Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais un avis concernant une situation juridique. je suis née en 2004. une ancienne amie m’accuse de faits de viol sur plusieurs années (2009-2014), y compris sur mon frère, et fait également des accusations contre ma...

Quelles consequences de l’,arrêt d’un cdd sous bracelet electronique par l’employeur...

Je suis nouvelle sur ce forum et j’ai besoin de réponse et de conseil car dans ma situation actuelle je suis dans l’impasse et je sais plus quoi faire, pour que vous puissiez comprendre je vais expliquer enfaite tout commence en...

J ai employé mon voisin et que je connais depuis 40 ans et qui vient régulièrement boire le café chez moi, pour faire le jardin....je le fais venir lui donne 50€ et lui dit que je lui donnerai le 50 dans l après midi...je...

Ayant subi une dénonciation calomnieuse contre des contrôleurs sncf qui avait menti et porté plainte abusivement contre moi en me faisant subir une garde à vue abusive, j'avais été libéré le lendemain puisque les policiers...

Mon fils âgé de 46 ans doit passer en comparution immédiate. je pense qu'il ne demandera pas d'avocat, puis je le faire pour lui? merci de votre réponse. cordialement. yveline mabille...

Je suis une jeune femme qui travaille et je vis une situation délicate depuis plus de deux semaines. en effet , lorsque je prends le réseau de transport de ma métropole , il arrive que des hommes prononcent des menaces en langue...

Mon conjoint et en prison il a passé l'audience le 15 le juge et favorables pour la semi-liberté et le délibéré sera le 27 en sachant que son contra d'embauche comence le 31 novembre et il possible qu'il sort la fin...

Mon conjoint a eu une audience pour une semi-liberté le 15 le juge il ma dit qu'il était favorable le délibéré aura lieu le 27 combien de temps apré peut il sortir merci pour votre réponse...

Ai je besoin d un avocat pour porter plainte en cassation ou a la cour européenne ?...

Je sollicite votre aide concernant une plainte que j’ai déposée contre mon ex‑mari pour maltraitance psychologique et exploitation au travail. j’ai été entendue pendant trois heures par un gendarme spécialisé dans ce type de...

Mon copain comme je vous avez dis il y a quelques jours c'est fait prendre son téléphone par les surveillants pénitentiaires, et est ce que c'est possible qu'il aille directement, tout de suite au mitard ? pour vous...

J'ai trouver les coordonnées d'une société active portant l'exacte patronyme de mon défunt grand-père avec une localisation géographique sur sa commune de résidence. la société créee de son vivant est devenu inactive...

J'ai reçu par mail le 14/01/26 un commandement de saisie vente pour le 20/01/26 mais je n'ai pas reçu de commandement de payer avant (ni par mail ni par courrier) je ne connais pas le montant de ma dette. j'ai...

Je me suis fait arrêter par les fdo hier sans controle technique il mon remis une fiche provisoire valable 7 jours sans me prendre ma carte grise il mon dit que vendredi si elle a pas le ct il lanceron la procedure hors jai ma boite...

Le juge des contentieux et de la protection a refuser ma procédure contre mon bailleur, en faisant valoir le délai de 3 ans de prescription au lieu de 10 ( je voulais que l affaire soit réglée par le tribunal...

Récemment j’ai fait la demande de consultation taj au ministère de l’intérieur. j’ai reçu le retour de l’a gendarmerie en disant que ils détiennent aucune fiche me concernant dans le fichier. ma question : doit-je attendre le...

C'est exactement qu'est-ce que j'ai fait j'ai écrit au tribunal le 9 janvier dans l'attente d'une réponse et j'ai fait un courrier à l'administration pénitentiaire et aussi au service du...

Voilà on est on était en interdiction de communication nous sommes passés au jugement le 16 décembre l'interdiction est enlevé le 23 décembre j'ai fait la demande pour les permis de visite à ce jour je n'ai toujours...