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Jugement exécution provisoire et huissier Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 938 vues Je souhaitais simplement savoir si lorsqu'un jugement a été rendu concernant une expulsion locative et que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire, l'huissier a t-il besoin d'un titre exécutoire en plus... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande de renseignement pour la delivrance de cnf par filiation Posée par ANGE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANGE - 816 vues Je voudrais besoin votre aide s'il vous plait si vous pourrez répondre à ma situation. j'ai déposé ma demande de cnf par filiation paternelle le mois de mai 2024;jusqu'à présent je n'ai reçu aucune accusé de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Puis je informer la préfecture des doutes que j'ai ? Posée par arizzang25@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 608 vues Je suis française marié a un algerien depuis 2023 et vie commune depuis janvier 2024. on est en pleins instruction pour son renouvellement de titre d'1 an. mon mari pense pouvoir obtenir le certificat de 10 ans après cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garde vue j'ai refusé de donner mon adresse Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 861 vues Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment contester une exclusion abusive d'école privée d'audiovisuel? Posée par Aikido93!, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1083 vues J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Carnet de chèques Posée par niris, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 665 vues J'ai fait une demande de logement social en 2022. depuis le propriétaire a repris son logement en novembre 2025 pour s'y installer et je suis donc sdf retraitée de 64 ans. depuis peu, j'ai réussi à rencontré une... Participer

Passeport talent , changement employeur Posée par bamoryw, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1147 vues Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une... Participer

Les frais de dossier Posée par bobly, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 996 vues Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?... Participer

La durée entre clôture dossier et l'audience Posée par Khq, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khq - 1119 vues J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse de BELIGHA

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isajade - 1277 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isajade - 1812 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... Compléter

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 805 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 615 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Mur en bordure d'une voie publique Posée par Bibiche, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MHLM - 4587 vues Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de... Participer

Demande d'information Posée par cadet974, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FITTE - 1556 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... Compléter

Suppression de la protection fonctionnelle Posée par JMG, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 975 vues Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia... Consulter la réponse de BELIGHA

Procuration récupération titre de séjour Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1745 vues Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sanction disciplinaire Posée par JMG, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 820 vues Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par un dasen plus de 5 mois après les faits reprochés. cordialement jean michel garcia... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvèlement de titre de sejour Posée par SSE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SSE - 642 vues Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dossier retraite Posée par Joelle, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 531 vues Je viens vers vous afin d'avoir un conseil pour mon dossier de retraite. j'habite bordeaux mais c'est la carsat guadeloupe qui s'occupe de mon dossier car j'ai habité là-bas. j'ai fait une demande de... Participer

Recours visa Posée par Recours visa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 550 vues J’ai déposé un recours de visa réunification familiale au tribunal de nantes depuis décembre 2024 le dossier fut complet le 06 janvier 2025 depuis lors mon dossier est en cours d’instruction... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Demande de modification etat civil enfant mineur Posée par cadet974, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 497 vues Ma fille de 7ans a était reconnu par son père le lendemain de sa naissance et elle porte le nom de famille de son père. après passage devant un jaf à l'âge de ces 6mois, nous avons tous les deux l'autorité parentales... Consulter la réponse de BELIGHA

Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 816 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Clarification Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 558 vues Je voulais savior s 'il y a une diffèrence entre dette de la caf et un trop-perçu ou bien c'est le même concept. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

L'avis de l'audience Posée par Kari, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 833 vues Svp j'ai une notification sur mon espace personnel mis en rôle et une autre avis d'audience je comprends pas ça signifie quoi puisque y en a pas une date pressise... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêté municipal occupation domaine public Posée par ludo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ludo - 902 vues Comment puis-je me défendre ? en tant que restaurateur la mairie refuse de m’accorder un droit de terrasse cette année en prétextant que la structure de mes tables sont en inox et que c’est interdit depuis l’an dernier j’ai donc... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bénéfice du doute en droit administratif Posée par CCORR44, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Leclerc - 1502 vues Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des... Consulter la réponse de BELIGHA

Transformation commerce Posée par Jessica, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 601 vues J'exploite en ce moment une épicerie de quartier. je souhaite faire, d'une partie de cette épicerie, une boucherie halal. quelles démarches dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Greta - 1189 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie attribution Posée par Bout, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 743 vues Je souhaiterais prendre un rdv téléphonique ou face à face auprès d'un avocat gratuit pour un conseil . avec tous mes remerciements cordialement... Participer

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