Doyen des juges Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues Si j' ai attendu un an au lieu de trois mois pour écrire au doyen si le procureur n a pas répondu favorablement ou il y a eu un non lieu ou un classement sans suite puis je m adresser au tribunal ou les faits ont eu lieu si... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon frere et en mandat de depot correctionnel depuis 20 mois il a etai renouveler a chaque foi de 4 mois et la a son dernier renouvelement il a etai renouveler de 6 mois alor que la detention provisoire en matiere correctionnel ne... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Risque penal Posée par JeremyD, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 242 vues J'ai une convocation pour une audition à la brigade des mineurs suite à une relation en 2004 que j'ai eu avec une fille de 14 ans alors que j'avais 23 ans....je souhaite savoir les risques que je peu avoir. merci de vos... |
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La cour d'appel va-t-elle accepté mon recours suite à une plainte avec constitution de partie civile qui a donné lieu à une notification de refus d'informer, si je précise dans mon recours qu'une demande d'aide... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Atteinte a la liberté Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 803 vues L usage de l animal pour l accusation mensongère de maltraitance concernant la sante des animaux qu ils sont maigres et vont mourir, d un chantage pour les restituer en payant des frais de vétérinaire et en achetant des cages et d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai fait appel à un détective pour rechercher un autre témoin concernant le harcèlement moral des gendarmes avant la saisie de mes chats. il m a répondu qu il ' n avait pas le droit de m aider sans l autorisation de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Preuve d extorsion Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 700 vues La condition de payer des frais de veterinaire de la part d un gendarme sans décision judiciaire pour récupérer un animal non identifié peut t elle etre considérée comme un moyen de pression ou de contrainte, de manipulation , un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Combien de temps a partir de la date de mon jugement j'ai pour faire une demande de lever l'interdiction de contact avec la victime ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je porter plainte à la place d’un membre de ma famille victime de harcèlement je pense ? même si la personne en question n’est pas malade ou quoi que ce soit elle reste capable de déposer plainte elle même mais a peur de faire... |
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Que faire si je n'ai pas de réponse de la part du juge d'instruction qui à été saisi par mon avocat mais lui en faite ,je pense qu'il ce dit que l'affaire est réglé si . il fait que de saisir le juge... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Alors voilà cela fais 10 ans que nous avons les même voisins et nous n’avons jamais eu aucunes soucis , nous vivons en maison mitoyenne sur des hauteurs avec une super vue sur l’horizon mais voilà mon voisin après toutes ces années... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon bracelet se termine un dimanche , je dois attendre lundi pour sortir ou je peux sortir le dimanche même ? en sachant que le service spip est fermé le dimanche pour pouvoir l’enlever... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faux consentement Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 422 vues Un consentement par la tromperie de restituer mes chats avec de l argent est il un faux consentement si on ne m a pas demandé mon avis ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dispense de peine Posée par Soso06, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 342 vues En 1999 ,j'ai été dispensée de peine pour violence commises en réunion sur une personne qui nous a harcelé pendant cinq ans au paravent malgré les démarches pour déposer plainte en gendarmerie ,les gendarmes refusaient nos plaintes ,je me... |
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Plaintes et suites Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 473 vues J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Subordination de témoin Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 481 vues Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement taj Posée par 34000, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 331 vues J'avais fait l'objet d'une interpellation suite a une bagarre. j'ai été placé en garde a vue pour "port d'arme (couteau)", avant la fin de cette gav le procureur a décidé de requalifier les faits en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ce site à bien changé, les réponses sont lunaires et fausses. j'avais posé la question de savoir si un avocat était obligatoire pour faire un recours lorsque le doyen des juges, après un plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peux t'on consulter une plainte déposée par une autre personne (qui n'est pas à notre encontre) et qui nous concerne principalement pour des faits matériels. nous avons un locataire qui à eu un différents avec une personne mal intentionnée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 342 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pose Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 364 vues On m'as dit que je n'aurai pas le choix la pose du bracelet de fait à la cheville pourquoi on peut pas choisir moi chez une discopathie lombaire et je profite de faire comme me dit le kiné des exercices en eau comme je... |
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Lorsqu'on reçoit partiellement le compte rendu d'une expertise psychologique : -faut il valider les conclusions sans avoir eu accès à l'intégralité du contenu ? -ou faut il absolument attendre l'intégralité du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 461 vues J'ai été victime de différents abus et j'avais demandé ici à être défendu (avec un autre email que celui-ci). un des avocats présents sur ce site m'avait proposé son travail pour l'ensemble et j'avais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'acte de signification et la notification de jugement l'adresse sur la signification est différente. le jugement est bien adressé à mon domicile à la bonne adresse mais la signification de l'acte l'adresse est... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je reçu un décision de tribunal administratif il son rejeté mon mon requête après 1 mois plus tard mon avocat il y'a ressaisis le tribunal en référé mon dossier il y'a en cours instruction la première fois il sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audience jap Posée par Titi878787, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 720 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine. j’ai reçu une convocation pour une audience... |
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