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Création de société Posée par Nat, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 3929 vues Peut-on créer une société lorsque l'on est en instance de divorce ? ordonnance de non conciliation passée et mesures provisoires établies. merci pour vos conseils... Participer

Les dettes sociales dans les opérations de restructuration des sociétés Posée par Béni, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 6821 vues Quels sont les traitements des dettes sociales dans les opérations de restructuration des sociétés?... Compléter

Dissolution d'une société ... que deviennent les actifs immobiliers en stock ? Posée par DIMHERO, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DIMHERO - 7822 vues Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils... Consulter la réponse de znaciri

Droit de rétractation Posée par dada1977, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dada1977 - 5353 vues Une entreprise me démarche à mon local (après prise de rdv par téléphone) afin de me proposer leur service (site internet, web app et logiciel de caisse). m'ayant proposé leurs services et appareils gratuitement pour se lancer dans... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Cession parts sociales sci a monaco Posée par 4JAVIER, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 6082 vues Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Création sasu, ressortissant étranger ! Posée par Bubezi, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bubezi - 6240 vues J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en... Consulter la réponse de znaciri

Obliger mon associée à me racheter mes parts sociales après mon licenciement abu Posée par ATILA, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 7094 vues Employée de puis 1998 dans une sarl , j'ai contacté un prêt en 2009 pour acheter 50 % des parts sociales . mon associée , gérante au demeurant , m'a licenciée fin 2017 pour embaucher sa fille et elle n'a jamais voulu... Consulter la réponse de znaciri

Abus de biens sociaux Posée par ERIDIS, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 2969 vues Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la... Participer

Rbe Posée par Phil 78, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phil 78 - 8221 vues Dans le cas d'une sci détenue à 50/50 sur les droits du capital par les deux conjoints, quel est le % de droit de vote de chacun d'entre-eux ? vous remerciant philippe sené... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Révocation associé Posée par Charly, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charly - 7327 vues Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi... Consulter la réponse de Maître Guillot

Rsi dettes Posée par Lilu, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9663 vues Mon époux a des dettes auprès du rsi et l'ursaf. il est gérant d'une sarl. je travaille dans une autre société que lui en tant que salarié. nous sommes mariés sous contrat de séparation de bien. suis-je solidaire de ses... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Sci décision de répartition des cc associés Posée par esperluette, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par esperluette - 4189 vues Je m'occupe d'une sci familiale : les parents divorcés associés co-gérants en usufruits et 3 enfants en nu-propriété. la sci gère des immeubles. sachant que mme aura une petite retraite, les associés co-gérants (les... Participer

Droit a la nationalite francaise Posée par momo, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4670 vues Je suis ressortissant algérien ne en 1961 avant l indépendance de l algérie ;pourrais-je prétendre a la nationalité française mes parents sont nes en algérie mais moi je suis ne au maroc... Répondre

Procuration gérant de sarl au profit d'un associé pour rachat fond de commerce Posée par ASTFH, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11354 vues Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Liquidation judiciaire et héritage Posée par anne1805, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anne1805 - 9334 vues J'ai une société sarl en cours de liquidation judiciaire depuis fin 2016 et ma maman est décédée et je vais avoir un héritage est ce que le mandataire qui s'occupe de la liquidation va t il en être informer par le notaire... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Un salarié étranger en france peut partir en détachement à l'étranger? Posée par gyhotmail, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3309 vues Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission... Participer

Je suis nouvelle en france, et j'ai besoin d'orientation Posée par fatitta, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 5998 vues Je suis marocaine j'ai actuellement un récépissé de carte de sejour suite à une procédure de regroupement familiale avec un marocain salarié, et ça fait 5 mois que je suis en france , je vous demande svp commet je peut... Compléter

Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 4012 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer

Quel statut juridique choisir? Posée par Laur63, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5157 vues Mon compagnon souhaite ouvrir un paintball est à cette endroit ça peut qu'être saisonnier qu'elle statut juridique me conseillerai vous pour ne pas dépendre du rsi et de ne pas payer trop de charge ? en attente de votre réponse... Participer

Intervention du juge des tutelles nécessaire?? Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4749 vues L'un de mes proches gérant et associé unique d'une sarl qui vient de décéder laisse pour recueillir sa succession son conjoint survivant et sa fille légitime mineure. l'épouse (conjoint survivant) prévoit de : 1°)... Répondre

Mur mitoyen entre 2 locaux Posée par Basben, il y a 8 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Basben - 11004 vues Je suis proprietaire d un local commercial depuis 12 ans et il y a environ 7 ans le propriétaire du fond de commerce à fait acheter le local d à côté pour agrandir sa surface . il a demoli le mur mitoyen . je n ai jamais eu de... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Radiation rétro-active d'une sarl Posée par alexia006, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3895 vues J'étais gérante d'une sarl, dont l'activité a cessé il y a 3 ans (aout 2015). or, n'étant pas vraiment formaliste, j'ai laissé mon ancien comptable s'occuper des documents liés à cette clôture... Participer

Contre mon ancien avocat Posée par Pascal, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4646 vues Je suis sorti ce matin de l'audience au tc prononçant la clôture de la liquidation de mon eurl par extinction du passif. j'ai compris que cette situation ne se rencontrait pas tous les jours!... en deux... Répondre

Questions au président avant assemblée générale ordinaire d’une sas Posée par Imane, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Imane - 7620 vues En tant qu’associée d’une sas, je suis convoquée à une assemblée général ordinaire pour approbation des comptes, comptes courants d’associés, rémunération du président . au vue des diverses incohérences dans le rapport de gestion... Consulter la réponse de znaciri

Quel statut d'entreprise choisir pour un indépendant Posée par je nesaispas, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par je nesaispas - 6877 vues Je souhaite passer indépendante (pour faire de la prestation de service) mais je ne sais pas quel statut d'entreprise choisir. sachant que je souhaite une structure avec le moins de charges, le plus de garantie (en... Consulter la réponse de znaciri

Liuidatiion judiciaire d'une sci et surendettement Posée par Celina, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celina - 7413 vues Dans le cadre de la liquidation judiciaire et le cadre de la contestation d'un compte courant d'associé,cela fait 2 fois que l'audience est reportée.cela fait pratiquement 1 mois que j'ai vu mon avocat et plus... Consulter la réponse de Polin

Je ne veux plus être présidente Posée par Evetrieste, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3938 vues Demain je compte faire ma démission par lr/ar de mon mandat de présidente. dois-je envoyer un double de la lettre à mon associé à qui je demande une ag pour nommer un nouveau président ?... Participer

La denonciation a posteriori est elle legitime ? Posée par bviva34, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4693 vues J'ai réglé en temps et en heure un procès verbal remis par mon employeur comme cela est prévu. mon employeur a omis de faire la dénonciation pour méconnaissance de la loi. 4 mois plus tard il est condamné à versé une amende comme... Répondre

Mise à l'écart d'un associé. Posée par Brimare, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4136 vues Associé minoritaire dans une s.c.i de 3 personnes, je suis mis à l'écart complet. aucun contact : ni courrier, ni compte rendu, ni convocation de la part du gérant. quels sont mes recours ? merci pour votre réponse. merci de... Participer

Création d'une succursale dans un deuxième pays Posée par Estia's Welc'Home, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Estia's Welc'Home - 7501 vues J'ai déposé un dossier à la chambre de commerce grecque de samos en juin dernier pour demander une immatriculation en grèce de ma société belge (bref un 2ème établissement stable). en décembre dernier, j'ai fais parvenir un... Compléter

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