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Garde à vue et gros soucie de sante Posée par Loulou5353, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 696 vues J’ai rendez vous jeudi matin à 9 h pour une garde à vue , le soucie c’est que j’ai des gros soucie de santé une bcpo grave et des crise de panique importante avec des soucie respiratoire et des risque de pneumothorax... Participer

Radiation école et information nouvel établissement scolaire Posée par Fred, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DUCA - 668 vues Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y... Compléter

Renseignement Posée par Lph, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lph - 388 vues Mon ex conjoint a étais condamné le 26 mars 2025 a 1an ferme de prison. je me suis porté partie civile. je souhaiterais savoir si il est possible que je sache la date exact de sa sortie ? ( compte tenu des possibles remise de... Participer

Dommages et intérêts Posée par Myriam51, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 457 vues J'ai été victimes de violences aggravées mon agresseur a été condamné au pénal puis expulsé de france. il vient d'être condamné pour les intérêts civils à me verser 20000 euros de dédommagements; on me dit que même à... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Renseignement Posée par Titi, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par TANGALAKIS - 318 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est-ce que le commissaire de justice me préviens à l’avance et me donne le montant de la saisie et la date que cela commence ? merci... Participer

Absenc me débat contradictoir Posée par Judykaeloulama, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 579 vues Je m'appelle judykael oulama et je voudrai savoir je suis malade je peut pas me présenter au deuxième débat contradictoire que puis-je fair merci de votre réponse... Répondre

Urgent saisine doyen des juges plainte avec constitution de partie civile Posée par Fred, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 799 vues J'ai eu un problème avec des contrôleurs lors d'un voyage en train alors que j'étais en règle. il m'ont agressé et on menti en appelant la police en disant que c'est moi qui les auraient agressés. cela... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande images vidéosurveillance poste douane calais Posée par Fred, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 752 vues Je me rendais en angleterre pour y passer un séjour et en passant par la douane en bus le contrôle s'est très mal passé car je suis tombé sur des douaniers qui ont effectué un contrôle très abusif et ont fait preuves de propos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aménagement de peine Posée par Clair, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Clair - 650 vues Mon conjoint a été condamné à 18mois de prison il a fait déjà mois il a demandé une demande de bracelet électronique en juillet combien de temp faut il attendre pour avoir une date d'audience merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remise de peine Posée par Bob, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 535 vues La commission de remise de peine a nancy a lieu le matin ou l aprèsmidi car je passe en commissionaujourd'hui ( sousbracelet) et je suis très inquiet du résultat... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remise de peine Posée par Bob, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 574 vues Le jap peut il augmenté le temps sous bracelet ( j ai 12 mois ferme) peut il me mettre plus... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dml avec enquête de faisabilité pour arse Posée par Détenu, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 559 vues Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a été... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dml et enquête de faisabilité pour arse Posée par Détenu, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 507 vues Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Denoncer un reseau criminel Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 524 vues Je suis une femme victime de harcèlement et je souhaite savoir comment solliciter des actes d enquêtes spécialisées auprès d une brigade spécialisée dans la criminalité organisée car j'habite une petite commune de la région... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte contre avocat pour commission de délits Posée par Roger, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 298 vues Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste silencieux... Participer

Délits commis par un avocat à notre préjudice Posée par Roger, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 284 vues Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste... Participer

Délits commis par un avocat à notre préjudice Posée par Roger, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 266 vues Nous avons adressé voilà presque un an avec relance, des courriers au bâtonnier pour l'informer de délits graves commis par un avocat afin d'obtenir son autorisation de déposer plainte. or, le bâtonnier reste... Participer

Abus de confiance sur personne vulnérable Posée par FALKO2018, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par FALKO2018 - 585 vues L'ex-locataire de mon fils non-voyant, de nationalité allemande et travaillant en allemagne, a quitté la location ((1 maison sise en france) sans laisser sa nouvelle adresse, sans résilier les contrats de fournisseurs... Participer

Puis demander le dossier d'instruction au parquet Posée par fastball83, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par fastball83 - 934 vues J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a également porté plainte et du coup j'ai été victime d'une enquête. depuis quelques... Compléter

Remise de peine Posée par Bob, il y a 6 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 491 vues La commission de remise peine sur le tribunal de nancy a lieu le matin ou l après midi car je passe en commission aujourd'hui ( sous bracelet) et je m inquiète énormément de la décision merci... Répondre

Demande de légalité de procédure et prélèvements Posée par Michèle, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Michèle - 920 vues J'ai porté plainte contre un restaurateur car il ne cessait de m'agresser verbalement en publique. la dernière foi je suis allée porter plainte à la gendarmerie. ce dernier à reconnu les faits. cependant il aurait porté... Compléter

Stage pas de place avant la date où je dois leffectuer Posée par Marie, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marie - 609 vues Quels sont mes recours si le stage n'est pas fait dans les temps pour manque de place?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Remise de peine Posée par Bob, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 416 vues Je passe aujourd'hui 6 octobre à la commission de remise de peine quand pensez vous que j aurez le résultat car cela m inquiète beaucoup merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Accusation diffamatoire au civil ? Posée par Isis2008, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 727 vues Mon voisin a une cloture faite de panneau en toile de jute depuis plus de 10 ans...elle est pleine de trous...il a déchiré en tirant dessus certains trous, je l'ai vu et m'accuse d'avoir fait cela avec un couteau... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signalement sans preuve Posée par Isis2008, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 510 vues En conflit avec mon voisin, celui ci a eu des gestes agressifs envers nous a plusieurs reprises..;telles que passer sa main avec un couteau a travers mes canisses, nous balancer une bouteille d'eau dessus alors que nous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Responsabilité de l’état Posée par Matéo, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Matéo - 587 vues J’ai déposé plainte en mars 2021 suite à une agression par batte de baseball. mon dossier a été bâclé, pendant 2 ans j’allais tous les mois au tribunal demander des nouvelles de mon dossier et on me disait que c’était en cours. au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Réduction de peine Posée par Bob, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 640 vues Qui annonce à la personne sous bracelet si il obtient une réduction de ça peine ou si il en obtient pas malgré qu il a respecté toute les obligations de sont bracelet merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réduction de peine Posée par Bob, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 533 vues J ai était condamné à 1 ans ferme sous bracelet pour agression sexuel le jap peut il m interdire la réduction de peine de 6 mois malgré que j ai respecté toutes les obligations merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enquête de faisabilité Posée par Détenu, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Détenu - 714 vues Ça fait 11 mois que je suis en mandat dépôt pour tentative de meurtre il ya une dml qui a été effectuée il ya 2 mois la juge d’instruction a demandé une enquête faisabilité pour bracelet électronique la Ça fait 10 jours que la juge... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plainte à mon encontre mensongere Posée par DL69, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 763 vues Un voisin à poter plainte contre moi pour des faits inexistant le 18 juillet 2025. le 17 septembre 2025, j'ai été entendus et convoqué par la gendarmerie. j'ai pu prouvé que mon voisin faisait de fausses affirmations. a... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

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