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Recourt pour refus de visa pour la france
Posée par PK MANAGER, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1276 vues

Je viens auprès de vous posez une préoccupation. je suis camerounais résident en france marié avec 2 enfants et un titre de séjour passeport talent cbe. j'ai fait une demande de visa visiteur pour maman et elle a eu un refus...

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BELIGHA
 
Soupçon d'atteinte à la vie privée et diffamation
Posée par Catwoman180262, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catwoman180262 - 875 vues

Je sollicite votre conseil concernant une situation à laquelle je fais face. j'ai récemment été victime d'agressions écrites par message privé, ce qui m'a contrainte à quitter une équipe de jeu où je me sentais bien...

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BELIGHA
 
Arrêter la formation
Posée par Nahi, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître FAJON - 641 vues

Je suis inscrite au centre européen de formation pour la formation secrétaire médicale mais après j'ai décidée de résilié le contrats comme j'ai pa de resource pour payé la formation. comment je dois faire? merci de vos...

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Demande pour avocat du commerce
Posée par michele, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par michele - 948 vues

Je voulais savoir comment faire pour récupérer des dommages et intérêts , ordonnées suite à un jugement contre une société celle ci se rend insolvable dès le passage d'un huissier , a des hypothèques pour divers créanciers...

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BELIGHA
 
Chèque émis par la carpa perdu
Posée par Steph1802!, il y a 1 an dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 5100 vues

Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a...

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Attestions de prolongation avec la mention saine d’un tiers et enquête
Posée par PRINCEKADER2, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 844 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour parent d’enfant réfugié dépôt : novembre 2024 j’ai reçu une attention de prolongation d’instruction du 18/12/24 au 17/03/2025 et un rdv pour prendre les emprunte le 9/01/2025 . je viens de...

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Maître PETSOKO
 
Vol de titre de séjour (valable 1 an) et risque d'usurpation d'identité
Posée par EliasB, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 635 vues

Je me suis fait voler mon portefeuille le samedi 05/04/2025 dans le tramway à paris. j'avais dedans toutes mes cartes bancaires, carte vitale et mon titre de séjour salarié valable 1 an et expirant le 08/11/2025. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Vente véhicule
Posée par Cris, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 398 vues

J’ai vendu mon véhicule il y a 1mois l’acheteur m’a contacté comme quoi le voyant moteur est allumer j’ai indiqué sur la carte grise vendu dans l’état que puis-je faire...

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Délai de réponse pour un référé mesures utiles
Posée par LD, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par LD - 2546 vues

J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne...

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BELIGHA
 
Partiel en meme temps que conseil disciplinaire
Posée par mm, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître GAST - 382 vues

Mon fils est convoqué à un conseil disciplinaire et le meme jour, il doit passer un partiel....qu'est qu'il doit faire?...

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Passeport talent après les études
Posée par gdremesha, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1120 vues

Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en...

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Maître GAST
 
Carte professionnelle cnaps :demande rejetée
Posée par Zobeir, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabil - 5025 vues

Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande...

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Contrat de bail expiré
Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1015 vues

J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans...

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BELIGHA
 
Taxe de raccordement assainissement collectif
Posée par Jen, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 672 vues

Une commune peut-elle mettre des montants différents de taxe de raccordement assainissement collectif selon le temps que l on mets à se raccorder. ex 400 euros si vous êtes raccordés dans les 6 mois 600 euros dans les 1 an et 1200...

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BELIGHA
 
Réorientation certificat d'assiduité
Posée par Diarrahawa19, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2057 vues

Je suis une étudiante étrangère en france depuis un an, actuellement en licence 1 d'histoire de l'art. cependant, au fil du temps, j'ai réalisé que cette formation ne me convient pas vraiment. je suis également...

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Maître DIARRA
 
Carte d'identité française
Posée par Abdnnour, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 985 vues

Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à...

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Certificat radiation
Posée par Ratam, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1053 vues

Mes enfants sont scolarisés dans le public. les relations avec la directrice et un enseignant sont très tendues : aussi les enfants seront inscrits dans une école privée à la prochaine rentrée scolaire. la directrice exige de...

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BELIGHA
 
Obligation alimentaire
Posée par Paupau, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 933 vues

Je dois déposer un dossier obligation alimentaire je voulais savoir si les allocations familiales compte vu pas avis imposition...

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BELIGHA
 
Devis global pour un prestataire d'événementiel
Posée par Fred59, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 958 vues

Je suis prestataire événementiel en micro-entreprise, je sonorise des concerts. un client me demande de lui fournir un devis global, c'est-à-dire ma prestation et celle d'un autre prestataire qui lui s'occupera de la...

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Maître PETSOKO
 
Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation
Posée par Tigre Noir, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tigre Noir - 3478 vues

J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans...

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Logement insalubre est apl suspendu
Posée par Margot.p, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 769 vues

Question .juillet 2022 j ai fait une demande de logement mon bailleur m'a fait un document me certifiant que mon bail sera fini fin 2024 .mais il l'a fait en août 2024 au lieu de fin 2024 . dehors il a pas arrêter en...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour expirée depuis 5 ans sous quelle barème faire ma demande
Posée par Bekbek, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 524 vues

J’aimerais savoir en sous quelle barème dois-je faire ma demande de titre de séjour en france depuis l’âge de 3 ans titre de séjour expiré depuis 4 ans sous quelle barème dois-je faire mon dossie s’il vous plaît ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Délai saisine cada différé par article 12.3 du rgpd?
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1002 vues

Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. une vingtaine de jour après réception de ma demande, l'administration concernée m'a...

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Maître PLACE
 
Rétractation creche privée
Posée par Hajhouj, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 860 vues

J ai signé le 01.04.2025 un contrat de creche .j ai donné 2 chèques pour garder la place. aujourd'hui le 02.04. je veux me rétracter, pour des raisons d organisation,ils m ont dit qu ils ont déjà encaissé les chèques.et qu ils...

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Renouveler un titre de séjour salarié
Posée par Souhaiel, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Souhaiel - 1195 vues

Je peux vous poser deux questions s'il vous plaît - j'ai un rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour salarié d'un an je suis déclaré depuis 2020 et j'ai pas changé de...

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BELIGHA
 
Trop perçu apl
Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 792 vues

La caf a ce jour me demande un remboursement d'un trop perçu apl de 1679€, cette dernière reconnaît qu'elle sait trompé et n'a pas tenu compte de mon changement de logement que j'avais déclaré, dans leur...

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Honoraires de résultat
Posée par Endormi, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JALI - 1496 vues

Nous sommes 7 colotis résidant dans une rue privée et demandeurs dans une procédure contre la métro pour une question de responsabilité concernant la prise en charge de réparations de canalisations d'eau potable enterrées dans...

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BELIGHA
 
Caf
Posée par Dora, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 634 vues

La caf m'a demandé des informations complémentaires pour accéder à un droit. combien de temps ai-je pour y répondre ? (il y a t-il une période à ne pas dépasser avant que la caf clôture un dossier ) bien merci de...

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BELIGHA
 
Primrenov
Posée par Pascal46, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 721 vues

J ai 50 ans et je vie chez ma mère sui est proprtaire mais .je voudrais faire une demande primrenov, hors je ne sait pas dans quelle case me situé .juridiquement comment je suis considéré cars c est la maison familiale et sa...

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Bonny philippe
Posée par philbo, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par philbo - 752 vues

Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui...

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Maître PETSOKO
 
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