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Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2497 vues Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qu'elle autorité est compétente pour jugé une mauvaise gestion de la chambre d'a Posée par philibert, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2033 vues Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en... Répondre

1ere demande titre de séjour Posée par Sonia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues Pacsée depuis 11/23 avec un albanais j ai fait une demande sur service public.fr de rdv à la préfecture pour déposer notre dossier de 1ere demande de titre de séjour vie privée et familiale. je n ai toujours pas de réponse ni de rdv... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Injonction de conclure Posée par Maohi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1173 vues Y a-t-il une différence entre mise en demeure et injonction de conclure ? si oui, laquelle ?... Participer

Saisie sur commission agent immobilier independant Posée par nino, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 864 vues ... Participer

Saisie sur commission agent immobilier independant Posée par nino, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 803 vues Etant agent immobilier a mon compte et travaillant pour une societe peut on me saisir mes rémunerations... Participer

que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour Posée par Nadia3112., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MIRZEIN - 3561 vues Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour Posée par Bemo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4784 vues Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement d'école et lsu Posée par AB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3... Répondre

Options légales après échec de mémoire malgré conditions de santé documentées ? Posée par MAC, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement... Répondre

Demande de résiliation contrat au centre européen de formation Posée par Pauline20, il y a 1 an dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline*20 - 8380 vues Je me suis inscrite en formation de décoration d’intérieur en octobre 2023 et je souhaite résilier mon contrat. j’ai reçu une réponse d’une autre formation dont je rêve de faire depuis + d’un an (pour des raisons personnelles j’ai... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Informations sur délai maximum entre immatriculation et début d'activité Posée par Saman, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également... Répondre

Exclusion de ma prépa Posée par Sany, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1951 vues La direction de ma prépa a trouvé une matraque télescopique et des tract politique dans ma chambre d'internat. je vais me faire virer du lycée mais l'année est fini donc cela ne m'inquiète pas. ma seule interrogation concerne la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Contrat de la micro crèche Posée par Barbara, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4103 vues Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Duplicata titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2272 vues J’ai perdu mon titre de séjour et j’aimerais faire une duplicata mais mon passeport n’est plus valide .. savez-vous si le photocopie du passeport est obligatoire pour faire la demande ? car je pars en vacance en août et si je doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procedure civil et procedure d appel Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1836 vues Je recherche un avocat en procedure civil et procedure d 'appel pour avoir des conseils pour faire un recours contre un jugement du tribunal 92 de proximite car je conteste ce desistement de ma part car je n 'ai jamais... Compléter

Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 4443 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Diego, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1921 vues Et à toutes. j'ai fait un changement de statut de jeune au pair, depuis le mois d'août dernier, j'ai changé de statut à étudiant et je n'ai reçu qu'un récépissé jusqu'en novembre... Participer

Retrait de la prime renov Posée par christian, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2226 vues Quel est le nom de l organisme qui peut effectuer le retrait de la prime renov sur le compte bancaire ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître Horeau

Privatisation d'une place de stationnement public : quelle procédure la mairie doit elle suivre ? Posée par Sugeman, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 9700 vues Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette école. cette place n'est pourtant pas matérialisée au sol, ni par des tracés ni par un... Consulter la réponse de Maître Horeau

L'ants refuse ma demande de cni Posée par AnotherDay, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à... Répondre

Caution non restituée Posée par Mimi S, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1939 vues J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une... Répondre

Refus de renouvellement de mon titre de séjour Posée par Anssou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1420 vues J'avais demandé un renouvellement de mon titre étudiant et la préfecture m'avait refusé la demande parce que je n'étudie pas en france. en effet. j'avais soumis une attestation d'inscription de mon école en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fonds de prévoyance militaire Posée par Uz1989102992, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1859 vues Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?... Répondre

Livret de famille après validation de la transcription Posée par Fafa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Pourrais je savoir après la validation de la transcription a été acceptée combien de temps aurais je mon livret de famille... Répondre

Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monica - 3574 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter

Mail suspect de la pars d'une 'avocate' Posée par cmi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2007 vues Tout d'abord veuillez m'en excusez mais je n'ai pas trouvé la catégorie qui correspond à mon problème. hier, mon père a reçu un mail d'une "avocate" sur ça boite mail professionnel avec un lien qui contiendra un... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Location licence taxi Posée par Yann, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1706 vues Je suis chauffeur de taxi parisien, j’ai loué la licence de taxi seule ( la voiture est a moi) le propriétaire de la licence est décédé il y a quelques jours ma question, ai-je le droit de continuer à exploiter la licence ? si oui... Participer

Fils d'un combattant et victimes de guerre comment faire pour obtenir le statut Posée par Mostefai benyahiamostefai5@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mostefai - 1562 vues Enfants d'un combattant pour obtenir le statut de séjour en france... Participer

Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 10441 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter