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Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise Posée par DJIRA90, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1095 vues Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obligation en matière d'expertise psychiatrique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1192 vues Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)... Consulter la réponse de BELIGHA

Devenir curateur d’un tiers (ami de famille) Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 981 vues En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements... Consulter la réponse de BELIGHA

Amende forfaitaire et casier judiciaire Posée par semi anonyme, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 855 vues J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle . est il juste que cette dernière sera inscrite à mon casier judiciaire n°2? et que la peine d'amende est effacée du casier après 3 ans? un grand merci pour vos réponses... Participer

Demande de renseignements Posée par Manoui, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 520 vues J ai eu un trop perçu de france travail . suite a cela , j ai une retenue tous les mois sur mes allocations france travail . cependant , à la caf, concernant mes ressources trimestrielles (pour la prime d activite )les montants... Consulter la réponse de BELIGHA

France travail Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 604 vues J'ai france travail anciennement pôle emploi qui me réclame une dette de 2016 suite à des oublies dû à l'époque à traitement lourd,qui m'étourdissait et des signes cognitifs. il évoque une fraude qui n'en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de titre de sejour Posée par eddy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 518 vues J'ai fait un master en école de commerce en 2023/2024 donc c'était ma première année en france, pour l'année 2024/2025 j'ai cherché une école qui propose des masters en alternance et je me suis préinscrit dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Reponse du greffe Posée par Iserois, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 915 vues J’ai envoyé plusieurs courriel et requête au tribunal des enfants mais la greffière ne me repond jamais ! y’a t’il un texte de loi qui impose au greffe de repondre au courriel et un texte de loi a repondre au requete merci de votre... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 541 vues Je reviens vers vous pour vous demander que j'avais recue un avis a payer de la part de la paierie départementale que je dois contesté dans les 02 mois ma question est la suivante mes deux enfants etudei a la faculté ils sont... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Étudiante étrangère renouvellement de titre de séjour Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 788 vues Je suis étudiante étrangère et cette année 2024-2025 j’avais commencé un master 1 en alternance dans une université publique (dans le pays de loire ). résidant en tant normal en normandie j’ai pris une chambre au crous me... Participer

Demande de visa vpf Posée par Clément, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 671 vues Nous sommes un couple récemment pacsés ( un citoyen français et une citoyenne chinoise) , ma compagne chinoise réside depuis 4 années en france, où elle a pu effectuer et valider son master en février 2024. depuis elle réside en... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande naturalisation française après 2 ans en france Posée par France2025, il y a 1 an dans Administratif* 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6423 vues J'habite en france depuis septembre 2022 (2ans et demi). après avoir fait 1an d'études en master 2, j'ai eu mon diplôme et depuis je travaille.j'ai déjà eu une auorisation de travail et maintenant je passe au titre de séjpur... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Passeport Posée par kenzasol, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par kenzasol - 1411 vues Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la... Compléter

Scolarité de ma fille Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1263 vues Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation audience dans un autre département de mon lieu de résidence Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 880 vues Maître la parquet du tj s'est trompé d'adresse en me déclarant chez mes parents indiqué sur le procès_verbal de convocation. j'ai signé les papiers et je ne me suis pas rendu compte devant le juge de la liberté et de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement titre de séjour Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Renouvellement titre de séjour - 1183 vues J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur le site de l'anef, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse de la préfecture. j'ai envoyé de nombreux courriels et lettres recommandées, mais... Participer

Loi chatel Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 551 vues Free mobile, contrat tel.portay, souscrit il y a un peu plus de 2 ans. là ligne a été résiliée par mes soins, il y a pas tout à fait 1 ans. en parallèle, free mibile ne m’a pas averti de date anniversaire ! de ce fait ai je droit... Participer

Passeport Posée par kenzasol, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 544 vues J'ai effectuer une demande de passeport il ya plus d'un mois et toujours rien. il ne me restais qu'une seule page a l'intérieur et je suis encore en possession de mon ancien passeport encore valide 5 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Passport Posée par sams12345, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1130 vues J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours tribunal administratif delais Posée par Warpex, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 734 vues J'ai déposer un recours au tribunal administratif de clermont-ferrand en juillet 2023 mon adversaire a répondu n'importe quoi avec des loi abrogé des jurisprudence hors sujet et accompagné d'une tentative de gonflage... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour Posée par Eya, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1330 vues Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de BELIGHA

Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour Posée par Eya, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1399 vues Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de nationalité française des enfant d un combattant française origine alge Posée par Koka64, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 541 vues ... Participer

La prefecture me délivre plus d’attestation de prolongation Posée par Houssem38, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 625 vues Je me permet de vous écrire concernant ma situation, j’ai déposé un dossier sur anef conjoint francais avec entrer régulière, la préfecture m’as bien délivré 4 attestation de prolongation. aujourd'hui la préfecture ne... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture Posée par Léana1029, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire - 6521 vues Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là... Participer

Interdiction d'exercice article l133-6 du casf Posée par goinfrex, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues J'ai été condamné en 2018 pour abus de confiance en france, et j'exerce le métier d'animateur, or en 2022 a été promulguée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour Posée par Anna, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 475 vues Ca fait 3 mois que j déposer mon dossier de renouvellement de ma carte de sejour pluannielle mais aucune réponse de la part de la sous prefecture d avesnes sur helpe. je suis aller deux fois aller les voir pour prendre rdv ,j ai envoyé... Participer

Demande de titre de séjour salarié Posée par Beny, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beny - 937 vues J’ai fait un dépôt de dossier physique à la préfecture de cergy après une première démarche sur le site démarches simplifiées le 14 novembre 2024 ( salarié ). par la suite on m’a demandé de renvoyer des documents de la... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Appel Posée par Papaloulou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 789 vues J’ai ma date mes il mon toujours pas ramené la notification du jugement.hort je passe le 19 ses pas normal... Participer

Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas0374 - 1429 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... Compléter

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