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Saisie du fgti Posée par Lola, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 447 vues On m'indique sur internet qu'il n'est pas nécessaire que le mis en cause soit mis en examen pour saisir le fgti. mais qu'il y aurait un délai à respecter (3 ans après les faits max ou 1 an après la dernière... Participer

Informations conséquences abondamment famille Posée par Dridi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues Mon ex marie condamné dabondan famille (non payements de pension alimentaire decsa fille depuis 2018 )2ans sursis et il doit payer pour moi dommage et intérêt . l'affaire est renvoyé prochainement pour préciser les intérêt... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Audition Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 596 vues J'ai été mise en cause avec crpc..la copie du dossier (plainte, expertise et procès verbal) est elle accessible sans avocat par le prévenu ? quel est le délai de réponse ? quel est le recours ? Également pour une demande du... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suspension de permis Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 833 vues J'ai eus par la préfecture 6 mois de suspension de permis pour 0,78mg/l et j'ai une convocation ordonnance pénale delictuelle après mes 6 mois .je risque quoi ?? merci de me répondre cordialement... Participer

Mon ex me demande des documents pour sa soi disant sortie de prison Posée par Camelia, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 960 vues Le frère de mon ex me demande le livret de famille pour faire sortir le père des enfants de prison. Étant donné que je n'ai même pas la certitude qu'il soit vraiment en prison car, il a plusieurs fois appelé les enfants a... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Mise en exécution de ma peine Posée par Méningiome, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 567 vues Suite au rejet de mon pourvoi en cassation combien de temps le jap a t il pour mettre en exécution ma peine et le fait que je soit malade et ayant besoin de radiothérapie puis je éviter celle ci et avoir un bracelet, sachant que ma... Participer

Sms escortes Posée par Max, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 593 vues J’ai contacté pendant plusieurs mois des escortes pour demander des services ( prix , adresse ect ) suite à visite sur un site internet j’ai malheureusement vécu très mal le post partum de ma conjointe avec laquelle nous n’avions... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Casier judiciaire du mineur Posée par Nora, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 341 vues Mon fils a été convoqué par la gendarmerie pour soit disant une dégradation après avoir été entendu cela a été classé sans suite pourquoi cela figure til tjrs dans don casier judiciaire ? mon fils a 17 ans merci cordialement merci... Participer

2 plaintes classées sans suites le même jour alors que déposées à 8 mois d'écart Posée par Justice75, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justice75 - 472 vues 2 plaintes ont été classées sans suites début avril 2026. 1 plainte déposée fin avril 2025 1 plainte déposée en décembre 2025 ces 2 plaintes déposées à 8 mois d'intervalle ont été classées sans suites début avril 2026 (le même... Consulter la réponse de Maître MINARY

Situation juridique ( fichiers sis et fpr ) Posée par Hugo212, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues Je sollicite vos éclairages sur ma situation administrative et judiciaire actuelle vis-à-vis de la france. mon parcours : période en france : Étudiant de 2008 à 2012. condamnation : j'ai été condamné à une peine de 4... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Urgence – saisie de chats / arrêté municipal Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 396 vues Rrêté municipal maître, je vous contacte en urgence concernant mes deux chats identifiés à mon nom via l’i-cad. suite à une expulsion à dordives, la mairie les a fait retirer pour suspicion de négligence. un arrêté municipal aurait... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème en prison Posée par Annielle, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 407 vues Mon conjoint est incarcéré depuis septembre 2025. aujourd'hui, un détenu est allé porter plainte car il a été soit disant victime d'agression par 3 détenu . il accuse mon conjoint de l'avoir agresser àlors... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut on refuser une liberation sous contrainte pour violrnce conjugal Posée par Elo2707, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elo2707 - 529 vues Peut on refuser la liberation sous contrainte pour violence conjugal il a eu 3 mois de remise de peine sa date liberable avec ses remise de peines et au 3 juillet de base et la il a sa commision le 30 avril aidez moi svp... Participer

Conduite dangereuse Posée par Pat, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 564 vues Je souhaite obtenir des conseils concernant une situation préoccupante avec un voisin. À plusieurs reprises, lorsque nous sommes à cheval sur la voie publique, ce voisin adopte un comportement dangereux en voiture. il roule... Consulter la réponse de Maître MINARY

Conseil de discipline Posée par Bilel932300, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un avocat. suite au dessaisissement de mon ancien avocat en date du 5 décembre, celui-ci refuse toujours de transmettre mon... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Accusation d’attouchement à tort Posée par M.b, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 519 vues J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie Posée par jean paul, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bill - 3497 vues Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais... Compléter

Demande de pièces dans le cadre d'une enquête suite à une plainte déposée Posée par Ns21, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ns21 - 742 vues Jai déposé plainte en algerie pour faux en écriture avec fraude, faux en document administratif et usurpation de mon identité. les investigations sont en cours . le témoin de mon ex apparaissait sur l acte de mariage algérien mais... Consulter la réponse de Maître MINARY

Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée Posée par Didier68, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didier68 - 934 vues Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été... Participer

Jugement pénal diligences Posée par Scail, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Scail - 676 vues Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance... Consulter la réponse de Maître MINARY

Interdiction de paraître au domicile Posée par Caty22x, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorisation pour poser une signalétique Posée par SAM, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 733 vues Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Que va t'il avoir ? (drône) Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 673 vues Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conservation des données personnelles Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 379 vues J’aimerais savoir si ces informations sont vraies ? : "les certificats médicaux contiennent des données personnelles. conformément au règlement général sur la protection des données (rgpd, article 9), et à la loi informatique et... Participer

Contrôle d'un mineur en possession de stupéfiants Posée par Clodia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues Mon fils vient d être contrôlé en possession de stupéfiants ( un joints) il va avoir 18 ans le 21 avril il n'a aucun antécédents, que risque t’il ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Débat contradictoire comment ça se passe Posée par Monsieur, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 379 vues Je doit avoir un débat contradictoire bientôt mais mon titre de séjour est périmé depuis le début février hors que la décision de la justice date de octobre 2024. qu’est-ce que je peux craindre car j’ai arrêter de travail en fin... Participer

Demande d’acompte Posée par Emmy971, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 409 vues Je souhaite obtenir un renseignement que je n’arrive pas à clarifier. je vous explique ma situation : mon copain, âgé de 21 ans, a reçu le 30 janvier un e-mail de sa banque revolut indiquant que ses fonds étaient bloqués par la... Participer

Problème huissier Posée par Aurel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 306 vues J'ai fait un mail qui est resté sans réponse de l'huissier en proposant un échéancier de paiement pour ma dette. ce mail est resté sans réponse j'ai relancé au bout de 15 jours....mail resté sans réponse également... Participer

Révocation partielle Posée par Charlotte, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 293 vues Il y a un ans et demi le jap à prononcer une révocation partielle à hauteur de trois d’emprisonnement de la peine de qu’âtres mois d’emprisonnement totalement assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans avec exécution... Participer

Non présentation de mon enfant pour attouchement sexuel Posée par Steven, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues Mon ex concubin vit chez ses parents et exerce le droit de visite et d'hébergement chez eux pendant son droit . pendant une périodes , ses parents ont hébergé une personne chez eux qui a commis des actes d'attouchements... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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