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Après une liquidation à ton le droit de reprendre sur le même nom Posée par DJHP, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1819 vues J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Formalisme rédaction président cour d'appel Posée par PierroNano, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1938 vues Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter... Consulter la réponse de Maître Albinet

Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage Posée par emmsbella, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3826 vues Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai vendu un pc à un ami mais il n’est jamais venue le récupérer Posée par Helixx, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6846 vues J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que... Répondre

Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces Posée par lc2002, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 8192 vues Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels... Répondre

Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur Posée par olisson, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1444 vues Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de... Consulter la réponse de BELIGHA

Sas liquidation judiciaire Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1812 vues J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon fils a resilier son contrat d'abonnement à fitness park et l'entreprise cont Posée par kate, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2055 vues Que dois-je faire si une salle de sport continue de faire des prélèvements sur mon compte malgré que j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception; ils m'ont informé qu'il y a un impayé et depuis 2 prélèvements... Participer

Terrain de loisirs Posée par Cperpignan, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6830 vues Je loue actuellement un terrain d’un hectare je souhaite mettre des jeux gonflables + animaux (chèvre,poule, lapin…) et l’ouvrir pour les enfants (accueil du public) faire payer l’accès aux jeux gonflable mettre en place un service... Répondre

Achat téléviseur défectueux Posée par Jlsz65, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2456 vues J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf Posée par Tophe, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1758 vues J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement de produit Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1670 vues J'ai acheté une batterie avec le chargeur chez lidl quand je suis arrivé chez moi j'ai constaté que le produit ne correspondait pas. je suis donc retourné au magasin pour un échange. le responsable ne veut pas échanger car il a constater... Participer

Quel est l'importance de doc om dans notre futur avenir Posée par Docom, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6589 vues Classe... Répondre

Commande cuisine Posée par Paty, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 2832 vues Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses... Compléter

Customisation broderie sur vêtements de marque Posée par ArnaudC, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1738 vues J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai de rétractation. Posée par barjavel, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1731 vues J'ai commander un véhicule renaut (clio) le 13/01/24 en loa, le délai de rétractation est dépassé depuis quelques jours et malheureusement mon employeur me signale que mon contrat cdi en temps partiel va s'arréter fin... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Vente d'un canapé avec un acompte Posée par Rasamo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2238 vues La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte... Consulter la réponse de BELIGHA

Facture Posée par Clara, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2590 vues J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente. Posée par IsaBa, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1851 vues Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque vente de voiture Posée par ps643, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1886 vues J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Proposition de renouvellement de bail avec des nouvelles garanties Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1056 vues Pour mon renouvellement de bail mon propriétaire m’a rajouté des garanties avec lesquelles je ne suis pas d’accord, comment faire si chacun reste sur ses positions, au bout du compte vais je être obliger de tout accepter pour... Participer

Depot vente Posée par Pige, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2521 vues J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la... Compléter

Caractère licite d'une location saisonnière de courte durée en copropriété Posée par Hubert, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1006 vues J'habite dans un immeuble ancien de centre ville en copropriété. le règlement de la copropriété prévoit que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ; l'exercice de professions libérales ou... Participer

Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ? Posée par Nala, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2892 vues Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... Compléter

Pas de airbnb chez nous ! Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2189 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Ouvrir une plate-forme de vente de cosmétique de marque chiner sur internet Posée par Dreamto, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1550 vues Je souhaite ouvrir une plate-forme pour revendre des produits et soins cosmétiques de diverses marques neufs authentiques et chiner sur le net ma plate-forme indiquerai bien qu'il s'agit d'un site qui propose des produits... Consulter la réponse de BELIGHA

Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2672 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse de BELIGHA

Surfacturation intervention sur climatisation Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sebastien_Toulouse - 2366 vues J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Rachat d'un fond de commerce avec fin du bail il y a 9 mois Posée par MD, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2156 vues J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande réglementations cosmétique Posée par Océane, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1185 vues Je souhaite créer mon entreprise de bougie d’huile de massage. dois-je faire vérifier les ingrédients de ma bougie d’huile par un laboratoire sachant que mon fournisseur est aromazon, les produits sont déjà réglementés. merci de... Participer

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