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Une entreprise a t'elle le droit de faire des facture a une autre adresse que la
Posée par fanny, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4676 vues

Je voudrais savoir si une entreprise a le droit de faire des facture a une autre adresse que l'adresse qui se trouve dans page jaune...

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Changement de siège social
Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3648 vues

J'aurais souhaité un devis pour un changement de siège social dans la même que je suis en ce moment (76000 rouen)...

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A qui appartient l'adresse mail après revente d'une société
Posée par Jérôme, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6152 vues

La personne auprès de qui j'ai récemment racheté une entreprise a gardé les informations de connexion à la boite mail de l'entreprise et ne veut pas me les transmettre. est-elle dans ses droits? cela est gênant car...

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Reprise d'un restaurant
Posée par yannic, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5105 vues

J'aimerais prendre un snack de camping pour la saison prochaine. au vu du ca de cette année 95000 € que me préconisez vous pour monter mon affaire au vu de la saisonnalité de l'entreprise. en nom propre, eurl ?? pourrais...

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Sur curatelle renforcer
Posée par Patou65, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5020 vues

Comment me sortir d une curatelle renforcer, suite à des réponses à une experts psychiatre qui s est vanger de moi ,car j avait interrompu ma guérison, avec elle, je n aboutissait à rien, un psycotherapeute ma pris en charge et à...

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Acquisition d'une société
Posée par caro, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3074 vues

En 1992 avant de me marier j'ai signé un contrat de mariage séparation de biens avec société dacquet pour mettre en dehors de la communauté ma société que j'avais acquise deux mois avant le mariage or j'ai vendu...

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Création d'une sas
Posée par Laurent66, il y a 8 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent66 - 8717 vues

Je compte créer une sas en créant une petite entreprise saisonnière, je suis déjà salarié dans une collectivité territoriale. ma compagne avec qui je me pacse le mois de juin prochain étant au chômage le but étant de...

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LEBEAU
 
Prise d'empreinte
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5845 vues

En traversant la gare mon fils de 18 ans qui avait un couteau à lame rentrante dans son sac qu il avait oublié après un week-end pique nique à la campagne après 45 minutes à lui poser des questions les policiers lui on formulé un...

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Détermination de la rémunération du président d'une sas
Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 13886 vues

Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise...

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LEBEAU
 
Dissolution judiciaire - défaut d'affectio societatis
Posée par Murphy2021, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 5086 vues

Je suis président d'une sas créée en 2013. depuis un an, nous ne nous entendons plus avec mon associé égalitaire et directeur général. nous ne nous rémunérons pas tous les 2 depuis le début. j'ai travaillé pendant 3 ans...

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Vente droit au bail
Posée par Caro papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 7057 vues

Etant associé d une sarl de franchise, la gérante me convoque a une age car elle veut vendre le droit au bail et non le fonds de commerce car il paraîtrait qu en franchise cela est impossible. je ne sais rien de l accord avec le...

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Conflit vente d'un bien en sci
Posée par CR, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 5606 vues

Mon ami qui est en plein divorce, voudrait me revendre un bien qui a été saisi par la banque (faute de non paiement du prêt suite à des problèmes financiers). ce bien permet aujourd'hui de subvenir aux besoins de tout...

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Achat parts sociales en communauté et deces
Posée par Val, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5359 vues

Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la...

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Vente sci
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 8756 vues

Propriétaire avec ma future ex epouse d une sci qui est le domicile conjugal qu elle occupe, nous avons fixé lors d une assemblee generale fixée par mon initiative de vendre la sci. apres avoir du patienter 1 m et demi p obtenir...

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Garder les parts d'une societe
Posée par kkjean29, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Diogène53 - 6621 vues

Je doit prendre ma retraite en 2018.possedant 20% des parts de l'entreprise le gerant en possede 80% l'entreprise doit etre dissoute en 2019 ou 2020 est-que je peut garder mes parts jusqu'a la dissolution. merci de...

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Associé mis a l'écart par l'associé gérant dans une sarl a 50/50
Posée par Roun45, il y a 8 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole papou etre - 10889 vues

Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il...

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Une societe en liquidation judiciaire nous doit de l'argent
Posée par FRUITS, il y a 8 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 6988 vues

Nous avons une exploitation agricole et vendons des fruits à des courtiers, un de nos courtiers ne nous a pas payé la saison et maintenant il vient de se mettre en redressement judiciaire. nous nous demandons si nous pouvons...

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Création d'une sci
Posée par bouissette, il y a 8 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 10124 vues

Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?...

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Revoquer le gérant
Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5650 vues

J ai 50 % de parts dans une sci avec ma future ex femme dont le divorce est tres conflictuel. n arrivant p a payer la moitie du credit immobilier, j ai saisi le tgi pour suspension de credit de 2 ans et qui m a ete refusé car...

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Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ?
Posée par Naomie, il y a 10 ans dans Sociétés
39 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Naomie - 29437 vues

J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je...

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la réponse de
MEZIANI
 
Demande de suspension de credit sci
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole papou etre - 21266 vues

Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete...

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la réponse de
Maître JOLY
 
Changement de statut
Posée par Nounouchette, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 7325 vues

J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et...

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Sasu changement de président non signalé au greffe
Posée par kty, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kty - 9616 vues

J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et...

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la réponse de
Travaillot
 
Compte débiteur d'un associé de sci entre époux en séparation de fait
Posée par DembomPaix, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5830 vues

Marié sans contrat, nous avons engagé une procedure de divorce en 2007. en 2011 avons constitué une sci (50% et 50%) pour acheter une maison comportant 2 appartements. chacun occupe son appartement (séparation de fait) . 1 majeur...

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Formation a distance
Posée par sylvine83, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 6416 vues

Je suis inscrite a e.f.c, et des la finalisation du contrat j'avais plus les appels de la part de efc rien du tout silences total j'ai continuer ma formation j'ai du rendre deux devoirs on tout et quand j'avais...

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Absences préavis de contrat freelance
Posée par haroudi, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5233 vues

Je suis freelance en it et j'ai un contrat avec une esn qui se termine fin mars. j'ai envoyé un lettre de rupture de contrat et j'ai un préavis de 30 jours. entre temps j'ai eu une très bonne opportunité que je...

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Assurance pour sci
Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 5117 vues

Mon mari et moi-même sommes à 50/50 dans une sci dont je suis la gérante. cette sci détient les murs du cabinet dentaire dans lequel mon mari exerce sa profession. nous sommes en instance de divorce et il me dit qu'il a eu un...

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Domicilier sa société dans une sci
Posée par Karl.P, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karl.P - 7658 vues

Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je...

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la réponse de
Maître Carrier
 
Quel est le meilleur livre sur le développement personnel ?
Posée par sandier700, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5839 vues

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Sci et prélèvement sur le compte
Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 9125 vues

Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le...

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la réponse de
Maître de BADTS de CUGNAC
 
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