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Produit défectueux retourné, plus de réponse du vendeur Posée par Lucie54, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2457 vues J'ai commandé un t-shirt en édition limitée que j'ai reçu il y a un peu plus d'un mois. celui-ci présentait un défaut de fabrication (flocage transparent) que j'ai immédiatement signalé. après avoir reçu un bon... Consulter la réponse de BELIGHA

Fin de contrat Posée par aymetrucks, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1026 vues Le bailleur a t'il l'obligation de prévenir avant la fin d'un contrat de location de matériel?... Participer

Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par burger - 6561 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse de Delphine ROBINE

Honoraires avocats sur résultats . Posée par Koukise75, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 3103 vues J ai voulut acheter fond et mur d un tabac . après un refus d agrément sscj nous n avons pas pu l avoir . notre avocat a récupéré nos 10% camca ainsi que nos 10% mur . mais demande de payer ses honoraires car ce n est pas de sa... Compléter

Pour achater un tabac Posée par Zhou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1628 vues J'ai une doute sur le tabac, je suis nationalite espagnol ,est ce que j'ai le droit d'acheter un tabac en france pour etre le gerant?... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Payement Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1910 vues Je suis professionnel je vend du matériel ma question est la suivente j'ai vendu du matériel à une entreprise je donne la facture final j'avais confiance il m'a payer une partie il veut plus me payer le reste comment... Consulter la réponse de BELIGHA

Customisation Posée par Lily, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2418 vues J'ai une amie qui c'est mise à son compte. elle fabrique des chouchous et elle a décidé de reprendre des marques (puma, hugo boss etc) pour faire les chouchous et les revendre (logos et marques présentent sur les... Consulter la réponse de BELIGHA

Revente de produits Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 2429 vues Je travaille dans une entreprise de cosmétiques chaque mois nous recevons des produits gratuits ai-je le droit de les revendre en brocante ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation d'un contrat de licence d'exploitation de site internet impossible ? Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaarly - 8816 vues Nous souhaiterions changer de fournisseur pour notre site internet et à cet effet nous nous sommes plongés dans l'étude du contrat et conditions générales annexées. nous avons toutefois l'impression que nous sommes dans... Participer

Compte courant Posée par Saporella, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2334 vues J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Non respect contrat dépôt vente Posée par Kristosnow, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2518 vues Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 01/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation de bon de commende en foire Posée par lydiem, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2604 vues Vendredi 8sep 2023 j ai signez un bon de commende dans une foire avec offre de credit il m a fait signer mais a marquer contant car il venez chez moi pour faire offres de credit car j avais pas les papiers demander pour credit je... Compléter

Droit de suite mandataire immobilier Posée par Giulia, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 3275 vues J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conséquence de la radiation sur une instance en cours Posée par Alain Br, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2153 vues Une société assigne son maître d'oeuvre pour paiement de factures. l'affaire est plaidée et le défendeur informe que l'entreprise a été radiée. l'instance est-elle arrêtée? merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Un acheteur peut il renoncer à son droit de rétractation d un fdc Posée par Annick, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1699 vues Un acheteur sans emprunt , paiement comptant , peut il renoncer à son droit de rétractation lors de la signature du compromis d un fond de commerce ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Question de droit du travail Posée par Timothée, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Je vous contacte car mon père a eu un problème à son travail mon père qui est directeur générale adjoint d’une entreprise s’est fait convoqué dans le bureau de son employeur que si il n’avait pas fini dans 15 jours il montrer un... Répondre

Comment faire pour contacter le médiateur de la poste Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2168 vues Depuis le mois de mars 2023 je n'ai pas reçu mon colis. plusieurs appels, plusieurs mails aucune réponses. encoure de la livraison j'avais déjà payé la taxe de douane 150 euros. maintenant je souhaite avoir un justificatif pour être... Consulter la réponse de BELIGHA

Pour faire un commerce Posée par Jakob16, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1426 vues Alor j venue en france depuis le 32-01-2022 je suis marié et j 2 enfants, j un amis qu’il peut me faire un prêt a moi pour faire un commerce eceque je peux faire ?? et j oublier pardon, j déposer ma demande de titre de séjour et j... Participer

Locam et entreprise de creation de site en liquidation judiciaire Posée par cat, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3683 vues Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonlour jai acheter deux lits electrique en 2020 Posée par C H, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1372 vues Les sommiers sont toujours defectueux jai communiquer souvent avec le vendeur il ma envoyer des pieces mais sa na oas regler le probleme le proprietaire ma appeler pour dire qu il ne vend plus ses lits car il avait trop de probleme avec et... Participer

Cnss Posée par Soufiane, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soufiane - 2176 vues Mon employeur m'a déclaré juste 7 jours ,sachant que j'ai travailé 26 jours durant le mois . que dois je faire pour régler le problème. merci bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Activité secondaire micro entreprise Posée par Solylluna, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1928 vues J ai une micro entreprise. je suis sophrologue et massotherapeute. je souhaiterais revendre mes huiles de massage au chanvre à mes clientes, avec l'accord de mon fournisseur. comment dois je procéder (déclaration urssaf... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'un réfrigérateur Posée par Diane, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1381 vues J'ai reçu mon réfrigérateur le 18 août 2023 et il a quelques problématiques. 1- la porte du frigo était grafignée. le vendeur me l'a échangé en prenant celle de son démo. 2- la prise électrique était endommagée. j'ai dû... Participer

Rompre contrat one shot avec société de site internet Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2912 vues Je me permets de vous contacter car en effet comme d'autres personnes sur cette page, j'ai le problème d'être coincé par un contrat de 48 mois avec la même société aérial de la région nantaise . les même méthodes de... Compléter

Puis je apposer ma marque sur un vetement acheter chez le grossiste? Posée par CMARIE, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Océanne - 6221 vues J'ai une boutique e commerce. j'achète des vêtements chez les grossistes. puis je enlever leur étiquette et mettre la mienne ?... Participer

Délai pour réalisation de travaux. Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1633 vues Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Cherche avocat Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1173 vues J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière minutes ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro... Participer

Escroquerie garage automobile Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3077 vues En 2022, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage, 1 mois après la voiture est tombée en panne car la courroie de distribution n'avait pas été changée. le moteur à donc lâché, j'ai lancé une... Consulter la réponse de BELIGHA

Acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente Posée par jmm, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2540 vues Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur Posée par Galix, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2330 vues J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

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