Ès ce une menaces Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 780 vues J'étais énervée j'ai dit dans ma voiture aller crever famille de merde mais c'était pas destiné a l'automobiliste je risque quoi... |
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J'ai un problème de droit pénal à résoudre, il y a deux articles qui semblent se contredire concernant l'application des peines : l'article d 49-39 : l'appel des ordonnances et jugements du juge ou du tribunal... |
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Le pere de ma copine qui et son curateur a péter un câble sa fille donc ma copine m'avais preter sa voiture malheureusement au retour un conducteur sous stupéfiants mais rentrer dedans le pere curateur a fait une déposition en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je risque quoi Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 352 vues Aujourd'hui sur la route j'étais énervée j'ai dit famille de merde aller crever je risque quoi j'ai peur d'aller en prison... |
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Réponse Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 309 vues Mais c'était pas destiné à l'automobiliste... |
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Plainte Posée par Samsam, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 503 vues Mon ex-conjoint a déposé une plainte contre moi pour non-représentation d’enfant, alors que je n’ai jamais empêché nos enfants d’être avec lui. cette plainte concernait des passeports durant sa semaine de garde ,une... |
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Un courrier contenant une décision pénale a été envoyé à une mauvaise adresse en recommandé, est-elle régulièrement notifiée malgré l'absence de signature ou de remise en main propre (délai d'appel démarrerait 10 ou 15... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Remise de peines Posée par Lili, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 383 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 17/12/24. il a pris 18 mois quand peut il faire une demande de remise de peine ? merci aurélie... |
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Une personne avec laquelle j'avais interdiction de contact pendant le délai probatoire, (celui-ci étant terminé) avait dénoncé faussement des sms, messages auprès des autorités dans le but de me nuire alors qu'il n'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S, j’ai été victime d’un accident de la route le 8 avril 2025. mon véhicule a été percuté à l’arrière par un conducteur non assuré et alcoolisé. j’ai déposé plainte, une itt de 3 jours m’a été délivrée, et j’ai saisi le fonds... |
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Commis d'office Posée par Cathy91, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 564 vues Comment faire quand un commis d'office désigné à laide juridictionnelle totale n'a jamais déposé le travai après 2ansl et ment sur la victime...6 recours au bàtonnier qui fait semblant de demander des comptes mais... |
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Désire savoir si une décision du jap peut être contestée dans le cas d un aménagement de peine suite a une condamnation de 6:mois ferme svp. merci... |
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Effacement casier et taj Posée par Bestof1456, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 545 vues Je suis de nationalité marocaine et titulaire d'une carte resident. suite à une garde a vue pour outrage contre personne chargé de mission service publique, j ai eu une alternative au poursuite une convocation pour passer un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 441 vues Est-ce qu’un huissier peut venir saisir mon chez moi ou uniquement sur la voie publique ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 452 vues Sur mon bien financé tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété si j’ai une dette et qu’un huissier veut saisir mon véhicule avec cette mention il ne peut pas le faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Oui mais quel preuve aurais je ? quand je lui aurais remis la somme demandée rien ne l 'empêchera de quand même aller porté plainte... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues Sur mon offre de contrat de crédit il marque bien financé donc le véhicule les caractéristiques le montant du crédit les mensualités et sûreté exigée : réserve de propriété ? est ce que cette clause doit figurer dans les conditions... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Peine usurpation d'identité Posée par Fleur75, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fleur75 - 2553 vues J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après un vol de denrées alimentaires par moi même , enregistré sur vidéo surveillance du magasin le patron du supermarché me réclame 500 euros de préjudice sinon il va porté plainte contre moi au commissariat quel preuve aurais je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues Sur mon contrat de crédit il y a marqué bien financé donc le véhicule avec les caractéristiques le crédit et tout en bas c’est marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela signifie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues Sur mon offre de contrat il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété ? qu est-ce que cela veut dire ? merci... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Je viens vers vous, honte de moi pour ce vol le propriétaire du supermarché après avoir visionné c est caméra de vidéosurveillance aujourd'hui vois que je suis entrain de mettre une plaquette de saumon sous mes vêtements et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré depuis 17 mois, nous voulons demander le bracelet électronique mais sa spip dit si je travaille pas ça sera refusé, sachant que je suis en reconversion professionnelle suite à une perte de travail à cause... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Dans un arrêt du 11 mars 2025, la chambre sociale de la cour de cassation affirme clairement que le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment d'une dégradation des conditions de travail ou d'une atteinte à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte en cours (pénal). si cette dernière est classée sans suite, je souhaite me porter partie civile et prendre un avocat. est-ce que mon avocat pourra avoir accès au dossier judiciaire du mis en cause (ce dernier n'a... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 261 vues Que veut dire. le prêteur si le transfert de propriété du bien financé est différé jusqu’à son complet paiement et par dérogation pourra exiger d’être subrogé dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur merci de... |
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J aurais souhaitais à quelle motif cela correspondent je suis convoquer avec aucune explication sur la convocation cdlt... |
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Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues Suite à un problème financier j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui celui-ci est financé par un autre organisme de crédit ce huissier me menace de saisir mon véhicule dans mon dossier de crédit j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Enquête de faisabilité Posée par Gege, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gege - 6880 vues Une enquête de faisabilité à lieu ce jour pour mon fils en mandat de dépôt pour 1 an depuis le 21 juin 2024 . en souhaitant un résultat positif, merci de me dire ce que nous pouvons espérer à la suite, avec les délais impartis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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