Une question en droit administratif ?

Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on...

Je tiens à remercier chaleureusement maitre diarra pour m ' avoir soutenu et renseigné tout le long du parcours pour l obtention d un titre de sejour visiteur .en effet je viens d avoir une décision favorable le 29/09/2023...

Avant je suis aller à la préfecture pour une demande de régularisation parent d’enfant français ,on m’a donné un récépissé ,et on a retenu mon passeport, l’agent m’a dit qu’il vont me le rendre dans deux semaines es que c’est...

J'ai déposé mon dossier, pour nationalité française au tribunal de paris et j'ai reçu un refus que doit je faire cordialement...

Président de sasu cette dernière c'est vu des saisies sur copte pour remboursement d'aides covid indues,si des poursuites pénales sont engagées,ce qui me paraît fort possible,seront elle envers la sasu ou sont président et...

Je suis algérien 37 ans arrivé avec un visa d'espagne en france je voudrais commencer à travailler, pourriez vous me donner des conseils afin de trouver un emploi et avoir quelques droits comme les soins merci de vos...

Mon compagnon à un titre de séjour salarié d'une durée 1 an. sa carte de séjours expire début avril. a son travail ça se passe très mal avec son employeurs (esclavagisme, harcèlement morale...) , nous souhaitons changer de...

J'ai un dcem je suis majeur je veut allez au maroc ont ma dit en été que je serrais bloque donc je suis pas partie mais la j'ai envie de partir je peut partir ? car j'ai fait ma demande de tds mais il m'ont dit...

Comment savoir quel jour et à quelle heure le sous-préfecture de boulogne-billancourt propose des rendez-vous pour retrait de titre de séjour...

J'ai un titre de séjour étudiant depuis 4 ans. je vais faire un demande de carte de séjour familial car je vais êtres pacsè avec mon conjoint. combien de fois je peux renouveler cette carte? est ce que c'est possible de faire un demande de...

J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction...

Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la...

Y a il un modèle de lettre à envoyer aux juge des affaires familiales ?...

Quand j’étais mineur mon père a payé une somme suite à un jugement cette somme est sur un compte mais la personne chargée de mon dossier a l’époque est en retraite aujourd’hui comment puis-je retrouver cette personne afin qu’elle...

...

Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un...

Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à...

J'ai 3 frères le dernier est sous tutelle, il a l'allocation adulte handicapé s'il venait à lui arriver quelque chose, l'argent qui est sur son compte reviendrait il aux frères et sœur? merci d'avance pour...

Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de...

Suite à une saisine du tribunal administratif, plusieurs mois se sont écoulés sans qu'aucune conclusion ne soit apportée par l'administration. en début novembre, le tribunal a pris une ordonnance de clôture...