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Signalement d'une assistante familiale et risque de dénonciation calomnieuse Posée par besoindinfos, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BesoindinfosBis - 344 vues À plusieurs reprises une assistante familiale m'a fait garder les enfants dont elle a la charge. depuis je sais qu'elle aurait dû avoir l'accord des parents et de son employeur. je souhaite signaler les faits à son... Participer

Menace de faire l'usage d'une arme. Posée par Flora15, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Er-razki - 412 vues Mon voisin m'a menacé de me tuer avec une arme qu'il aurait chez lui. je ne l'ai pas vu. il a simplement dit qu'elle était chargée et qu'il n'y avait plus qu'à appuyer sur la gâchette. faut il... Participer

Quel risque encourus ? Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 425 vues Suite à une plainte il y’a un an pour violence conjugale avec trois fait retenus devant mineur par conjoint par armes qui sera juger prochainement en correctionnel car il ne s’est pas présenté à la composition pénale .. entre temps... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enquête administrative pour enap recrutement Posée par Taureau@974, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Taureau@974 - 901 vues J’aimerais avoir une réponse vraiment précise par rapport à mon dossier. un taj administrative vierge b2 également taj judiciaire non mais avec une modification depuis le 13 mars 2024 avec l’article 230-8 du ccp mentionné par la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mandat de depot Posée par 12345667890, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 12345667890 - 455 vues J'ai plusieurs questions qui peuvent m'aider a conseiller mon frer incarcéré. il est en détention provisoire début mai 2023 soit 3 ans dici 3 mois, pour des fait d'enlèvement et séquestration et violence en... Consulter la réponse de Maître KHALOUF

Effacement b2 Posée par sand95, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 308 vues Le 21 septembre 2020, j'ai été condamné à 6 mois d'emprisonnement délictuel avec suris probatoire de 18 mois. ma question : quand mon b2 va redevenir vierge. au bout de 5 ans mais à partir de quelle date, du jour de condamnation... Participer

Voiture acheté puis déclaré vol après l’achat - besoin d’aide svp Posée par Lili222, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 359 vues J’ai acheté un véhicule en réglant une partie en espèces et une autre par virement bancaire. au moment de l’achat, le véhicule n’était ni déclaré volé ni gagé. je dispose de preuves montrant qu’à la date de l’achat, le... Participer

Protection contre injures et enregistrement vidéo non consenti Posée par mimi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 310 vues La situation suivante s’est produite. en décembre 2025, à un arrêt de bus, ma mère a été poussée sans raison apparente par une voisine. À la suite de cette agression, ma mère s’est blessée à la jambe et, par la suite, une arthrose... Consulter la réponse de Maître Assesso

Perquisition Posée par amir2020, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 314 vues Peut on poursuivre une personne qui déclenche une perquisition sans motif valable ? par exemple, lorsqu'une femme en instance de divorce prétend que son mari l'a menacée avec une arme alors que c'est faux et que les... Participer

Composition pénale Posée par Ludo, il y a 2 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 428 vues Ayant une mesure d'éloignement de 6 mois puis-je allez chez moi en son absence et comment faire pour annuler celle-ci cdt... Consulter la réponse de Maître KHALOUF

Demande de remise en liberté Posée par Rachal, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 211 vues Mon conjoint a pris trois ans de prison depuis le 12 octobre 2024. j'aimerais savoir quand il pourra faire une demande de remise en liberté. cordialement... Participer

Garde a vue Posée par Nadia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 261 vues Comment savoir quand mon ex compagnon va sortir de garde à vue pour récupérer ses enfants.sachand qu hier j' ai du insister pour savoir où il était j ai même appelé les urgences car il été en moto.apparemment ce serait une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aménagement de peine. honoraires avocat Posée par Juste, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BAROUKH - 264 vues La jap à accepté une libération avec bracelet. le procureur a fait appel de cette décision, une nouvelle audience sera donnée à la cœur d appel.. est ce normal que l avocat demande de nouveaux honoraires alors qu il avait demandé... Participer

Qualification d acte Posée par Eb, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 318 vues Suite à un conflit de voisinage ( propos mensongers à mon égard et diffamatoire - avec accusation de fausse bousculade ) la voisine est allée dans ma sphère professionnelle ( école pour rencontrer la directrice et lui faire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel sanction Posée par Bonjour, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 498 vues Maitre j'ai déposé plainte pour atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 15ans par personnes abusant de l'autorité de sa fonction (directeur d'école) et violance aggravé par 3circonstances suivi itt 8 jour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Faut il payer une amende Posée par Borsalino, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 275 vues Ma voiture volée à été retrouvé une semaine après lors du pv de restitution le gendarme m'a informé que les voleurs avaient défoncés une barrière de péage vers la suisse. la facture s 'eleve à 170 € faut il que je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel risque ? Posée par Crapio, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 312 vues Je me suis fait arrêté par les gendarmes il y a quelque semaines, ils ont procédé au dépistage salivaire, qui c’est révélé positif.. je tien à préciser que je suis en permis probatoire depuis 8mois et que c’est ma première... Consulter la réponse de Maître Hoxha

Dommages non versés depuis le jugement de mars 2025 Posée par Lorent, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 253 vues Nous n'avons toujours pas reçu les dommages et intérêts concernant une affaire jugée en mars 2025 au tribunal pour enfants d'angoulême. malgré les relances de notre avocat auprès de l'avocat adverse rien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Escroquerie au jugement Posée par TITOU 44, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues Peut on intenter une action en escroquerie au jugement lorsque le jugement civil n'est pas rendu?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Escroquerie au jugement Posée par TITOU 44, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par TITOU 44 - 243 vues Faut-il un jugement définitif civil pour intenter une action en escroquerie au jugement ?... Participer

Porter plainte sans être une victime 'parfaite' Posée par Annapa, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Annapa - 429 vues Je souhaite porter plainte contre une connaissance pour escroquerie et harcèlement/menaces. cependant, alors qu'il m'invitait un jour à le revoir en prétendant vouloir me rembourser l'argent qu'il me doit... Consulter la réponse de Maître Assesso

Correctionnelle et envoi de la decision Posée par KamRol, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 284 vues Apres jugement en correctionnelle, la decision est elle envoyée en recommandé a.r ou faut il se déplacer obligatoirement au commissariat ?... Consulter la réponse de Maître FITTE

Divulgation message privé Posée par Guapa1976@, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Farahoui - 362 vues « , je suis administratrice adjointe à la croix-rouge. il y a une semaine, un bénévole a diffusé un message privé que je lui avais envoyé à un groupe de 20 responsables. j’ai signalé cet incident à ma hiérarchie, qui a seulement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignement Posée par Mamandesesperer, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues On accuse mon fils de viol et attouchements a l'âge de ses 9ans! comment je peux faire pour montrer qu'il n'a rien fait... Consulter la réponse de Maître Assesso

Deni de justice Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 366 vues J’ai saisi le president de la cour d’appel,contre la decision du batonnier. parce que ce sont des avocats,il ne repond pas. j’ai egalement saisi le doyen des juges d’instruction pour une plainte avec constitution de partie civile... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Copj. Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 378 vues 1) est ce qu'il y a forcément condamnation à l'issue de cette audience et l'incarcération est elle immédiate le jour même ? 2) port de bracelet et pointage en commissariat sont ils envisageable au mieux ? merci de... Participer

Peut on revenir sur son vrai nom de famille 50 ans apres Posée par Mardilos, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 354 vues Voila ma petite histoire,je travaille depuis des années,sur la recherche du vrai nom de famille de mon grand-père décédé depuis longtemps,j'ai 70 ans et je viens de découvrir que mon grand père réfugié arménien avait utilisé... Participer

Jaf Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 367 vues En tant détenu : 1) peut on conserver un droit de visite ou/et exercer une autorité parentale conjointe ? 2) est il possible d'y remédier dans le cas contraire ?... Participer

Art. 390-1 du code pénal Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 218 vues 1) comment accéder au dossier d'accusation sans avocat ? 2) peut on négocier sa peine ou condamnation seul ? 3) a qui doit on envoyer son contradictoire ?... Participer

Distance entre bracelet électronique et box internet Posée par Sebo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 407 vues Mon neveu va bientôt avoir le bracelet électronique pour 9 mois, une des conditions pour son aménagement de peine est qu'il viennent habiter chez moi. j ai un grand mobilhome dans mon terrain,mais la box est chez moi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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