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Mentions légales pour flyers Posée par Seblily_62, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 169 vues Je souhaite faire un flyers pour présenter mes 3 activités réparties dans 3 structures différentes à savoir une activité d' agence immobilière , une activité de courtier en prêt immobilier et regroupement de crédits et enfin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bailleur/ le responsable d'agence est-il obligé légalement de vous recevoir ? Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 173 vues Et merci par avance de vos réponses. ma question est la suivante. postulat :les locataires n ayant aucun lien contractuels avec le gardien d immeuble.......le responsable d agence ( entendu que la direction générale ne reçoit... Consulter la réponse de Maître MINARY

Relever de condamnation pénale Posée par Nan, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 291 vues Mon conjoint a était poursuivis par le procureur pour violence conjugale sur personne vulnairable j'étais enceinte au moment de l interpellation de police. je n'ai pas porter plainte mais un apel a la police a servi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déjà d’effacement taj Posée par David, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 279 vues Quel est le délai pour un effacement de taj? comment se déroule la procédure? peut-on le faire en ligne ? et si nous n’habitons plus en france ? oú pourrons nous faire la demande? je précise c’est pour quelque chose qui remonte à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'accès images voie publique préfecture police Posée par Fred, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 227 vues Suite à une agression et un contrôle abusif de la part de policiers nationaux en sortant chez moi pour me rendre à une station de métro et m'ayant poursuivi sans raisons jusqu'au quai du métro, j'ai demandé... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Calcule aménagement de peine Posée par Lolotte, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 317 vues Mon mari vient d'être condamné à 4 ans de prison, il a déjà fait 5 mois, je suis complètement perdu et son avocate ma juste dit qu'elle ferai une demande d'aménagement de peine en fin d'année. pourriez vous svp... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Accusé à tort Posée par Dim, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 290 vues Comme je vous l'avez dit la police m'accuse d'avoir eu une relation avec une prostitué dont j'ai tout nié sur le procès verbal il ne m'ont même pas confronté à la prostitué. du coup j'attends si... Participer

Libération sous contrainte Posée par He59, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 237 vues Voilà je vous explique la situation. mon mari a demandé un aménagement de peine au mois de septembre 2025 à ce jour le dossier est complet, enquête d'hébergement favorable. mon mari travaille paye il est parti civile des activités... Participer

Revente apres liquidation judiciaire Posée par BOB, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 227 vues J'ai acquis un camion lors d'une vente aux enchère suite à une cessation d'activité par liquidation judiciaire d'une entreprise. je souhaite aujourd'hui revendre ce véhicule. ai-je le droit de le revendre à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Éléments pour une demande de contre expertise Posée par Lell, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 203 vues S'il est prouvé qu'une expertise a été faite par un psychiatre non experti et non inscrit sur la liste de la cour d'appel (mail du greffe de la cour d'appel l'affirme) alors que l'ordonnance mentionne... Consulter la réponse de Maître PLACE

Situation irrégulière effacement de casier Posée par boune, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 185 vues J'ai reçu ce jour un monsieur en situation irrégulière en france. il souhaite effacer son casier judiciaire. apparemment, cela est nécessaire pour qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour. un avocat lui a dit... Consulter la réponse de Maître PLACE

Besoin d aide Posée par Fanny, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 156 vues Es.ce que un avocat peu faire effacer dette au fgti merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interdiction de contact Posée par Sonia, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 424 vues J'ai déposé plainte pour violences psychologiques contre mon mari . il a interdiction de contact avec moi . mais si nous respectons l'interdiction de contact jusqu'à son jugement le 19 juin et qu'il n'y ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quels sont les différents préjudices calculés pour une indemnisation ? Posée par Gatolindo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 270 vues En janvier 2024 à marseille , un homme a essayé de me planter avec un couteau . il ne m’a pas touché . mais j’ai eu mal aux lombaires sur le moment à cause de la peur , l’effet de surprise , l’émotion . avant cela on m’a opéré 5... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bracelet électronique Posée par steph, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 188 vues Mon beau a était condamné a 4 mois avec le bracelet, celui ci c est fait explosé de son appartement et a donné notre adresse pour exécuter sa peine. est ce que je peux refuser qu il exécute sa peine sous notre toit? (on a du faire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Harcèlement sexuel, agression sexuelle et harcèlement moral Posée par Ornella, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ornella - 349 vues Dans le cadre de mon travail, j'ai été victime notamment d'une agression sexuelle par l'un de mes "collaborateurs". son frère, le directeur d'agence, l'a couvert quand je lui en ai parlé et m'a harcelé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Procès verbale Posée par Maryloo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 262 vues J'ai eu un accident de travail en juin 2024. décembre 2025 le procès verbal devait enfin être dressé. début février 2026, l'inspection du travail me dit que le pv est en cours de transfert au parquet... combien de temps... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vol a l etalage Posée par sandy, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 213 vues Voilà j ai volé dans une grande surface on m as arrêtée grâce a ma plaque d immatriculation je suis convoqué prochainement je suis récidiviste il on regarder sûrement la vidéo surveillance vont t il regarder les anciennes vidéo car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interdiction de contact Posée par Sonia, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sonia - 387 vues Quel est le bon moment pour en faire la demande pour une levée d’interdiction ? car séparation en décembre et son jugement est le 19 juin . et si nous respections l'interdiction de contact jusqu'à à son jugement et pas... Consulter la réponse de Maître Marin

J' ai déposé plainte depuis plus de 4 mois, je suis handicapé suite à l' agressi Posée par Lamiss, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues J' ai subi une tentative d' homicide à l' arme blanche en octobre 2025. j' ai déposé plainte en novembre 2025. suite à cette agression je suis en situation d' handicap. je n' ai jamais eu de nouvelles... Consulter la réponse de Maître Marin

Non respect op ? Posée par Mamandegabriel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues Je fait l'objet de op, avec interdiction de contact de que ce sois le façon, et interdiction qu'il se rend aux abords de mon domicile. monsieur n'a pas communiquer sa nouvelle adresse depuis le jugement rendu, et... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Partie civile Posée par Miss Loulou, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miss Loulou - 520 vues Jeudi, je vais passer devant un substitut de procureur en comparution sur reconnaissance de culpabilité pour un vol d'argent commis dans mon ancienne entreprise. mon avocate m'a dite que je serais avec elle et le... Compléter

Lever de l’interdiction de contact Posée par Sonia, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sonia - 363 vues J’ai une question j’ai déposée plainte pour violences psychologiques contre mon mari et il a interdiction de contact . son jugement pénal est le 19 juin . ma question est-ce qu’on peut faire la demande pour lever l’interdiction ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Plainte avec partie civile ? malgré enquête judiciaire en cours.. Posée par Birgittlouv, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 740 vues Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les... Compléter

Une associée à signée sans procuration Posée par Arthur, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 308 vues Mon avocat m'a pas donné ses conclusions. je ne sais pas si mon avocat a signalé tous mes revendications? puisque c'est du pénal et une des associés avec signée à ma place dans une sci sans ma procuration ? mes... Participer

Retrait d’une plainte Posée par Amadou201@, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 241 vues J’ai déposé une plainte contre mon conjoint mais j’ai retiré la plainte quelques heures après. mais après 8mois mon mari a été convoqué.puis je savoir quel sera la suite s’il vous plaît. merci... Participer

Fijais Posée par Nicolas, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 311 vues Je souhaite vous solliciter pour obtenir des réponses concernant mon fijais je souhaiterais savoir si il est possible de demander un effacement du fijais et si oui comment faire et puis je avoir un avocat pour m'aider si au... Participer

Bruxelle controle judiciare Posée par nbbnmb, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 257 vues J'ai une question je suis sous contrôle judiciaire pour viol et je voulais aller voir une amie a bruxelles et je voulais savoir si j'ivais la police peut marreter ou pas sachant que je me demande si je change de... Participer

Le fonctionnaire qui a causé la victimisation Posée par Jacquot34, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jacquot34 - 333 vues Un agent de police a infligé une amende à une personne pour conduite sans permis, soit parce qu'il ne connaissait pas la réglementation, soit parce qu'il n'avait pas mené d'enquête approfondie. or, en réalité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aménagement de peine ab initio Posée par Kristy, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 362 vues Je vous écris pour un ami actuellement en détention qui va être jugé prochainement pour port d’arme l’arme n’étais pas chargé il a 23 mentions sur son casier sa dernière condamnation remonte à 2021 il n’a commis aucun délit depuis... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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