ? avez vous des prestataires à me conseiller ? j'ai trouvé un prestataire à 350 € sur danaides.net mais existe il moins cher ?... Participer |
Saisie du tribunal de commerce référé Posée par Francis, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 4288 vues Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... Compléter |
Nom de domaines Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofia - 3075 vues Je ne sais pas si ma question est sur le bon topic , mais j’espère que vous pourriez m’aider. j’ai une question concernant les noms de domaines (internet) est-ce qui si notre nom de domaine paraît similaire à un autre avec des... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Annulation de location de voiture Posée par Daniele, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2974 vues J'habite en martinique et devait me rendre en métropole . j'avais réservé 1 voiture chez auto europe , prise en charge le 21 oct à brest. dès que les nouvelles mesures gouvernementales ont èté annoncées le mercredi 28 oct , je suis allée... Répondre |
Mésentente entre associés d'une sas Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2929 vues Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Licenciement suite covid Posée par LN, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3161 vues Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Mésentente entre associés d'une sas Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1867 vues Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne... Participer |
Saisie du tribunal de commerce en référé ? Posée par Nissart, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3862 vues Je suis associé d’une sarl à 50/50, je souhaite devenir co-gérant lors de la prochaine ago. mon associé s’y opposera obligatoirement, vue la situation (négociation de cession de parts en cours) peut-on saisir le tribunal de... Compléter |
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