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Droit de rétractation
Posée par RémyD, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RémyD - 2233 vues

J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?...

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BELIGHA
 
Problèmes après une intervention chez audi
Posée par Craig, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2316 vues

J'ai eu le témoin moteur qui s'est allumé il y a un mois. après leur diagnostique, audi a revendiqué qu'il fallait changer l'embrayage (sans communiquer le résultat de diagnostique(immobilisation de ma voiture...

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Refus avenant contrat de travail part variable
Posée par HS07, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des...

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Facture non payer
Posée par Stywy, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1610 vues

Un client professionnel ne me règle pas une facture que je lui est envoyer à 3 reprises. que faire maintenant pour obtenir se règlement ? cordialement. stemat services matter steve...

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Poissonnet
 
Achat d un vehicule a credit sans apport
Posée par Yvan2405, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1476 vues

J ai un bon de commande chez renault pour un vehicule acheter a credit sans apport. je n ai aucun credit ni fichage bancaire . pourtant depuis 15 jours diac. l organisme financier. n a toujours pas donner son accord. et je n ai...

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BELIGHA
 
Creation d un nouveau objet (licence)
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1364 vues

Je souhaite fabriquer des objets avec des cartes a jouer pokemon et yu gi oh. ais le droit de les utiliser pour fabriquer un objet qui les contiendrais par exemple ? puis egalement reproduire en dessin ou peinture, des pokemon...

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Prestations coaching interrompues
Posée par Valkrff, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1393 vues

J'ai reglé un forfait pour 20 séances de coaching. le coach ne répond à aucun de mes appels ou messages. seulement 7 séances ont ete honorées et je n'ai pas pu obtenir de facture. facture qui servira comme justificatif...

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BELIGHA
 
Règlement de la totalité d'une commande avant livraison
Posée par gogotin, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2554 vues

Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que...

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BELIGHA
 
Litige avec un garde-meuble
Posée par Jessila, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1983 vues

En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me...

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Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine
Posée par AntoineShp, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1605 vues

Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de...

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TANGALAKIS
 
Modification de boisson
Posée par Charles ELK, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1722 vues

Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?...

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BELIGHA
 
Vente de thé maison à domicile
Posée par Charles ELK, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je...

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Extension de garantie
Posée par tourbillon 17, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1596 vues

Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans...

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BELIGHA
 
Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas.
Posée par Mykeson, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 7891 vues

Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Voiture vendue à un professionnel qui refuse de me payer
Posée par Mykeson, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2213 vues

Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de...

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Le client ment et ne veut pas payer pour le produit qu'il a acheté !
Posée par Joao, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1031 vues

Je suis un entrepreneur et j'ai une entreprise au portugal. je vends des produits sur amazon. j'ai vendu un produit en france et le client l'a reçu. cependant, il s'est plaint auprès d'amazon, affirmant que...

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Nature du montant de creance chirographaire
Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1618 vues

En novembre 2023 j'ai acheté un meuble sur le site d'habitat france qui n'a été livré ni remboursé. la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcé le 07/01/2024. je dois déclarer ma créance au...

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Maître TOURREIL
 
Carpa
Posée par Tchaman, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires. cette facture est accompagnée d'un courrier sur lequel il m'informe avoir prélevé la somme de 9500€ déposée en carpa dans le cadre d'un autre dossier...

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Honoraires
Posée par Tchaman, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tchaman - 1974 vues

Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de...

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Maître DAHAN
 
Changement du numéro de suivi par un agent de poste
Posée par Ma94, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3123 vues

J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de...

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BELIGHA
 
Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu
Posée par David2223, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1565 vues

Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société...

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BELIGHA
 
Reception travaux.
Posée par ELIE, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2740 vues

Deux ans après la fin des travaux isolation par l'extérieur, je reçois une facture à payer du solde dû,alors qu il n'y a jamais eu de réception de fin de travaux et que ceux ci ne correspondent pas au bon de...

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Législation «  vente d'usine »
Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1814 vues

Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité «  vente...

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BELIGHA
 
Contrat loa : mutation professionnelle
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1824 vues

J’ai souscrit à un contrat loa en aout 2023 avec un apport de 8000€. nous venons d’apprendre notre mutation professionnelle pour août 2024 en outre-mer. le contrat ne permettant pas de prendre notre véhicule en outre-mer et sachant...

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BELIGHA
 
Revente d'un produit sous vide
Posée par Nicolas T, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2078 vues

Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser...

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Litige client remboursement
Posée par ACM, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2417 vues

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

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BELIGHA
 
Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ?
Posée par Anne-Flore, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne-Flore - 2404 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause...

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BELIGHA
 
Résiliation contrat scolaire
Posée par Mac, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2241 vues

Mon fils de 19 ans est dans une école de commerce privée en cursus initial. il reproche à l’école de ne pas être assez encadré et que 65% des cours n’ont aucun lien avec l’intitulé de la formation choisie. il regrette chaque jour...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
Nom d'entreprise
Posée par Benjamin-D, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1968 vues

En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette...

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la réponse de
BELIGHA
 
Acompte
Posée par Avoslocs, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2196 vues

J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
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