Je voudrai savoir mon frère a fait une dml (demande de mise en libertés) le 12 mai 2025 a ce jour le 24 mai 2025 il n’a t’oujour pas eu de réponse il et en correctionnel le délai de 10 jour ouvrable et donc dépasser mais il n’a pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un avis de passage en commission d'application des peines. ma demande de semi liberté a était accepter mais jai demander une ville que je pensais la plus proche de ma famille, après en avoir parler je me rend compte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur, mon groupe d’amis et moi, cinq au total, avions décidé de partir ensemble en vacances au mois de janvier 2025. tout le monde était ravi et d’accord. paul, un d’eux a dit qu’il n’avait pas les moyens pour le moment... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 608 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 un jugement rendu en 2021 la dette a été cédé en octobre 2014 . aujourd’hui j’ai un huissier qui c’est servi du jugement pour bloquer l’immatriculation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amende objet encombrant tram Posée par activax, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 673 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais... |
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Fichage b2 Posée par Lila, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 771 vues Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues Suite à un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit en 2018 ils y a u un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette à une société de recouvrement . un huissier a bloqué l’immatriculation de mon véhicule sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 467 vues J’ai une dette non réglé à ce jour j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de ce véhicule en s’appuyant sur un jugement de 2021 ce véhicule lui est financé par un autre organisme de crédit dans l’offre de contrat de... Consulter la réponse de
Maître Scartabelli |
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Tribunal correctionnel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 563 vues Quel elle la peine pour un complice en état d'ivresse pour coup et blessures et telle jugé en même temps que le prévenu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex compagnon me fait un blocage sur un complément de salaire dont j'ai droit pour les enfants (sft) en interdisant à son employeur de me signer une attestation. etant salariée de l'éducation nationale, la dpe... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Appel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 341 vues Es ce qu'un témoin peut changer la donne pour mon jugement même sil s'agit d'un membre de ma familles au tribunal correctionnel ces pour faire appel a un jugement... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Correctionnel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 348 vues Quel sont les peines pour violence avec aggravation par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice e et moin 3 jour itt... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ignorance de la loi Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues Je lis bien art 4-2 du code pénal. il n'y a pas crime ou délit sans intention de le commettre. donc, l'ignorance de la loi,a fortiori si on a une certaine vulnérabilité psychique est une excuse de non culpabilité ? pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir je suis sous contrôle judiciaire avec - interdit d'essonne - interdition de rentrer en contact avec ma compagne par n'importe quel moyen -obligation de soin et de suivi pour l'alcool je respecte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Situation précaire et aj Posée par vince41, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 512 vues Nous sommes une famille avec 2 enfants dans une situation très précaire au rsa avec un dossier de surendettement déposé à la banque de france... il y a cependant un élément qui selon le barème d'accès à l'aj semble... |
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Suite à un départ précipité avec les deux enfants en février j’ai porter plainte pour violence conjugale chose qui a été retenue mon ex compagnon a été convoqué à une composition pénale auquel il ne c’est jamais présenté car il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous contacte aujourd’hui car j’ai une amis qui vas être convoqué a la gendarmerie pour un vol qui c’est passer il y a 3 ans bientôt . elle était avec une amis elle il sont fait plusieurs magasin. elle sais fait prendre a... |
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Hier soir je me suis fait contrôler, j'ai eu le droit au test drogue et alcool ensuite les deux négatif, mais après fouille de mon véhicule il on retrouver un sachet vide qui était la sous un siège depuis très longtemps, il on... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Quelqu’un m’a mise dans le doute et j’aimerais savoir quoi faire. j’ai été agressée en janvier 2025 et j’ai déposé une plainte. d’un côté, je souhaiterais déposer un complément de plainte, et de l’autre, j’aimerais savoir comment... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délibéré Posée par Marie, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 385 vues Mon ami etant en prison, a fait appel de son jugement en avril et le délibéré doit être rendu aujourd'hui. il a un avocat mais et en congé. comment il aura la reponse du délibéré svp ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues J’ai une dette antérieure non réglé à ce jour j’ai le huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un autre organisme dans mon offre de contrat de crédit ils y a cette phrase le prêteur si le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues J’ai une ancienne dette que je n’ai pas réglé faute à un problème financier à cette époque aujourd’hui j’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est à crédit chez un autre organisme dans l’offre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues J’ai une ancienne dette non réglé à ce jour j ai le huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est à crédit chez un autre organisme dans mon offre de contrat de crédit il y a cette phrase constitution de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 410 vues Que veut dire ,constitution de sécurité vous affectez et constituez le bien financé en gage au bénéfice du prêteur pour sûreté des sommes dues et selon la nature du bien s’il s’agit d’un véhicule immatriculable pour permettre au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues Que veut dire le prêteur si le transfert de propriété du bien financé est différé jusqu’à son paiement complet et par dérogation pourra exiger d’être subrogé dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur en vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais avoir des précisions sur le bienfondé de la cpam à me demander un remboursement 20ans plus tard. pour résumé suite à une altercation violente entre majeur en 08/2005 dont une personne est sorti blessé avec itt... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Composition pénale Posée par Papa, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 241 vues Je passe en composition pénale le 23 mai je n’est jamais eu de problème avec le justice avant ça ayant des enfants je suis dans l’impossibilité de me présenter je n’est pas de véhicule et les car ne desserve pas ma ville comment... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 326 vues J’ai une dette auprès de la banque un jugement rendu en 2021 la banque a cédé cette dette en 2014 à une société de recouvrement donc je viens d’avoir un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est crédit chez... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x... |
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