Suite a un tapage nocture, j'ai reçu deux pv. un pour tapage et un deuxième pour aide au tapage. puis-je recevoir deux pv ? es-ce un abus ? les deux ont était émis par le même agent a la même heure . puis je contester sachant... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Tribunal Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 299 vues Une erreur de procédure a été commise (absence de respect des droits de la défense, irrégularité dans la convocation). vous pouvez m'expliquer en détail merci... |
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Jugement Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 266 vues J'explique ma situation jai reçu une convocation par la gendarmerie les faits délits violence conjugal avec une personne extérieure qui étaient alcoolisées ma aidé a commettre se délits moi et ell étaient a jeûn n'ayant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 321 vues Ya t ils un texte de loi contre une convocation au tribunal qui n'est pas en accord avec les faits dans le code pénal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 301 vues J’ai l’offre de contrat de crédit qui est marqué bien financé dessus ils y a la marque du véhicule, les caractéristiques, le prix , les mensualités puis il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété avec ceci je peux demander... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 269 vues Avec l’offre de contrat de crédit où il marqué bien financer la voiture les caractéristiques le montant les mensualités et en dessous sûreté exigée : réserve de propriété , je peux contester le blocage d’immatriculation auprès du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on mettre sur clé pour support de fichiers trop lourds accompagnant une plainte ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Verdict Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 240 vues Je voudrais savoir quand le tribunal correctionnel rend s'en verdict es possible le jours même... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 352 vues J’ai un huissier qui m’a remis un procès verbal d’indisponibilité certificat d’immatriculation . j’ai une offre de contrat de crédit c’est marqué bien financé donc le véhicule les caractéristiques du véhicule le montant du véhicule... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Vol zara Posée par azerty_08, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 327 vues Hier une amie à volé dans un magasin zara, ça a bipé et elle s’est mise à courir sans qu’elle soit rattrapée mais comme ils ont vu qu’on était amis, ils m’ont gardé et m’ont posé des questions. mais je n’ai rien dit. qu’est ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai loué un appartement à un homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DUTA |
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J ai une affaire contre deux avocats et mon assurance qui dure depuis plus de 12 ans. suite à des travaux de voiries mon défenseur m a trompé par abus de confiance, tromperie et abus de faiblesse sur personne vulnérable puisque je... |
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Je suis actuellement en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée et recel provenant d’un vol en bande organisée cependant ce n’est pas pas ma procédure je suis innocent et pour preuve j’ai besoin d’un document... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai une affaire contre deux avocats et mon assurance qui dure depuis plus de 12 ans. suite à des travaux de voiries mon défenseur m a trompé par abus de confiance, tromperie et abus de faiblesse sur personne vulnérable puisque je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Un gendarme est venu à plusieurs reprises à mon domicile car il m'a croisé sur la route la semaine dernière (il était avec son fils en voiture) , je lui aurais fait une queue de poisson et un geste malveillant qu'est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel de decision Posée par Dial, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dial - 522 vues J’ai été déclaré coupable avec surcis de 5 ans pour violences sur conjoint pourtant c’était un mal entendu et mensonge de sa part, elle a avoué avoir mentir et elle souffre actuellement de dépression me laissant seul m’occuper de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Vice de procédure délai dml Posée par Malinois, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Malinois - 603 vues Mon ami a effectuer une dml par biais de son avocat le 7 février 2025 . aucune réponse n’as été rendu mon ami a donc lui même poser une dml au greff de sa maison d’arrêt début mars et a eu une réponse négatif le 14 mars , il as... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande d’acte Posée par Christian, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 771 vues Je souhaiterais connaître les délais d’exécution d’une demande d’acte dans le cadre d’une enquête ( demande d’obtention de document bancaire )... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Si une personne utilise un enregistrement audio qu'on lui a transmis pour son audition en tant que mise en cause (oui, cette personne arrive à une audition de mise en cause avec cet enregistrement). que cet enregistrement... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis d'amende... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mi peine Posée par Papa, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues J,ai actuellement le bracelet électronique j’ai reçu une lettre me disant que je passe en comission d’application des peine le 24 juin car je suis a mis peine le 13 juillet jai le droit a 56 jours si la jap m’autorise les 56 jour de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 899 vues Je risque quoi pour une grosse injure... |
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: j'ai déjà posté récemment l'article "diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une convocation de police au commissariat pour un excès de vitesse, ils me demande de me présenter au rendez-vous muni de ma pièce d’identité, j’ai un titre de séjour expiré depuis 8 février je refais une demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je songe à retoucher des relevés de notes en vue de candidatures auprès de différentes universités. les relevés de notes indiquent généralement les notes, l'année à laquelle les résultats ont été obtenus ainsi que le nombre de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon conjoint a été convoqué par les gendarmes ce qui a donné lieu à cette convocation, mon ex a porté plainte contre lui pour menaces il y a 2 ans et demi, ayant été harcelé par mail encore 1 an après notre séparation, mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je doit partir à l’étranger mes je suis sous contrôle judiciaire comment contacter mon juge merci... |
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Le 3 mars, le greff ma notifié l’appel pour mon aménagement de peine. j’ai eu la date qui etait le 18 avril mais on ne ma pas proposé la visio ou l’extraction. cela fait déjà un mois et depuis je n’ai toujours pas de nouvelles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 370 vues J'ai insulté un automobiliste quand je roulais fils de je risque quoi... |
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Restitution de scellés Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanou - 603 vues Suite à un vol par des proches sans mon accord , l affaire ayant été juger sans suite pour vice de procédure en octobre 2023 mon véhicule a ete saisi. j ai reçu aujourd hui une lettre du tribunal judiciaire me.precisant que je n... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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