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Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1288 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... Compléter

Problème avec le maire Posée par Honnigan48, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Honnigan48 - 788 vues A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Dénonciation Posée par Amandine, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1187 vues Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer... Consulter la réponse de BELIGHA

Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 421 vues Mais dans le cadre de changement de statut étudiant à salarié, si on a diplôme de master et qu’on a un salaire >1,5 fois le smic la situation de l’emploi n’est pas opposable. donc on est pas obligé non ?... Participer

RelevÉ banquaire Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 742 vues Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les... Consulter la réponse de BELIGHA

Médiation administratif Posée par Koroke91, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 624 vues Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bulletin 2 et oqtf Posée par Alex, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 690 vues Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation Posée par mimil, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par célia - 8905 vues Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... Compléter

Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 1116 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse de BELIGHA

Regroupement familial Posée par Otmankhel199, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 819 vues Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour comment annuler un oqtf de 2 ans merci Posée par Madame, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 486 vues Je souhaite annuler mon oqtf de 2 ans merci... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Laguycho, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laguycho - 1170 vues J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment se faire rembourser d'une formation? Posée par Pseudodu31, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudodu31 - 2418 vues J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah et actionnaire de sas Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues Est-il possible de percevoir l'aah et devenir actionnaire d'une société ? une de mes connaissances vient de se faire accepter l'aah après un an d'attente et a par conséquent reçu une belle somme d'argent... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retard de reponse Posée par MBS, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 764 vues J ai postulé une demande de changement de statut depuis le 16 janvier 2025 , la préfecture a demandé un complément de dossier le 20 mars mais depuis ce jour la , j ai aucune nouvelle de leur part sachant que l employeur à envoyer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Continuer sans avocat obligatoire au tribunal administratif. Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1246 vues J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts. le ministère... Consulter la réponse de Maître LUCIEN

Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret Posée par Yojnes, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1708 vues S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décision france travail Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 661 vues France travail a t-il le droit de réclamer une dette qu'il considère de fraude depuis 2016 sans qu'il y ait eu au point de départ un titre exécutoire ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de servitude Posée par Soussou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1011 vues Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des... Consulter la réponse de BELIGHA

Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 581 vues Un. certificat médical cmc n’est pas nécessaire pour arrêt de curatelle main, levées de ce fait. je pense que c’est à l’appréciation des juges, mais que dit la loi exactement et quel est le texte de loi spécifique svp qui dit que... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte handicapé cmi l'apposer ou non ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MHERYAN - 1354 vues On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... Compléter

Comportement abusif - divulgation d'informations privées non autorisées Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 648 vues Je me trouve dans une situation très préoccupante et j'aimerais avoir vos conseils juridiques. un individu m'a agressée à plusieurs reprises par messages écrits sur un tchat de jeu, où se trouvaient une quinzaine... Consulter la réponse de BELIGHA

Syndic Posée par Soussou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 636 vues Voiila plus d un ans que mon syndic doit entreprendre des travaux sur une colonne d eaux usées communes' son devis avait été rejeté par les copropriétaires et le syndic de copropriété devait en proposer d autre sachant que je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de renseignements pour une attestation d'hébergement Posée par Moufida1964, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 739 vues Je souhaiterai savoir si fait une attestation d'hébergement à une copine sans papiers pour faire son acte de mariage il lui ont demandé un certificat d'hébergement. si je lui fait ça je ne court pas des pénalités. merci... Participer

Mise en danger des élèves sous sa responsabilité? Posée par olivierdu65, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 925 vues Mon fils est au lycée. en cours d'année, le proviseur a accueilli une élève à problèmes, déjà virée de plusieurs établissements sur sa commune. cet élève a troubler l'ordre de l'établissement à maintes reprises... Consulter la réponse de BELIGHA

Question par rapport au calot à l’hôpital Posée par Khadidjaccc, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1122 vues Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement Posée par Gielle, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 935 vues Le maire de ma commune a créé des places de stationnement en "bonne est du forme"(marquages jaune et horaire de livraison de 17h à 22h), mais qu'elles soient attribuées en vérité, à une auto-école, un marchand de sushi, et un... Consulter la réponse de BELIGHA

Conventions d'honoraires non signées, délai contestation Posée par 2005pipa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 734 vues Nous avons engagé un avocat pour faire appel aux deux décisions en première instance (2018 et 2019). nous avons signé une convention d'honoraires (mais il semble que nous avons oublié de la dater) retourné par email en 2018... Consulter la réponse de BELIGHA

Rsa, ass et suppression ?! Posée par RSAASS, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RSAASS - 1392 vues Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?... Compléter

Oqtf Posée par Loup, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 461 vues J'ai mon ami incarcéré au centre des tensions il a passé au tribunal et là on me dit qu' hors délai est-ce que il peut faire un recours administratif il a une obligation de quitter le territoire français et une... Participer

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