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Holding avec une seule 'fille' Posée par Nono, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nono - 1474 vues Nous avions créée une holding car nous avions 3 sociétés "filles". or, crise économique oblige, 2 des "filles" ont été mises en liquidation dont une, révolue, et l'autre en cours de procédure de lj. dans ces conditions, la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Arnaque en belgique d'un ressortissant francais condamne en france Posée par justicia, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1238 vues S, je me permets de vous écrire, parce que ma femme et moi sommes victimes d'une escroquerie immobilière de la part d'un entrepreneur français, qui avait été condamné à 10 ans de faillite en france au moment des... Compléter

Demande acre auprès de l'ursaf après délai 45 jours Posée par Oneflashblue, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oneflashblue - 1632 vues Je sollicite votre aide concernant l’acre. je ne savais pas que l'aide existait pour la première année. j’ai créé mon entreprise en janvier 2025 (immatriculation insee). mon activité réelle n’a commencé qu’en juillet 2025... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente d'une maison appartenant à une sci de 4 membres Posée par babadu, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 1145 vues Est-ce que pour une vente il faut nécessairement l'unanimité? que se passe-t-il si un membre sur 4 s'oppose à la vente? merci beaucoup à l'avance, b. duc goninaz... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités? Posée par 2732626294JchC.-., il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 2732626294JchC.-. - 1336 vues Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cession des accords après le rachat Posée par Christophe345, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christophe345 - 1320 vues Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné sur requête Posée par PARESSEUX2, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PARESSEUX2 - 2438 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance... Consulter la réponse de BELIGHA

Plateformes technologiques des lycées professionnels Posée par anonyme, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1072 vues Nous souhaiterions savoir quel est le statut juridique des plateformes technologiques ? peuvent-elles mettre gip comme statut si elles ont le gip comme support administratif et financier ou doivent-elles mettre le statut de... Consulter la réponse de BELIGHA

Reouvrir un restaurant fermé moins de 10 mois Posée par Mohsen, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1261 vues Je suis salariés en restauration depuis plus de trois ans. je trouve un amie il a un restaurant fermé depuis 7 mois ,il me propose de ouvrir sur mon nom ... je paye le loyer 1000 par mois avec les matériels . mais le question qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Détails Posée par Voilou, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1092 vues Est-il nécessaire de renseigner les matières premières dans la fabrication d'un objet fait main ? (argile, colle, quel tissu...) et les caractéristiques de l'objet : dimensions par exemple ? cela n'est pas évident... Participer

Manuel Posée par Voilou, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1029 vues Une activité manuelle (fait main) non réglementée comme -à priori- la céramique, la tapisserie, les bijoux fantaisie, le tissage, la couture etc peut-elle être qualifiée d'artisanale et le fabriquant lui même d'artisan ?... Participer

Suspension Posée par Voilou, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 978 vues Pour une micro-entreprise créé mais avec un cfe à vérifier et peut-être à rectifier (chambre du commerce ou des métiers) c'est possible de faire de la publicité pour l'activité, établir des factures...en attendant (kbis... Consulter la réponse de BELIGHA

La société anonyme Posée par juriste Diallo, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 1093 vues Quelle explication donnerez vous à l'exercice du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule Posée par Espacebeauteephelides, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3395 vues Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol d'aide de l'état de la part d'un associé Posée par Mathieu, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mathieu - 1465 vues Sci avec 3 associés dont 1 logé à titre gratuit dans l'unique bien appartenant à la sci. un dossier d'aide de l'anah a été monté et acceptée pour équiper ce bien d'une pac, au nom de l'associé résidant, pour le compte de la sci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démarches pour ouvrir un restaurant Posée par Mohsen, il y a 7 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mohsen - 1669 vues Moi j'ai 30 milles euros, je vais ouvrir un restaurant avec un amie, on a trouvé un locale vide .. pour commencer c'est comment le démarches s'il vous plaît.. je commencer par quoi demander la mairie ? lurssaf... Consulter la réponse de BELIGHA

Pouvoirs d'un administrateur provisoire Posée par PARESSEUX2, il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PARESSEUX2 - 1773 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma situation ainsi résumée : un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance indique simplement « désignons …. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Administrateur provisoire de sci sur requête - seuil de 5000€ Posée par PARESSEUX2, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PARESSEUX2 - 1591 vues Un administrateur provisoire de sci désigné par procédure sur requête est-il soumis au seuil de 5000 € mentionné à l’art 750 al2 du cpc. la demande ou litige qu'il traite doivent-ils ne pas dépasser ce seuil ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Procedure sur requête Posée par PARESSEUX2, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PARESSEUX2 - 1750 vues L’article 145 du code de procédure civile et l’article 493 du code de procédure civile se complètent-t-ils ou s'appliquent-ils à des situations différentes? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Artiste auteur ou micro entreprise ? Posée par Dolly, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dolly - 1909 vues Je suis salarié dans le privé et j’ai pour hobby plusieurs activités artistiques, notamment la peinture sur toiles (abstrait). je souhaiterais pouvoir vendre ses toiles (comme pour de la décoration intérieure par exemple) et je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêter l immatriculation en cours d une selarl Posée par Jm, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1490 vues Volonté d interrompre l immatriculation d une selarl... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation judiciaire Posée par GIGI, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par GIGI - 2168 vues Mon entreprise étant en liquidation judiciaire depuis le 22 octobre 2022. le tribunal devait revoir dans deux ans ma situation, donc en date du 22 octobre 2024 je n'ai reçu aucune nouvelle convocation. que dois-je faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Avance cca sas Posée par LUDOBEI, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1326 vues En sas faut il obligatoirement formaliser l'avance en cca par un associé par voie d'ago ? (je parle d'une ago indépendamment de l'ag d'approbation de compte, une ag exprès pour autoriser la conclusion de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Regime de communauté de bien Posée par Amine, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Amine - 1600 vues On est sous le regime de communauté de bien. mon épouse a une sasu et je voudrais savoir si cette sasu rentre dans la communauté de bien ? si oui ai-je le droit d’avoir accès au bilan comptable de la société pour avoir une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mutuelle et téléphone : avantages en nature ? Posée par Camille P, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1210 vues Je suis gérant majoritaire d'une sarl. avec mon co gérant, nous souhaitons prendre une rémunération. est ce que nous devons compter le téléphone et abonnement téléphonique comme avantage en nature, sachant qu'ils pourront... Consulter la réponse de Maître Assesso

Composition pénale majeur Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par PARESSEUX2 - 1377 vues Est-ce que c'est une question piège de la part d'un officier de police judiciaire de poser comme question si on connaît la l'oi ?... Participer

Je pense m'être fait duper Posée par Moi, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1730 vues Mesdames, messieurs il y a un an j'ai lancé une activité professionnelle,, le fabricant étant en chine, j'ai fait appel à un distributeur agréé pour l'achat d'une imprimante basé en france. j'aimerais savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Cabis de livreur uber états Posée par Mohsen, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mohsen - 2068 vues Monsieur j'ai un titre (( carte de séjour pluriannuelle. )) je fais un demande d'ouvrir un compte uber eats mais l urssaf on refuse le demande. ont dises il faut régler ta situation avec la préfecture.. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat de parts sociales d'un associé après la vente d'un fonds de commerce Posée par ct, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ct - 1859 vues Avec mon associé nous sommes co-gérants d’une sarl et nous sommes sur le point de concrétiser la vente de notre fonds de commerce. a l’issue de cette vente mon associé à le projet de récupérer les dividendes qui lui reviennent... Consulter la réponse de BELIGHA

Directeur général et domiciliation personnelle Posée par Victor, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1377 vues Un directeur général d'une société peut il élire domicile dans les statuts de la société à l'adresse de l'activité commercial ?... Consulter la réponse de BELIGHA

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