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Contrôle caf - justificatif versement sur compte bancaire Posée par MangaGoultard, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2AAXXBp264xwVMu - 8692 vues Je vais avoir un contrôle de la caf, qui me demande mes relevés depuis les 4 derniers mois. j'ai eu différents versements de différentes personnes, par exemple : - 500€ de ma conjointe pour des achats de meubles que je lui... Participer

Problème de factures suite séparation Posée par Deborahd, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1622 vues J'ai vécu en couple plusieurs années avec un homme (sans être mariés ou pacsés), nous avons emménagé dans un appartement avec un bail a nos deux noms, et le contracteur d'électricité était lui a mon nom. la séparation... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature notaire Posée par lily, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1518 vues Je dois signer mon depart d un gaec chez un notaire.es que je peut lui demander de m envoyer ces papiers pour que je les lisent tranquilement... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour conjoint d'un français Posée par MelissaSg, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1300 vues Voilà je suis rentrée en france depuis 2017 avec un visa de 5 ans pour des soins aujourd'hui je suis marié à un français depuis juillet 2023 j'ai déposé depuis 9 mois pour un titre de séjour aucune réponse j'ai pris... Participer

Cumul aspa et rente viagère Posée par Sophinette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa... Répondre

Utilisation de télérecours citoyen après constiution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 2182 vues J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Refus logement social Posée par NAD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés... Répondre

Saisi de mon aah Posée par Application.93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Application.93 - 1810 vues Est ce que le trésor public à le droit de me saisir mon aah ?... Consulter la réponse de BELIGHA

L'aéroport à t-il le droit de me demander si je suis toujours en contact avec ex Posée par Ryn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Ryn - 1000 vues Alors mon copin à voyager seul il 4mois de sa il m'avait frapper pour la premier fois il a était jugé et a eu une interdiction de rentrer en contact et de venir a mon domicile 1ere condamnation sur son casier on se voit... Participer

Justificatif de changement d'adresse Posée par khelil, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khelil - 1670 vues Suite à mon changement d'adresse il y a un an, j'ai fait une demande de changement d'adresse en ligne, sans changement de titre de séjour. aujourd'hui, lorsque j'ai demandé à la mairie une attestation... Compléter

Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 3412 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Participer

Recours après un qqtf Posée par Rfsylvain, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 1351 vues J'avais fais un recours d'un première demande de titre de séjour, j'ai eu l'audience il ya une semaine, quand je vais sur sagace c'est écrit " en cours délibéré " Ça veut dire quoi svp ? merci de vos... Participer

Contestation de la commission d'appel pour redoublement Posée par Manue, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 911 vues Comment contester la décision de la commission d'appel pour un redoublement en seconde générale ?... Participer

Demande du rsa Posée par Titi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1808 vues Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir... Consulter la réponse de BELIGHA

Regulariser une requete déposé via télérecours lorsque l'avocat est obligatoire Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1781 vues Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion - 6175 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement partiel frais inscription ecole superieure privee Posée par Dada44, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Ma fille ayant des difficultes sur parcoursup a voulu securise un zventuel refus en postulant aussi a une ecole privee. elle a ete accepte. mais ils lui ont impose de payer lzs frais d inscription de plus de 5000 avnt le 27 mai... Répondre

Recours Posée par France2424@, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours... Répondre

Demande de remise gracieuse Posée par JLtba, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai... Répondre

Information sur plu sur cabane jardin de 5m2 Posée par Allonzo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1194 vues La mairie ne répond pas sur ma demande d'installation d'une cabane de jardin de 5m2 de surface intérieure ? je souhaite savoir si la mairie n'est pas obligée de renseigner les citoyens sur le plu ? merci merci de vos... Participer

Contestation résultats universitaires Posée par MHU@alex0001, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1290 vues Mon fils est redoublant en licence 3eme année. il a repassé les unités d'enseignement en défaut en accord avec le service scolarité. sur son bulletin de note il est noté défaillant sur une nouvelle unité d'enseignement... Participer

Comment régulariser un visa périmé ? Posée par Tatayell, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAKIR - 1935 vues J'ai un visa pour étudiant, mais il est périmé... Participer

Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 4316 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... Participer

Recours pour un refus de renouvellement de titre de séjour Posée par Soso Bella, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 2775 vues J’ai un requête rejeté pour un renouvellement de titre de séjour je fais un recours au tribunal et c’est était rejeté comment je dois faire s’il vous plais merci de votre réponse... Participer

Demande de rupture de contrat crèche privé par anticipation Posée par Hanna, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1684 vues Nous avons réinscrit notre enfant à une micro-crèche, où il est accueillit actuellement au mois de mars 2024 pour l'année scolaire 2024/2025. nous avons signé le contrat et avons donné 3 chèques de cautions de 1680€ chacun... Participer

Ma prime renov Posée par As, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2816 vues Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau... Compléter

Éviter une saisie vente Posée par Lnlam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2497 vues Le 19 juin est prévue une saisie a mon domicile, en effet j'ai une dette de 5200€ a rembourser, et j'ai reçu une injonction de payer. j'ai proposer à mon créancier de le rembourser en 36 mois puis en 24 mois ce qui... Participer

Suite à un passage en cellule de dégrisement Posée par 75, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4328 vues Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci... Consulter la réponse de Maître BAKIR

Oqtf non reçu Posée par Isac, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isac - 5799 vues Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la... Consulter la réponse de Maître AKADAR

J'ai un quitte du territoire français Posée par Yan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1434 vues J'ai un quitte du territoire français hier le jeudi ils m'ont trouvé au travail vu que je je suis en cdi de 2h par jour avec mes fiches de paie, situation familiale marié avec enfant de 22 mois et ma femme aussi... Participer