Une question en droit pénal ?

Je compte demandé un effacement de mon casier b2 et b1 pour quelque chose qui remonte à 6 / 8ans . je précise ce n’était pas de la violences ou autres choses grave dans cette domaine mais un conflit entre moi et un huissier que que...

Il y a un an lors d'un voyage dans le train, j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de cannabis (petite quantité) que j'ai réglé dès réception. j'aimerai obtenir des précisions sur deux...

Mon conjoint condamné à 15 mois il a déjà fait 3 mois il est aménageable a déposé sa demande il a eu rdv avec sa spip qui lui dit que c’est trop tôt pour une demande d’aménagement et que le délai pour avoir une date de débat est de...

Mon fils est en détention provisoire depuis le 20/03/2025 il est passé en débat contradictoire le 12/03/2026 pour le renouvellement de son mandat de dépôt criminel et jusqu’aujourd’hui il n’a toujours pas eu de réponse nous sommes...

Mon fils a était condamné le 5fevrier 2026 nous sommes en attente du convocation auprès de la jap pour la pose du bracelet électronique mais toujours pas de convocation dois écrire à la jap dois je faire les démarches moi même...

Mon conjoint a pris 30 mois pour trafic de stup, il est primaire . il a fait 10 mois et il passe en débat contradictoire pour un aménagement de peine en ddse. il a un employeur et un hébergement qui l’attend à l’extérieur. en...

Je souhaite savoir si je peux utiliser des enregistrements vocaux faits sans consentement pour confondre des dires lors d'une procédure pour une succession ? un enregistrement avec l'"héritier adverse" lors d'une...

A tous et . j essayé de demander la copie d un dossier pénal datant de 2001 a un tribunal de province. la communication semble compliqué puisque il ne savent pas eux même apparemment si ils gardent les copies...

Je suis convoque devant le delegue du procureur a la fin de cette annee. durant une altercation j ai gifle une personne qui lui m a casse une cote tout le monde est convoque dvt le delegue du procureur pourtant je dois demenager...

On a fait la demande de renvoi de jugement.si elle est accepté ils donneront une autre date,si ils refusent comment va se passer ?...

Je suis victime d’agressions sexuelles. j’ai déposé plainte et un procès est prévu. cependant, je me sens incapable de m’y rendre, car ces événements ont profondément affecté ma vie. je souhaiterais savoir si mon absence à...

J'aimerai savoir suite à une comparution immédiate devant le tribunal judiciaire avec une condamnation de 8 mois ferme avec maintien en détention la personne actuellement en détention pour une peine de 4 mois , libération...

Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande...

J'ai été convoqué devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. je pouvais demander le dossier personnellement, j'ai choisi de prendre...

Mon gendre a déposé dans la.boite aux lettres de sa spip vendredi la permission de sortie quand est ce que le juge va la recevoir pour savoir si elle lui accorde merci...

Lors d'un litige avec mon beau père pour la succession de ma mère, celui a fournir plusieurs fausses attestations de témoins mensongères afin de nous faire passer pour des enfants indignes, violents, appâtés par gain et autres...

J'ai déposé une plainte pour viol en 2021. l'information judiciaire avait débuté à ce moment là. après 5 ans d'instruction, je viens de recevoir l'avis de fin d'information. je trouve ce delai anormalement...

Mon conjoint en détention il lui reste 12 mois à effectuer il souhaite faire une demande de transfert vers le sas pouvez vous m’expliquer ce que c’est et les avantages qu’il y a de demander un transfert vers ce type de détention...

Ma fille veut aller voir son ami en prison mais ils sont refusé deux fois car par rapport a son passé de proxonetisme ils croient qu elle en fait partie mais pas du tout ça c étais son passé à lui elle est là avec nous pour son...

J'étais convoquée le 18/03 pour une composition pénale suite a un signalement de l'école de mon fils qui m'accuse de mauvais traitement. le courrier ne mentionne aucune raison et n'évoque aucun report ou nouveau rdv. dans la foulée...

Jai était placer sous mandat de depot le 03/07/2025 pour les fait de vol avec agression entraînant 8jrr ditt sur un gerant de boite de nuit les fait date de aout 2024 je suis passer devant la jld le 23/12 pour un renouvelement du...

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect d’un contrôle judiciaire. en réalité, c’est sa femme qui l’avait contacté pour récupérer des documents. par la suite, le préfet lui a retiré sa carte de séjour et lui a délivré...