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Taxe foncière
Posée par Julie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

Nous sommes 12 sur une maison familiale aux antilles j'habite en france petite retraite,j'arrive pas et j'ai une soeur qui vit avec son mari dans la maison depuis 5ans ils ont 4000€ de revenus. ai je dois a un...

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Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ?
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1787 vues

Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas...

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la réponse de
Mouloud
 
Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux
Posée par AhlamA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de...

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la réponse de
diogene11
 
Comment trouver son patrimoine
Posée par clara, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

Pour demander des apl ( je suis séparée depuis le 9 novembre 2023). on a un appartement acheté avant le mariage et l'autre après. on a pas de contrat de mariage. comment remplir la fiche du patrimoine ? sur la fiche...

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Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1621 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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la réponse de
Mouloud
 
Achat comptant ou loa
Posée par Hervé0101, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1315 vues

Etant en ei, je souhaiterai acheter un véhicule de tourisme au prix de 23000€ (-de 140g/km co2) au nom de l'ei, 1/ jusque là ma démarche est elle correcte ? 2/ j'ai intérêt à faire une loa ou bien de l'acheter...

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Fiscalité association sportive / sponsoring
Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1947 vues

Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1787 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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la réponse de
Mouloud
 
Succession non déclarée depuis plus de 40 ans
Posée par Yassin974, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Je viens d’être contacté par une sœur de mon père (qui est décédé) pour me dire qu’elle vient de découvrir qu’ils avaient hérité d’un terrain familial il y a plus de 40 ans. suite une une mauvaise annotation, le cadastre ne...

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Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal
Posée par Maxime, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2007 vues

Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Tiers détenteur abusif
Posée par Lylyas, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1405 vues

Je suis victime d'harcèlement fiscal depuis le mois d'octobre 2022 je reçois 2 saisie par mois concernant le même tiers détenteur et la banque me prend au total 200 euros par mois étant au chômage (ass) mère seule avec 2...

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Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2571 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe habitation
Posée par cfrederique, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1217 vues

J'étais locataire d'un appartement en 2019, j'ai hébergé une amie qui est restée dans l'appartement quand j'ai déménagé peu après. c'est elle qui paie le loyer depuis 4 ans, toutes les factures, elle y...

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Fiscalité indemnités d'assurance airbnb
Posée par Lena, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1261 vues

J'aimerais savoir si les indemnités d'assurance airbnb concernant des dégâts matériels dans mon logement sont imposables ? doit-on les déclarer aux impôts au même titre que les revenus locatifs de airbnb ou dans une autre...

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Sci is - plus value
Posée par pierre, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1198 vues

En sci is le foncier n'est pas amortissable... (estimer a 30% de la valeur du bien en général il me semble) mais est ce qu'il est imputable de l'impôt sur la plus value lors de la cession d'un détenu par cette...

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Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche)
Posée par JacLedAut, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JacLedAut - 2195 vues

Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre...

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Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide
Posée par LadyMiss, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1623 vues

Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des...

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Maître Vizzini
 
Communautede commune
Posée par phil, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2289 vues

Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu...

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Taxe sur le non bâties
Posée par Mina, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Je viens de m'apercevoir que je paye depuis 2005 une taxe sur le non bâties il y en a pour 1769€ les impôts me dise qu'il peuve pas rembourser au dessus de 5ans me rembourse que 719€ est ce que c'est légal merci...

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Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 1599 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Déclaration des comptes à l'étranger
Posée par Drian, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Mouloud - 1500 vues

En 2010 j'ai crée un compte de trading sur la plateforme fxcm dont le siège social est à new york. ce compte est resté inactif durant toute cette période (2010/2023). j'en ai jamais fait de dépôt d'argent ni trader...

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Bien immobilier avec tva réduite 5,5% et ptz, déménagement vers l'étranger
Posée par Aladin, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aladin - 1690 vues

En 2021, nous avons acquis un bien immobilier en vefa, pour une livraison en 2024. ma conjointe envisage de partir à l'étranger pour lancer un nouveau projet professionnel. de mon côté, j'envisage à garder mon activité...

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Double signature obligatoire
Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 3726 vues

L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Passeports
Posée par Phanny, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1042 vues

J'ai payer mes timbres pour un montant de 189 euros pour mes 3 passeports mais je ne parviens pas à finaliser ma pre-demande que faire ???...

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Influence gros don familial sur prestations sociales
Posée par dimitrim, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 938 vues

Situation : mon épouse et moi-même achetons un appartement, en grande partie financé par des dons de notre famille. j'ai déjà reçu le montant maximal non imposable de 62 000 euros de la part de mes grands-parents. maintenant, mes...

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Une résidence principale peut-elle être aussi secondaire ?
Posée par HW, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2195 vues

Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Appartement personnel - mise aux normes ascenseurs securité
Posée par MickduWeb54, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître verse - 1072 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble pour lequel des travaux de mise aux normes et sécurisation de l'ascenseur sont programmés (2024). est il possible au vue du terme "mise aux normes et sécurité" de...

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Taxe des ordures ménagères
Posée par anaterp, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1644 vues

Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison...

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la réponse de
Maître verse
 
Sadt au près de pôle-emploi
Posée par G.Ernest-68, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître verse - 942 vues

Suite à une sadt du 27/07/23, une première somme de 724,65 € sur 2176,-€ demandée, me fut saisie auprès de pôle-emploi en date du 1er 09/23, or voilà que pôle-emploi me retire au même titre (même sadt) une seconde somme de 753.71 €...

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Taxe foncière et indivision
Posée par Nicolas78550, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1398 vues

Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié...

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Maître verse
 
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