Vice caché tracteur agricole Posée par Freddu12, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Freddu12 - 1999 vues Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (... Consulter la réponse de
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J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on... Consulter la réponse de
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Envoie d'un coli Posée par Baki, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1805 vues J'ai envoyé un colis via la poste vers l'afrique depuis 7 moi le colis n'a jamais été livré j'ai fait environ 4 réclamation mais rien... Consulter la réponse de
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Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par... Consulter la réponse de
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Tacite reconduction Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1432 vues La tacite reconduction dans un contrat conclu entre deux professionnels (b2b) est tout à fait valable, est-ce juste ?... |
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Le droit des affaires Posée par Jéjé, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1370 vues Comment la femme mariée peut elle mener son commerce séparément de ceux de son époux ?... |
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Vente parfum Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1880 vues En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors... Consulter la réponse de
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J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y... Consulter la réponse de
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Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant... Consulter la réponse de
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J'ai fait une co acquisition d'un terrain en espagne avec un associé franco-espagnol en 2015. l'acquisition s'est faite sous le nom d'une société espagnol. mon associé a été en charge de toute la procédure... |
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Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une... Consulter la réponse de
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Nous avons un site internet pour les particuliers de vente de figurines de manga. nous avons de plus en plus de demandes d'annulations de précommandes avant la livraison et comme nous commandons ce que les clients nous... Consulter la réponse de
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Reserves après travaux Posée par Benoit VDH, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1080 vues J'ai fait réaliser des travaux d'isolation, couverture et chauffage. j'ai signé le procès verbal de fin de chantier sans réserves car je ne m'étais pas aperçu que l'entrepreneur m'avait installé un... |
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J'ai fait l'achat d'un camping car il y'a a peine 2 mois, le vendeur nous avait certifié l'étanchéité du camping et finalement la capucine prends l'eau et après démontage le bois de la capucine est... |
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Vend des véhicules d'occasion Posée par MO65210255@, il y a 2 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3457 vues Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir... |
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Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... |
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Rachat creance Posée par Nicolerou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1291 vues Cabot à racheté une dette plus cher qu’elle ne vaut il a fait une saisie sur compte avant que ne sois mise au courant de ce rachat de plus cette saisie est de 2000€ plus élevée qu3 ce qui es5 du est ce d3 l’arnaque... |
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Rachat de creance Posée par Nicolerou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1471 vues 1/cabot à racheté la dette plus cher qu'elle n'est due est ce normal ou alors il est malade 2/de plus il a fait une saisie sur compte avant que je ne dois au courant de ce rachat 3/ cette saisie est 2000? plus élevée que la... |
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Travaux non réalisés Posée par AZERT, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1442 vues J'ai fait appel à un garagiste pour réaliser des travaux sur ma voiture. la voiture lui a été livrée il y a deux ans et l'avancement des travaux est relativement faible. malgré plusieurs relances par mail, le garagiste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faire appel Posée par Lolita18, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1450 vues Si la décision d un juge est exécutoire le jour même, quel est l intérêt de faire un appel ds le délai d un mois ? auquel cas, l exécution risque de ne plus être là même... Consulter la réponse de
Maître PERSONNIC |
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C.t malhonnête Posée par M.B, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1739 vues J'ai acheté fin décembre 2022 un véhicule. un c.t a été réalisé, durant cette période, mentionnant aucun défaut à l'exception des feux de croisement. ce jour, je réalise un changement de pneus et la succursale garage... |
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Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à une ancienne entreprise du factureur qui par la même occasion me... Consulter la réponse de
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Prescription facture Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1850 vues J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai que l'on m'aide sur comment trouver un avocat gratuit si possible pour m'aider sur un procès d'un opérateur pour non paiement de facture, je suis micro-entrepreneur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis associée dans une société, dans laquelle je possède 10% des parts, aussi je voudrai savoir quel est ma part de responsabilité pour les employés et les fournisseurs ? (mon notaire m’a affirmé que pour ces deux domaines nous... |
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