Une question en droit pénal ?

J ai porté plainte contre mon conjoint suite a des violences physiques, verbales et psychologiques. ce dernier a été convoqué pour une composition pénale. vais je être informée des sanctions qui vont être mises en place ? en vous...

Dans dans le cas d'une procédure j'ai des audios à faire certifier et j'ai contacté plusieurs études de commissaire de justice afin d'avoir des devis. un commissaire de justice m'a dit qu'il devait...

Comment puis-je saisir la commission départementale de vidéosurveillance de paris s'il vous plaît ? car je rencontre une difficulté avec la préfecture de police qui refuse de donner suite à ma demande d'accès aux images...

Un stage sur les violences conjugales mentionné uniquement sur le bulletin n°1 du casier judiciaire, quel delai faut il attendre pour demander une réhabilitation et combien de temps peut-il prendre après la demande ? merci de vos...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai donné mon accord parental pour effectuer les suivis médicaux dans le...

Dans l’aménagement de peine, on ne prend en compte que les mois fermes ? comme je l’ai dit précédemment, il est condamné à 2 ans dont 6 mois avec sursis, mais il a un reliquat de 5 mois ferme. au total, il a 23 mois fermes. merci...

Jai fais un.1.er signalement sur.la plate-forme de police pour.un.dessin.inquietant a caractère sexuelle fait de mon fils 1 ans après de son ancien collège ou îl a eu du harcèlement. le policier ma dit au téléphone de venir...

Mon conjoint a été juge aujourd’hui il a pris 5 mois pour porter d’arme catégorie b et 10 mois de révocation de sursis il a déjà fait 2 mois de détention. peux t’il avoir un aménagement de peine en détention quelles sont les délais...

Il a été condamné à 2 ans dont 6 mois avec sursis et à une révocation de 5 mois. peut-il bénéficier d’un aménagement de peine ?...

Nous avons été assignés devant le tribunal des référés par notre voisine, qui demande le retrait des caméras installées sur notre propriété. elle invoque une atteinte à sa vie privée, estimant que certaines caméras seraient...

Je suis en injonction de soins depuis juillet 2019. cette mesure de soins se termine le premier septembre 2026. ma question est de savoir si à partir que j'ai plus de dette envers la justice, je n'ai plus besoin de soins ?...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon enfant a besoin de psychologue dermatologue orthodontiste neurologue ophtalmologue...

En novembre, la police municipale m’a donné une amende de 135 € pour jet un mégot par terre. ils ont pris ma carte d’identité et mon adresse en m’indiquant que je recevrais l’amende à mon domicile afin de pouvoir la payer...

Mon conjoint a ete jugé pour violences conjugale et il a ete décédé une interdiction tient de contacte de 3 ans contre ma volonté et la sienne ainsi je souhaiterais la faire retirer au plus vite,comment puis-je faire pour la faire...

Comment cela se passe t il lorsque la procureur fait appel de la décision du jap ? mon mari est passer en débat contradictoire avec pour le coup 3 avis favorables et 1 défavorable du procureur. que ce passe t il lorsque le...

J'ai reçu une amende pour conduite sans permis et j'ai fait appel auprès du parquet du tribunal de police. cependant, le délai est long et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je suis actuellement dans...

Voilà mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine au mois de septembre 2025. À ce jour le dossier est complet mise à part l’enquête employeur. je voulais simplement savoir même avoir déposé une demande d’aménagement de...

J’ai un dossier pénal pour dénonciation calomnieuse qui date de fin 2024. le juge m’a dit qu’il me convoquera “prochainement “ et je peux lui demander à classer l’affaire si trop de temps est passé. il ne m’a jamais convoquée...

Demain a lieu une audience ou je vais être cité pour avoir contacté le 17 mon nom et numéro de téléphone figure dans le dossier est il possible que je contacte le service du parquet en leur expliquant que je ne souhaite pas être...

Suite à ma précédente question pouvez-vous me dire si la retranscription va être lu lors du jugement mon conjoint souhaite que j’assiste te à l’audience mais vu ce qui a été retranscrit qui est faux d’ailleurs je n’ai pas forcément...

Mon conjoint passe en jugement demain une comparution immédiate mais il avait demandé un délai pour sa défense dans son dossier il y a le pv d’une retranscription d’un appel audio ou j’aurai appeler pour dénoncer qu’il portait une...

Mon gendre est passé le 5 février pour son emménagement de peine elle lui a été refusé car ils disent qu il n'a pas montrer en détention de la motivation ni ses rendez vous avec sa spip tout ça il a refais appel et va faire...

1- prud'hommes contre mon employeur car accident de travail non déclaré. 2- je perds car l'employeur présente des "faux documents". 3 - je fais un dépôt de plainte en me constituant partie civile car "faux documents" 4...

A tous et merci pour vos réponses par avance. voilà ma question. j intente actuellement une procédure au civil ( jcp) contre mon bailleur qui n a pas réagi pendant six ans sur des agressions de voisinage.... dans la copie du...