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Privatisation d'une place de stationnement public : quelle procédure la mairie doit elle suivre ? Posée par Sugeman, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 9771 vues Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette école. cette place n'est pourtant pas matérialisée au sol, ni par des tracés ni par un... Consulter la réponse de Maître Horeau

L'ants refuse ma demande de cni Posée par AnotherDay, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à... Répondre

Caution non restituée Posée par Mimi S, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une... Répondre

Refus de renouvellement de mon titre de séjour Posée par Anssou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1426 vues J'avais demandé un renouvellement de mon titre étudiant et la préfecture m'avait refusé la demande parce que je n'étudie pas en france. en effet. j'avais soumis une attestation d'inscription de mon école en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fonds de prévoyance militaire Posée par Uz1989102992, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?... Répondre

Livret de famille après validation de la transcription Posée par Fafa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Pourrais je savoir après la validation de la transcription a été acceptée combien de temps aurais je mon livret de famille... Répondre

Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monica - 3580 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter

Mail suspect de la pars d'une 'avocate' Posée par cmi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2013 vues Tout d'abord veuillez m'en excusez mais je n'ai pas trouvé la catégorie qui correspond à mon problème. hier, mon père a reçu un mail d'une "avocate" sur ça boite mail professionnel avec un lien qui contiendra un... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Location licence taxi Posée par Yann, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1709 vues Je suis chauffeur de taxi parisien, j’ai loué la licence de taxi seule ( la voiture est a moi) le propriétaire de la licence est décédé il y a quelques jours ma question, ai-je le droit de continuer à exploiter la licence ? si oui... Participer

Fils d'un combattant et victimes de guerre comment faire pour obtenir le statut Posée par Mostefai benyahiamostefai5@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mostefai - 1566 vues Enfants d'un combattant pour obtenir le statut de séjour en france... Participer

Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 10447 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter

Refus de titre de séjour et réponse du juge administratif Posée par Anssou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anssou - 1718 vues Aux termes de l’article r. 611-7 du code de justice administrative : “ lorsque la décision lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le président de la formation de jugement (...) en informe les parties... Compléter

Compétence Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 9375 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... Compléter

Demande de carte d'identité française Posée par DJIRA90, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2234 vues Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que... Consulter la réponse de Maître Hentea

Faire une formation avec un statut visiteur Posée par Clément, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france... Répondre

Harcèlement dans la fonction publique territoriale Posée par Gisèle, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gisèle - 4929 vues En 2016, la collectivité qui m'emploie a été reconnue coupable de harcèlement et condamnée à me verser une indemnité. or le maire en poste depuis 3 ans, président de l'association "sociale" où j'officiais, a fait... Participer

Commission disciplinaire plagiat Posée par Université, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un... Répondre

Non stagiairisation Posée par Delph, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Je suis en poste d auxiliaire de puériculture contractuelle à la pouponnière ( fonction publique hospitalière).j ai réussi mon concours sur titre le 15 juin 2023 donc valide un an ou au prochain concours. hors j'ai reçu un... Répondre

Demande justificatifs rsa Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1154 vues J'ai reçu un courrier du conseil départemental me demandant de justifier de ma situation de bénéficiaire du rsa (longue liste de documents à fournir, impôts, compte en banque, livret de famille etc). le dossier est à renvoyer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrôle caf - justificatif versement sur compte bancaire Posée par MangaGoultard, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2AAXXBp264xwVMu - 8690 vues Je vais avoir un contrôle de la caf, qui me demande mes relevés depuis les 4 derniers mois. j'ai eu différents versements de différentes personnes, par exemple : - 500€ de ma conjointe pour des achats de meubles que je lui... Participer

Problème de factures suite séparation Posée par Deborahd, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1621 vues J'ai vécu en couple plusieurs années avec un homme (sans être mariés ou pacsés), nous avons emménagé dans un appartement avec un bail a nos deux noms, et le contracteur d'électricité était lui a mon nom. la séparation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature notaire Posée par lily, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1516 vues Je dois signer mon depart d un gaec chez un notaire.es que je peut lui demander de m envoyer ces papiers pour que je les lisent tranquilement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour conjoint d'un français Posée par MelissaSg, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1298 vues Voilà je suis rentrée en france depuis 2017 avec un visa de 5 ans pour des soins aujourd'hui je suis marié à un français depuis juillet 2023 j'ai déposé depuis 9 mois pour un titre de séjour aucune réponse j'ai pris... Participer

Cumul aspa et rente viagère Posée par Sophinette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa... Répondre

Utilisation de télérecours citoyen après constiution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 2178 vues J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Refus logement social Posée par NAD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés... Répondre

Saisi de mon aah Posée par Application.93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Application.93 - 1809 vues Est ce que le trésor public à le droit de me saisir mon aah ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'aéroport à t-il le droit de me demander si je suis toujours en contact avec ex Posée par Ryn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Ryn - 997 vues Alors mon copin à voyager seul il 4mois de sa il m'avait frapper pour la premier fois il a était jugé et a eu une interdiction de rentrer en contact et de venir a mon domicile 1ere condamnation sur son casier on se voit... Participer

Justificatif de changement d'adresse Posée par khelil, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khelil - 1669 vues Suite à mon changement d'adresse il y a un an, j'ai fait une demande de changement d'adresse en ligne, sans changement de titre de séjour. aujourd'hui, lorsque j'ai demandé à la mairie une attestation... Compléter

Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 3410 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Participer