Une question en droit de la famille et des personnes ?

Un contrat d'accueil a été signé avec une micro-crèche avec une semaine d'adaptation. la période de familiarisation, prolongée en raison de difficultés d'adaptation de mon enfant, n'a pas permis la mise en œuvre...

Je voulais savoir s'il était possible de consulter les historiques de déclarations caf d'un tiers. en fait, cette démarche me permettrait de prouver qu'un logement était divisé en deux compartiments avec deux...

Ma fille perçois le rsa avec enfants et vit chez nous papy mamie. la question maitre est ce que sa dérangerai le juge de cette situation ma fille est en recherche de travail le père a été condamné pour drogue récidive plus de...

Comment faire quand le père ne prends pas ses enfants le week-end alors que cela est écrit dans le jugement ? il est impossible de communiquer avec lui. il reste fermé aux possibilités. il ne veux les prendre que quand ça...

Je verse une pension alimentaire à mon ex conjoint pour 2 enfants majeurs maintenant. celui ci ne veut plus percevoir de pension alimentaire et m'a fait un courrier le stipulant. puis je considérer cette demande comme un accord...

Ma fille de nationalité française s'est mariée en france dans ma commune avec un ressortissant marocain. ils avaient 2 enfants nés 3 mois avant le mariage en france que j'ai déclaré avec le nom du père et une...

Tout mes frères sont convoqué pour l obligation alimentaire sauf moi. pourquoi? ils ont mon adresse. merci...

Les collégiens ont leur vacances 1 mois plus tôt pour laisser la place aux 3eme qui passent leur brevet. j'ai demandé à mes enfants : celui au collège ne veut pas aller chez son père sans les petits qui seraient chez moi pour...

En novembre 2025, suite à une consultation avec ma psychiatre, je lui ai fait part de mes inquiétudes concernant ma nièce de 11 ans dont les parents sont séparés, qui m'indiquait à plusieurs reprises que sa maman était...

Je suis séparé. il y a désaccord avec le père de mon enfant concernant l'orientation scolaire de notre fils. dois je m'adresser au juge des enfants ou bien au juge des affaires familiales qui tranchera le litige ? merci...

Je me permets d’écrire ici pour trouver des réponse à mes questions. j’ai 15 ans et mon père ne s’occupe plus de moi depuis mes 12 ans, lorsqu’on se revoir tout se passe mal alors on a coupé contact. cependant après un déménagement...

Mon jugement prévoit : « pendant les périodes scolaires : les fins de semaine paire du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, prÉcisons que lorsque la fin de semaine est précédée ou suivie d’un jour férié, celui-ci est...

Mon fils qui à la garde de mon petit fils est sous le coup d' une ameo mon fils vie avec une personne lors de la dernière visite cette personne était présente et avait invité 2 autres personnes sans que l éducatrice soit au...

Mon fils atteint de tdah a un soucis avec les écrans , son père les a pris en vacance sans me communier l’adresse et sans me les ramène à la bonne date de plus je vois que le temps de mon fils es de 10 h par jours sur son téléphone...

J'ai 60ans j'ai toujours payé la pension à la mère de ma fille aujourd'hui ma fille a 30ans et j'ai une petite retraite.je ne suis plus en contact avec ma fille,et je n'ai que le numéro de téléphone de sa...

Mon mari et moi étant séparés de fait depuis un an, aucune procédure en cours encore et n’ayant fait aucune démarche particulière encore (même pas la caf). nous sommes en train de séparer notre compte joint. (qui est notre unique...

S'il vous plait, j'aimerais avoir un modèle de requête d'ist à bref délai...

Mon mari et moi étant séparés de fait depuis un an, et n’ayant fait aucune démarche particulière encore. nous sommes en train de séparer notre compte joint. (qui est notre unique compte). par contre nous avons chacun 3 livrets à...

Je peu faire koi pour protéger mon enfant de 7 ans contre une assistante sociale. convocation gendarmerie de enfant pour maltraitant ce soi disant . enquête fini et classer sans suite . et elle continue à convoquer parent et enfant...

Mon ex est partie en bretagne chez sa famille avec les enfants il me les a pas rendu comme stipulé le jugement il ne me donne pas l’adresse non plus du lieu où il sont les enfants ne me parle pas bcp à part me dire mais ne...

Problème de food truck non declarer ,abus sur personne aveugle...

J'ai reçu mon jugement et concernant la pension alimentaire il y a cette phrase de noté.: "il convient de fixer à la somme indexée de 300 euros par mois la pension alimentaire due par mr ." que veut dire cette phrase?...

J ai ma petite fille à la maison depuis vendredi et je n ai pas de nouvelles de ces parents depuis samedi soir.ce matin je l ai conduite à l école et j irai la chercher ce soir. demain mardi soir je dois partir puis je prendre ma...

Ma fille est au rsa et habite chez nous avec son enfant de 21 mois le père a déjà touché 2 fois à la drogue évidement il a été jugé pour récidive plus de permis et voiture le père travaille ma fille recherche un travaille...

Suite au divorce de mon ex mari il y a 3 ans. me laissant tout meubles et materiels en ma possession sur le contrat de divorce. mon ex conjoint s est permit de me demander des outils. ayant accepter le juste minimum en lui...

Je suis victime de violences conjugales depuis 2016. j’ai obtenu une ordonnance de protection en 2023 et mon divorce a été prononcé il y a un mois. malgré cela, mon ex-mari continue de m’insulter et de mettre des obstacles dans mes...