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Retraction d un bon de commande refaction d une toiture
Posée par PEZ, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2362 vues

J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre...

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Probleme société pompe à chaleur
Posée par Anaustralia, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 1946 vues

Je relance ce sujet car c’est la situation que je viens de vivre. je ne sais pas comment faire pour m’en sortir. on me conseille de rédiger un courrier recommandé pour annuler la commande et refuser toute intervention voilà ma...

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Fraude commerciale
Posée par Brillie, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1416 vues

J'aimerais savoir la police accepte un cas de fraude commerciale jusqu'à combien d'euros? il faut dépasser 200 euros?...

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Devis artisan + obtention de crédit travaux
Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1901 vues

J'ai sollicité un artisan pour qu'il m'effectue un devis détaillé de tous les travaux à réaliser. il est venu prendre les métrés et je lui ai transmis un plan fait à l'ordinateur en recensant tous les éléments à...

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Frais de résiliation verisure
Posée par Célia, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5077 vues

J'ai résilié par lr mon abonnement verisure pour augmentation de tarif sans avoir respecté le délai légal de prévenance. par téléphone ils ont acceptés ma résiliation et ont bien reçu mon courrier. le contrat s'est...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente
Posée par M.D, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues

Je me permet de vous solliciter afin d’éclaircir quelques points. j’ai pour projet le rachat d’un fond de commerce. mon offre a été accepté. la suite logique pour moi serait un compromis de vente seulement voilà lors du compromis...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque plateforme geetle
Posée par Eleonore, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eleonore - 3774 vues

Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Vehicule vendu mais l'acheteur ne paie pas
Posée par Vendeurpascontent, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 3618 vues

J'ai vendu ma moto à un particulier (le 20/06), qui a inspecté et essayé le véhicule avant la vente. celui ci devait me payer en virement instantané mais il dépassait son plafond donc il n'a pu me virer que 3000 des...

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Réparation impact sur pare brise
Posée par Pinky, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 981 vues

J'ai emmené ce jour ma voiture chez mondial pare-brise afin qu'il répare un minuscule impact sur mon pare-brise côté conducteur en faisant cette réparation il a cassé mon pare-brise et il me demande de payer le...

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Garagiste qui me fait attendre.
Posée par Bryan59400, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1442 vues

Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai...

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Achat d un fond de commetce
Posée par Marianoel, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1663 vues

J ai acheter un fond de commerce en septembre 2022...en autoentrepreneur sous seing privé. entre nous..le vendeur ne m'a rien donné comme éléments..chiffre d affaire et tous les autres documents prouvant...

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Droit de retractation et resiliation contrat
Posée par lucas, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2443 vues

J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le...

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Vente de véhicule
Posée par Michel31, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1498 vues

J'ai un professionnel qui me dit m'avoir envoyé la somme de 6000 € par virement bancaire, mais nous avons signé aucun papiers, que faire alors ? cordialement...

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Garantie légale de conformité professionnels achat revente d'automobiles.
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1861 vues

Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en...

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Saisie attribution à tort
Posée par Idrochka, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Idrochka - 1554 vues

Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir que faire quand la saisie attribution à été faire sur mon compte à tort. en effet, j'ai eu une saisie d'un montant de 1700€ correspondant aux mensualités et frais...

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Racisme chez les médecins
Posée par Mahfoud, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

J'ai fait une tentative de sucide j'ai été convoqué m'accusant même que le fils de mon patron c'est blessé en essayant de me désarmé.monsonge c'est ce qui était écrit sur la...

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Litige salle de sport
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2038 vues

Je suis en litige avec une salle de sport carpediem, je me suis inscrite en août 2021 et en novembre on me diagnostic un cancer du sein, les différents examens s enchaînent et je suis opérée en décembre et début chimio en janvier...

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Maître BELIGHA
 
La concurrence entre entreprises commerciales cas chambre de commerce et industr
Posée par Fiti?, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Le thème ce que la concurrence entre entreprises commerciales cas chambre de commerce et industrie...

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Resiliation mandat
Posée par lucas, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1662 vues

Je voudrais mettre un terme à un mandat signé trop rapidement le 19 juin 2023. pouvez vous me dire si le contenu de la lettre de résiliations que j'ai faite est correcte. info le mandataire est un entreprise sur le territoire...

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Maître BELIGHA
 
Opposition chèque
Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1941 vues

J’ai demandé un acompte pour la réservation d’un bien que j’avais mis en vente. la personne s’est désisté le lendemain pour raison de santé de son enfant. j’ai déposé chèque mais il a été rejeté. quel est mon...

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Droit d'entrée dans un camping
Posée par Magikat83, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 3018 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home dans un camping depuis 20 ans. entre temps j'ai mis un mobil-home neuf il y a 3 ans. depuis cette année, il est stipulé sur notre contrat que si je vends mon mobil-home, le nouveau...

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Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent
Posée par AudreyW, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1868 vues

J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur...

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Maître BELIGHA
 
Contrat location ligne tel pour demarchage telefonique
Posée par lucas, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1729 vues

Je vous demande conseil afin d'éviter tous les types de problèmes. mon associé ma demandé de signer un contrat commercial de location de ligne pour une plateforme téléphonique au maroc. mon entreprise lui l'ourait juste...

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Droit à rétractation entre particuliers
Posée par Phyphi, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hope - 2546 vues

Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par Pompom78, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3232 vues

J'ai souscrit à un dispositif verisure il y a quelques jours, je souhaite me rétracter. sur le contrat il est indiqué un délai de 14 jours à la mise en place de l'installation. mon contrat indiqué un engagement sur 36...

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Maître BELIGHA
 
Question pour partiel fac sur valeur probante
Posée par Melii974, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melii974 - 1616 vues

Je suis étudiante (en rattrapages, je sais c'est pas bien) et en revoyant mon cours, je me suis rendu compte de précisions que je n'avais pas. le commencement de preuve par écrit comme...

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Maître DAHAN
 
Parfum usagé
Posée par Djil, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djil - 2095 vues

J'ai acheté des parfums de marque ( dior, cacharel , ysl , ?. ) aux enchères usée et un peux utilisé certains sont neuf et des testeurs tout est d'origine avec facture d'achat la loi m'autorise elle à les vendre dans les vide...

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Maître BELIGHA
 
Diminution rémunération variable
Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1231 vues

Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?...

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Maître BELIGHA
 
Micro entreprise
Posée par kais, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1380 vues

Je suis sans papier est ce que je peux créer micro entreprise nationalite tunisien...

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Est il légal de récupérer des devis qui ne nous appartiennent pas?
Posée par laeti, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1468 vues

Est il légal de réclamer à des artisans, des commerciaux ou des entreprises, des devis et des bon d'interventions qui ne sont rédigés en notre nom?...

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Maître ARCHIMBAUD
 
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