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Traitement inégalitaire à l'université Posée par BBenji, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3696 vues Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2... Répondre

Le régime de micro entrepreneur (anciennement ae) est-il vraiment pour moi ? Posée par Gladys, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gladys - 4892 vues Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Vente fond de commerce Posée par marie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 7556 vues Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Solde bloqué chez le notaire depuis 01/01/2011 suite a vente de fond de commerce Posée par tarchoun, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4169 vues J ai vendu mon fond de commerce depuis janvier 2011 et pendant la période du blocage des fonds un huissier a la demande de son cliente ( société de nettoyage) avait demandé le payement d une facture qui a fait l objet d un... Répondre

Avoir un commercial auto-entrepreneur payé à la commission Posée par Melik, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Super Driver - 9880 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur en création de sites internet pour les professionnels. un ami à moi est aussi auto-entrepreneur en tant que : activité (code naf ou ape): intermédiaires spécialisés dans le commerce... Participer

Actionnaire d'une société en dissolution Posée par Lucien, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 2205 vues Que deviennent les actionnaires dans ce cas merci cordialement... Participer

Startup livreurs restaurants Posée par ecmc17, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2081 vues J'ai créé une plateforme en ligne permettant aux pizzerias de faire appel à des coursiers indépendants (auto-entrepreneur) afin de parer à des absences ou un sous-effectif. plusieurs restaurants me contactent pour savoir... Participer

Sci entre concubins ? Posée par MathildeD, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7808 vues J'aurai voulu connaitre les avantages et les inconvénients à créer une sci entre concubins dans le but d'acheter ensemble un bien immobilier ? doit-on modifier les statuts si on choisit de se marier ?... Consulter la réponse de Diogene11

Vehicule acheté il y 8 mois a un particulier avec vis caché Posée par nad42, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad42 - 3859 vues Je souhaite des renseignements suite a l'achat d'un véhicule a un particulier, en effet il y a 8 mois j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier avec contrôle ok , vehicule en parfait états.... 1 mois... Participer

Bonjour. Posée par Bagaa, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 2658 vues J'ai créé ma société avec mon mari à mars 2018. je suis une franchise. on veut agrandir ma société mais notre partenaire proposé à vendre 20% de ma société. je ne veux pas. mais notre partenaire toujours me obligé. est-ce qu'on... Participer

Mon associé ne paye plus sa part dans la sci Posée par Truju, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4318 vues Il y a 5 ans avec mon conjoint nous avons acheté une maison via une sci que nous avons créée. nous nous sommes séparés 1 an après. je suis restée vivre dans la maison. notre arrangement était que je paye le loyer (d'un montant... Répondre

Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guillaume - 15868 vues Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette... Consulter la réponse de VINCENT

Promesse unilatérale d'achat à prix fixe et clause léonine Posée par Louis-Axel, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis-Axel - 9771 vues Un associé majoritaire d'une société dont-il possède le contrôle décide par promesse unilatérale d'achat de céder ultérieurement une partie de ses titres à un tiers à prix fixe. en cas de dépréciation des titres, la promesse... Compléter

Convocation par la police judiciaire brigade financiÈre Posée par OMAR, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4096 vues J’étais gerant d'une sarl suite a un contrôle fiscal qui a eu lieu en 2014 jai été redressé a prés de 450000€ pour fraude fiscale bien sur majorée a 80 pour cent jai fait des réclamations et jai mis en sommeil ma société et... Répondre

Projets de formation, obligations de l'employeur Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4726 vues Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des informations sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion... Répondre

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Accusation de dégradation de voiture Posée par JMR, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JMR - 17194 vues Le 20 décembre 2014, je rentre vers 20h30 chez moi. je constate d'importantes plaques de gravillons sur la route et le "bateau" d'entrée correspondant à ma propriété et entrée de garage, sachant que mon aire de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Donnation de parts Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 3555 vues Mon conjoint a une sarl. il a 90% et son ex femme en a 10%, qu'elle lui restitue sans souci. ma question est la suivante : il veut me ceder 49.9%, lui garder le restant. mais je suis moi en suredendettement a cause de mon... Participer

Mon ex à domicilié ces société à mon adresse. il a des dettes a l urssaf je m'in Posée par Particulier escroqué par un manipulateur, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3772 vues Malheureusement il a jamais fait le changements d'adresse en 2 ans. aujourd'hui les ste sont radier je minquiete de la dettes qu'il a contracté sachant que ces ste avait pour adresse mon domicile personnel je suis... Répondre

Création d'une entreprise de l'ess Posée par caro, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caro - 6186 vues J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite... Compléter

Contrat de cession de dettes ader capital Posée par catoune, il y a 7 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chanchan - 9188 vues Nous avons signé un contrat avec une société "ader capital" qui se disait être les pionniers de la cession de dettes. le but était de nous faire gagner 7 années de crédit immobilier. pour se faire, il fallait que nous empruntions... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat de domiciliation Posée par Neo1818, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3448 vues J'ai une amie qui a fondé sa société et qui a peur d'avoir été arnaqué. voici sa situation. elle a crée en début de mois une société d'aide a la personne. afin de pouvoir lancer son activité, elle a besoin d'un... Participer

Je vais en france j’ai à ma charge mes parents en algérie Posée par Sidali, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4245 vues Je suis né en france à paris je vais en france j’ai à ma charge mes deux parents en algérie est-ce que j’ai le droit de les ramener en france je suis marié avec deux enfants merci à vous et si oui c’est quoi les démarches... Répondre

Questionnaire - étude de marché Posée par Victoria Assistance, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4124 vues Actuellement en projet de création d’entreprise dans le domaine du secrétariat juridique indépendant, je me propose d’aider les cabinets d’avocats à gérer leurs tâches administratives et la rédaction des actes : - à distance depuis mon... Répondre

Vol de jeux à gratter Posée par Moi, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6964 vues Mon associé m’a volé combien de temps pour porter plainte... Répondre

Est ce une clause léonine. Posée par Jabeco, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jabeco - 6268 vues Le bailleur d’une sci immobilière impose au locataire qui est propriétaire du fond de commerce de lui rembourser la taxe foncière. lors de la signature du bail, le locataire ne s’est pas rendu compte de cette clause. que peut il... Consulter la réponse de Maître DUPHIL

Ma banque Posée par Angeles, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par KAMMERER - 2646 vues Je voulais savoir si la banque pour retiré la totalité de ma aah pour se faire rembourser je vous remercie... Participer

Resilation de contrat avec un site internet Posée par 974kerkreol, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 974kerkreol - 3842 vues En 2017 je voulais soustraire à un contrat pour un site internet que j'ai ouvert avec dossier de creation d'entreprise en cours.. ayant une offre de prix préférentiel sur-disant et sur conseille du commercial par... Participer

Modification de contrat politique voiture d'entreprise Posée par Ivor, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par KAMMERER - 2121 vues Nous souhaiterions harmoniser notre politique voiture entreprise au terme du rachat d'une autre entreprise. initialement, dans le contrat signé en 2017 on renouvelle la voiture au bout de 3 ans et on la revend au personnel... Participer

Saisie de l’entreprise en cas de litige Posée par Lina, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6452 vues Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

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