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B2 et temps d'écoulement Posée par Drty, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 536 vues Je suis un algérien famille de français, j'ai eu un délit de violence en mars 2021 , surcis de 6 mois simple , en 2022 j'ai eu un éloignement de conjoint je voulais savoir si mon b2 sera vierge les prochains mois où il... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR

Entrave a une enquête de police...un particulier peut il déposer cette plainte ? Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 608 vues A tous ( les locataires sont des usagers il n ont aucun liens contractuels avec le gardien, plainte ou pas plainte, il appartient au bailleur de donner parallement des explications) voilà suite a deux plaintes... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Renseignements Posée par Mel, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 580 vues Mon marie a reçu une convocation pour le 5 mai de la brigade d'atteinte sur personne je comprend pas y a marquer audition libre sans garde a vue mais sa m'angoisse un peu quand meme si quelq'un peut me dire à quoi... Compléter

Comparution immédiate Posée par Damien.84, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 444 vues Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule volé, blanchiment d'argent (1000... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convocation audition libre Posée par Ratenon974, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues J'ai un ami convoquer en audition libre et il ne sait pas pourquoi et au telephone la personne qu il la convoquer ne veux pas lui dire pourquoi. sur la convocation c'est marquer "une affaire vous concernant". est ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nouvelle incrimination Posée par Tms, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 546 vues Voici le contenu de ma question, l'infraction d'homicide routier insérée à l'article 221-18 du code pénal par la loi n 2025-622 est-elle une circonstance aggravante de l'homicide involontaire de l'article... Consulter la réponse de Maître MALVOLTI

Effacement du casier judiciaire b2 Posée par Taxi94, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 483 vues J’ai envoyé un courrier recommandé avec tout les pièce justificatives demandées pour effacer deux mentions dans mon casier judiciaire au tribunal d’evry .l’accusé de réception mentionne qu’il ont reçu le courrier le 16/03/2025.je... Consulter la réponse de Maître MALVOLTI

Contrat non signé Posée par Chachou, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chachou - 443 vues J’ai rencontré mon avocat et après cela il ne m’a rien fait signé, le contrat concernant l’agression de mon fils décédé et le celui concernant l’indemnisation des victimes. est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Libération sous contrainte Posée par Caty22x, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Caty22x - 466 vues Mon mari a eu 12 mois de peine et il aura son cap le 21/05/2026 qui correspond a son 4e mois pour une reduction de peine. il a egalement reçu un document de liberation sous contrainte a remplir. il doit choisir parmis - le bracelet... Participer

Problème lié a une plaintes Posée par Poeketie97310@, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues J'ai déposé une plaintes il y a bientôt 1 ans , j'ai contacté le commissariat de police qui a prit la plainte et m'informe qui n'ont pas de enregistrement de la plainte . j'ai gardé le recepicé du plaintes... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par He59 - 480 vues Mon mari a passé le 9 avril, on débat contradictoire tous sont favorables la juge également si pas de rapport d’ici le 30 fin du délibéré, mais j’ai contacté le spip qui me disait que lui avait mentionné la date de sortie le 28... Participer

Renseignements Posée par Mel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 528 vues Mon mari a reçu une convocation en vu d audition libre je pense que ces a cause de la plainte de ma soeur qui avais déposer plainte pour tentative de viol mais après a reconnu quel avais fait une .bêtise elle avis déposer cette... Compléter

Individu qui m’ harcèle qui zone dans ma résidence Posée par Berte69, il y a 9 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dja - 1131 vues J’ai une plainte en cours contre cet individu qui m’harcelait que virtuellement mais qui a trouvé mon adresse et qui zone dans ma résidence composé de plusieurs maisons, je précise qu’il ne stationne pas devant ma maison... Participer

Harcèlement moral sur conjoint (e) Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 456 vues Chère maître, une amie a subit des violences conjugales en étant en vie commune avec son ancien conjoint en février 2024. le conjoint a été reconnu coupable des violences en avril 2025. avant le jugement intervenu en avril 2025, elle a fait... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Audience à venir et aide juridictionnelle en cours de décision .. Posée par AlexandreK, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 1040 vues Le 29 avril 2026, j’ai une audience correctionnelle. cependant, ma demande d’aide juridictionnelle est toujours en cours de décision malgré mes relances. nous sommes déjà le 21 avril 2026 et je n’ai toujours pas d’avocat pour me... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR

Recours ordonnance penale Posée par djamila, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 477 vues Question à poser : “j’ai reçu récemment une saisie sur compte bancaire concernant une ordonnance pénale liée à des amendes sncf datant d’environ 7 ans. je n’ai jamais été informée de cette décision à l’époque, car les courriers ont... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Titre de sejour bloquer par la prefecture Posée par 23082023, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par 23082023 - 294 vues Ce matin je me suis présenté a la prefecture pour savoir où en était mon titre de séjour que j'aurais du recevoir le 19.01.2025 on ma dit quil était bloquer a la cause casier judiciaire pour un conflit avec ma femme qui a... Participer

Relaxe Posée par lilo.312, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CHAUFOUR - 323 vues Je me permets de vous écrire car mon conjoint est actuellement maintenu en détention suite à une comparution immédiate qui n’a pas eu lieu à cause de la grève des avocats, il est la pour trafic de stupéfiants et est dans l’attente... Participer

Chambre instruction audience d'appel à non lieu Posée par josi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues Puis je me présenter moi même, en temps que partie civile, à l'audience fixée par la chambre d'instruction en vue d'examiner mon appel à non lieu ? puis je également envoyer le mémoire par courrier lr ? merci... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Délit de fuite Posée par Valper, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valper - 540 vues Mon fils est convoqué en audition libre pour un délit de fuite. or, c'est moi qui conduisais le véhicule et je n'ai pas souvenance d'avoir entendu quoi que ce soit. en rentrant à la maison, j'ai du raccrocher le... Compléter

Rétention abusif de véhicule Posée par Élodie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues Objet : rétention abusive de véhicule en fourrière et préjudices subis je sollicite votre conseil pour une situation de rétention abusive de mon véhicule par la société de fourrière agld st savin. exposé des faits : suite à une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Maltraitance durant l enfance quelles preuves apporter ? Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 521 vues A tous . maltraitance durant l enfance quelles preuves apporter pour l emporter ? j ai finalement décider de déposer plainte auprès du procureur de la république contre mes parents suite aux maltraitance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tribunal police ou correctionnel, refus convocation et saisie bancaire ? Posée par Yakaridelinfini, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yakaridelinfini - 608 vues J'ai subi différentes altercations et abus particulièrement injustes, illégales et violents de la part de la gendarmerie (bavures policières) dans différents pays en europe. je n'ai rien a me reprocher dans les faits... Compléter

Rdv avec escort dans un hôtel Posée par Maxime 72, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 464 vues Je suis allé voir une escorte dans un hôtel , suite à une prise de rdv par sms/ appel . quand je suis ressorti de ce rdv, j’ai vu la gendarmerie arriver en voiture à l’hôtel et se garer sur le parking . c’est un hôtel où nous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Harcellement de ma voisine Posée par Manoux, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 458 vues Ma voisine me harcèle depuis 7 mois elle ma insulter a plusieurs reprises elle m'attend des fois a 16h quand je sors hier elle a ouvert sa fenêtre et ma cracher dessus j'ai deposer plainte ce matin comment sa va se passer... Participer

Responsabilité civile professionnelle et pénale Posée par gumi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 419 vues Je cherche un avocat pour me défendre contre les abus, vols de la propriété intellectuelle et autres délits faits par mon avocat. je dois faire appel de la décision du bâtonnier pour les honoraires, et déposer plainte au pénal... Participer

Non paiement des jours amendes passer la nuit Posée par Nelcolo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 388 vues Savoir quel délai y a-t-il pour la mise à exécution de l'incarcération pour non paiement du jour amende passer la date butoir... Participer

Interdiction de rendre en contact Posée par Slb95, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 427 vues Voilà suite à un jugement mon ex conjointe a été reconnu coupable de violence conjugale devant des enfants mineurs , elle a une interdiction de rentrer en contact avec moi , pour mes enfants nous avons repris contact afin de leur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Connaître l'identité du procureur (faits graves) Posée par Minoucha, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minoucha - 373 vues Quand je dépose des plaintes, elles sont systématiquement classées sans suites alors que de nombreux délits ont été commis et que ces nombreux délits sont prouvés par plusieurs dizaines de preuves accablantes. et quand les mis en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Compte rendu d'expertise Posée par Lola, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 544 vues Mon avocate a reçu uniquement les conclusions du rapport de mon expertise psychologique, compte rendu reçu tardivement. elle est partie du principe que les conclusions étaient en ma faveur et a donc décidé de soumettre uniquement... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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