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Levée de fond Posée par RallCroft, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 752 vues Je m'appelle maelys, j'ai 16 ans et je vis en france. je suis en train de lancer rallcroft, un fonds d’investissement innovant basé à new york et enregistré en c-corp dans l’État du delaware. mon ambition est de créer... Participer |
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise Posée par Marinep78, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 922 vues Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente du seul bien d'une sci familiale Posée par BobScotFR, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 812 vues Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accès aux comptes banc aires de la societe Posée par Gege, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1135 vues Sociétaire et usufruitier d une société mon ex femme ne veut pas me donner l accès aux comptes bancaires et gérer ma part par internet . mon ex refuse de me donner zcces àux comptes alors que je l avais avant je veux demander la cogerance... Compléter |
Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada Posée par Idh, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 929 vues Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet... Participer |
Rachat des parts d'une sas sans mon accord. Posée par Valentin, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 720 vues Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de... Participer |
Détournement d'argent Posée par Julien, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 917 vues Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande annulation cession de ma sas Posée par Chadli, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 712 vues Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui... Consulter la réponse deMaître BOURQUARD |
Frais de gardiennage chez un particulier Posée par Pierre83, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Francisco - 3292 vues Suite à la fermeture de l'entreprise dans laquelle je travaillé le 14/01/2020, j'étais le conducteur d'un véhicule utilitaire, quia ce jours et toujours chez moi. le commaissaire priseur et le liquidateur ne savent... Participer |
Directeur général dans une sas à 50% Posée par Marinep78, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 895 vues Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prud’hommes et cessation d’activité Posée par Phili, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 905 vues Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie possible sur compte professionnel ei pour dette personnelle ? Posée par Peter1978, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Peter1978 - 1195 vues Je trouve sur internet des informations contradictoires au sujet de la possibilité ou non qu'un compte professionnel ei (auto-entrepreneur) puisse faire l'objet d'une saisie-attribution pour une dette strictement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat camping car sur société Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 1264 vues J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création délibérée d'une société de fait - sdf Posée par ElieMelis, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ElieMelis - 958 vues Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
l'exercice du pouvoir dans les société anonymes. Posée par juriste Diallo, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 1011 vues Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci probleme mise a jour statuts Posée par VAL, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Chazard - 1058 vues Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an... Participer |
Sci et associé absent Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 926 vues Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon associé a changé la serrure et ne répond plus Posée par Léo, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 643 vues Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci... Participer |
Radiation entreprise individuelle rétroactive Posée par Gigi, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 902 vues Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise Posée par F9, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par F9 - 984 vues Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise a jour des beneficiaires effectifs (dbe) Posée par Merrien2025, il y a 5 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1504 vues Je viens de reprendre la main sur une ancienne sci familiale (30 ans) pour laquelle aucune dbe n'a jamais été faite. dois je refaire ces dbe depuis l'origine (1994) et ensuite pour chaque modification des associés au... Participer |
Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alex - 7249 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph Posée par Josselin, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Josselin - 877 vues Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Faut il déclarer au greffed Posée par Franck, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 668 vues Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nom commercial et nom de la societe Posée par Franck, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 665 vues Ma sas est fermé temporairement par la prefecture pour 5 ans l’appel que nous avons fait prendras trop de temps je vend mon fond de commerce et mon matériel l’acheteur peut il pour des raisons de marketing utiliser en nom... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Défaut de conseil et facture différente du devis signé Posée par anthonydcps, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 790 vues J'ai fait appel à une société de couvreur afin de réparer une partie de mon toit dans une maison que je viens d'acheter suite à une tempête. la réparation concerne le remplacement du faitage complet. la société est venue... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exécution d'un jugement Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Pérussel-Paoli - 2326 vues Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui... Participer |
Location de sa propre voiture à sa société exemple sasu Posée par Karine, il y a 5 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Karine - 933 vues Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Depot de conclusions. Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 911 vues Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sci et caution personnelle Posée par CecileH60, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 874 vues Je vais tâcher de faire au mieux pour être claire.. nous avons avec mon associé en sci (50/50) acheter un bien immobilier avec prêt immobilier avec caution personnelle solidaire. qq pbl ont fait que nous n’avons pas pu monter notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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