Héritage Posée par Femme, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 625 vues Maître une succession doit être déclaré à la caf ,mais pour raison personnelle je peux avoir une somme de 20000 euros sur mon compte bancaire et comme j ai un petit salaire avoir la prime d activité merci maître merci de vos... |
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Héritage Posée par Femme, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 621 vues Maître une succession doit être déclaré à la caf ,mais pour raison personnelle je peux avoir une somme de 20000 euros sur mon compte bancaire et comme j ai un petit salaire avoir la prime d activité merci maître merci de vos... |
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Taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeannette - 1282 vues J'ai reçu une lettre de relance de la taxe foncière au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé dans les délais une partie de cette taxe correspondant à ma quote-part dans cette indivision. sur... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon mari est décédé en 2013 son ex femme s'est remarié en 1991 je touche actuellement une pension de reversion proportionnelle aux années de mariage entre moi et son ex femme au moment de ma demande de ma pension de réversion... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Paiement teom Posée par Brocciu, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 863 vues Nous sommes 6 indivisaires sur une maison avec une succession en procédure juridique. la maison est inoccupée puisqu’elle n’appartient à personne et en même temps à tout le monde. peut-on être exonéré de la taxe sur les ordures... Consulter la réponse de Maître Jolly |
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Les loyers d un appartement sont sais par voie d atd cependant le locataire me signale d important problème sur l électricité de son appartement puis je l autoriser à faire les réparations en d après le devis qu il m a fournit et... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai quitté le logement dont je suis propriétaire pour y faire des travaux puis le mettre en location. j'ai donc pris pour moi-même un logement en location, avec un bail de résidence principale. cependant, je suis très... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je n'occupe plus l'appartement dont je suis propriétaire. j'envisage d'y faire réaliser des travaux, pour le mettre par la suite en location ou pour le reprendre pour moi-même. dans l'attente, je loue un... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... |
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Je suis artisan électricien auto entrepreneur depuis 2021, je nai pas déclarer mes factures d'achats de matériels, car je ne le savais pas, j'ai un contrôle urssaf, je dois une somme astronomique, malheureusement, le... |
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Piscine hors sol declaree Posée par Cm1970?, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cm1970? - 1020 vues Nous avons installé une piscine hors sol en 2001 et avons fait la déclaration de travaux nécessaires auprès de la mairie, qui a réceptionné et validé ces travaux. aujourd'hui les impôts me demandent de déclarer cette piscine... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis propriétaire depuis 10 ans d'un appartement en pologne suite à une donation de ma mère de son vivant. cet appartement sera vendu à la fin du mois. la plus value est exonérée d'impôts en pologne mais qu'en... |
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Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... |
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Nous vendons notre habitation principale pour changer de région, mon mari a pris une location car il démarre un travail, doit il considérer en logement principal malgré q ue mes enfants et moi restons dans notre bien en vente le... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Si nous recevons une somme de l'état par le biais de la carpa. est ce que le montant de l'indemnité civile dommages et intérêts est à déclarer au impôts ou bien non puisque léa somme provient de l'état. merci par... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Tva sci Posée par Adrien12, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 618 vues Une sci à l'is suppose t elle qu'on est obligé de facturer de la tva ou est ce que cela dépend si une option est mise dans le bail? en somme, le fait d'être à l'is pour une sci suppose t il d'office un... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Comme demandé par mme la députée graziella melchior ( finistère) dans sa question 9064 au gouvernement du 13-10-2025, pouvez vous me confirmer que la construction d'une maison neuve ( sur un terrain de famille) faisant l'objet d'un contrat... |
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à toutes et à tous, je suis travailleur handicapé ≥ 80%, titulaire de la rqth. n'étant pas d'ascendance directe, je viens d'hériter en tant que légataire universel d'une part réservataire... |
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Demande d informations Posée par Franckd, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 544 vues Suite à une erreur de ma part j ai reçue une proposition de rectification ( actions débloquer non déclaré). dans cette proposition le contrôleur remet en question mes déclarations ou j ai déduit mes enfants majeurs vivant à mon domicile... |
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Je dois subir une intervention chirurgicale en france et j ai deux options dont je verrai celle la mieux adaptée avec mon hôpital de destination quand j arriverai en france avant l intervention : . soit effectuer le virement... |
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Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé... |
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Fiscalité sas Posée par Thiep, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vyora - 1275 vues Je possède une entreprise de production forme juridique :sas. elle doit faire sa première déclaration fiscale et son chiffre d’affaires est de 0 euros dois obligatoirement passer par un expert comptable pour cette déclaration? et... |
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J'héberge une personne qui vient d'être reconnue invalide. en effectuant des recherches, une ai me soutient que je peux bénéficier d'une demi part supplémentaire pour héberger gratuitement une personne invalide et... |
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Incapacité de régler la cfe Posée par juuuuuldtl, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vyora - 915 vues Je suis en auto entreprise depuis juillet 2022 et il y a 2-3 jours j'ai reçu sur le site des impôts mon avis de cfe 2025 et on me demande de régler la somme de +700€. l'avis de cfe que je viens de recevoir se base sur... |
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Suite à un déménagement, j'ai perdu toutes mes attestations d'indemnisation ainsi que mes fiches de salaire. or, france travail ne fournis pas les attestations pour les années 2009 et 2014. et une société américaine pour... |
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Présent d'usage Posée par lucien04, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1026 vues Ce type de don familial peut être fait lors d'un mariage, un anniversaire, noël, l'obtention d'un diplôme, une naissance, un baptême... 1/ma question : concerne quel lien de parenté? et est ce uniquement lors des... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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Arnaque ifsa et nature Posée par Yuyusnoo, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1134 vues J’ai besoin de vos retours concernant ifsa et nature. j’ai signé un contrat pour une formation de toiletteur canin, mais après avoir commencé, j’ai constaté que le contenu est très ancien et obsolète, rien à voir avec ce qui était... |
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Je suis en portage salarial et je souhaite signer avec une entreprise qui dépend de la convention syntec. lorsqu’ils m’ont fait une simulation de bulletin de paie, ils ont ajouté des heures supplémentaires que je n’ai pas... |
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Reversion Posée par NGOD, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1129 vues Je suis veuve depuis le 24 septembre 2020. je n’ai pas le droit à la pension de reversion de mon conjoint nous etions marié depuis 40 ans . dans le calcul ils ont pris les complementaires de mon conjoint est-ce normale ? merci pour... |
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Statut us person Posée par Mensa, il y a 5 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Risque de non - declaration en france... |
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