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Casier judiciaire b2 fonction public Posée par Ridsa, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3384 vues Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... Compléter

Demande d'attestation de prolongation d'instruction Posée par Lala rose, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3994 vues Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... Compléter

Psyexpert main levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 812 vues Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Usupation d identité Posée par nadine, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1017 vues J ai reçu une contravention ratp.je ne suis pas l auteur de cette infraction.j ai déposer plainte pour usurpation d identité mais la ratp me demande de payer que faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Date pour faire appel. décision du t. j. mainlevée de curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 715 vues Reçu, jugement émis le 19 décembre décembre 2024. reçu par lra le 27 décembre décembre 2024. comment se calcule et à quelle date dernier délai je peux faire appel de la décision passe une excellente année 2025. très cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tribunal administratif de nantes Posée par Melina.04, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1376 vues Quand on gagne au tribunal administratif de nantes pour un refus de visa de conjoint français. quel est le délais moyen pour que le consulat de tunis nous contacte pour poser le passport? et la date de sortie de territoire et telle... Participer

Premier demande Posée par Moukam, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1947 vues Je suis pacsé ça fait 1ans 4mois j'ai eu un enfant dans le pacsé, je vie avec ma femme depuis 2021 en france mois je suis en france sa fait 5ans. j'ai le droit d'un titre de séjour ?... Participer

Rdv prefecture Posée par DIARRA, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2183 vues Nous avons rdv à la préfecture le 09/08/2022 mon épouse et moi à la préfecture malheureusement elle doit voyager le 07/08/2022 avec notre fils hors de la france et les billets sont ni remboursables ni... Participer

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par France, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2283 vues Bjr je suis pacs avec un étranger qui a la carte de 10ans depuis juillet 2021 est se que la je peux faire ma première demande de titre de séjour vie privée familiale?... Participer

Demande de régularisation Posée par Djulian, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1788 vues J'aimerais savoir si ont peux ce régulariser pour un sans papier via le pacs avec un français svp... Participer

Demande de renseignements sur refus de diplôme Posée par Babel112, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2397 vues Je suis étudiante en 3e année d'école d'infirmière, aujourd'hui devait être un jour de fête car j'étais censé voir enfin mon nom sur le tableau des diplômés. mais malheureusement et sans m'y attendre je... Participer

Application de décision du tribunal administratif Posée par Salzkammergut, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2098 vues En septembre 2021 , j ai été informé de ma radiation du rsa et d un indu de 2300 euros car , selon le président de mon département, je suis considéré comme étudiant . j ai donc conteste cette décision comme la procédure l indique... Participer

Comment presenter une enveloppe Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1545 vues J'ai reçu 1 complètement de dossier maintenant je sais pas où écrire le nom de l'expéditeur et celui du destinataire j'aimerai savoir comment faire la présentation de l'enveloppe et dois je... Participer

Analyse jurisprudence par ia conseil d'etat papc Posée par MrMinekia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1025 vues Jurisprudence : « la procédure d'admission des pourvois en cassation (papc), instituée par l'article l. 822-1 du code de justice administrative, est applicable à tout pourvoi en cassation dont le conseil d'État est saisi. elle est, par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Carte de séjour Posée par Merimech nesma, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1972 vues Svp je suis une jeune fille de nationalité algérienne et je vis en france depuis âge de 9 ans j'ai eu le master et je travaille embauche je possède carte de résidant de 10 ans vie familiale et je veux faire un mariage avec un... Participer

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3648 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Dédommagement Posée par Nobel23, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2049 vues Je suis fils d'un ancien combattant étranger de l'armée française. mon père a fait la guerre d'algérie. pendant son séjour dans l'armée français, il a contracté une maladie que la médecine... Participer

Que puis-je je faire pour récupéré mes droits? Posée par Stefany, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1946 vues J’ai reçu un courrier de la caf me disant que je leurs devais un remboursement après un trop perçu et que l’asf qu’ils me donnent allait s’arrêter . j’ai appeler , résultat mon ex conjoint a déclarer qu’il me versé une... Participer

Première demande de titre de séjour Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2072 vues Je voudrais savoir quelles sont les étapes pour effectuer une demande de titre de séjour... Participer

Titre de séjour en cas exceptionnel Posée par Yiwei, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1791 vues J’suis venue en france en novembre 2019 avec un visa mineur pour aller au lycée de château thierry, en septembre 2020 mon visa a été dépassé, et j’ai pu obtenir mon titre de séjour à cause des raisons multiples y compris le covid, même si... Participer

Caf et informations bancaires Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2123 vues J'ai rdv avec un controleur de la caf car j'ai changer d'adresse et je l'ai déclarer tard . la caf me demande plusieurs document et parmis ces documents la caf me demande mes relever bancaire sur les 3 dernier... Participer

Demande de renseignement face à un renouvellement de titre de séjour Posée par Press26, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1974 vues Voilà mon mari a un titre de séjour qui s’expire le 08 juin 2023 j’ai fais en ligne une demande de renouvellement de titre de séjour le 8 février 2023, le dossier est toujours en construction toujours aucunes... Participer

Caf et naturalisation Posée par Modou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2571 vues J'ai un entretien de naturalisation. on m'a demandé d'amener une attestation de versement de la caf. et que je ne perçois rien de la caf. est-ce qu'il me faut une attestation de non paiement de la caf ou je vais... Participer

Arrêt curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 810 vues La main levée de la mesure de curatelle a été refusée. cmc non communiqué, mais en défaveur. je vais faire appel renouveler avec un autre expert cmc. est-il envisageable étant donné que j’ai des éléments qu’il le prouve relevé... Consulter la réponse de BELIGHA

Statut parent d'enfant mineur rÉfugiÉ et oqtf Posée par Chris, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2184 vues Il est écrit que le père du mineur réfugié non marié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans. je voudrais savoir si c'est de plein droit l'octroi de la carte de résident au père du mineur réfugié non marié ? si... Participer

Garagiste qui veut me faire payer sans avoir réparer la voiture Posée par Matt, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2199 vues Besoin d'aide s'il vous plaît ! j'ai emmener ma voiture chez un garagiste pour une panne d'injecteur j'ai demander le changement de tout les injecteurs ( après diagnostic de ce dernier ) il change les... Participer

J'aimerais poser une question . Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1962 vues S'il vous plaît, j'aimerais poser une question ... la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour d'une première demande (privée et familiale) si vous n'avez pas un élément comme le diplôme...... la... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle a. j. Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 731 vues Mes ressources sont moindres invalidité. j’ai cependant placé l’argent de la vente de ma maison sur un compte sécurisé épargne. puis-je payer prétendre à l’aide du dictionnaire en totalité ou partielle ma demande un caractère... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de naturalisation Posée par Emma, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 609 vues Actuellement étudiante en suisse, je détiens un titre de séjour français. j'ai demandé une renaturalisation française, mais ma demande a été refusée en raison d'un caractère jugé incomplet d'insertion... Participer

Visite medicale de reprise dans la fonction public Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 2722 vues La visite médicale de reprise apres90 jours d'arrêt est elle obligatoire ? je suis fonctionnaire d'état ministère de la justice... Compléter

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