Une question en droit commercial ?

Je commande un tracteur rc hydraulique (2156e )par internet apres reception et essais fuite d huile inportante et apres 2 minute de service se bloque et ne marche plus avec bruit suspect programation radio inpossible pas de notice en...

Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle...

J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus...

Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?...

J'ai utilisé une platforme (etsy) pour l'achat d'un objet occasion, moi suis basé en france, le vendeur est à l'étranger (europe) avait précisé, aucun retour n'est accepté. après réception, il ne...

Il y'a deux ans j'ai obtenu une prime energie de la part de edf maintenant l'edf me la réclame est ce qu'il y a prescription...

Le 01/o7/2020 j'ai cédé une clientèle (courtage assurance) sans cédé ma société sur les 3 derniers bilans 2017-2018-2019. le 1er janvier 2020 j'ai assuré l'usine de mon gendre ste sn brancher qui ne faisait pas parti...

Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?...

Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie...

Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?...

Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle...

Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple...

J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis...

Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de...

Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des...

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à...

J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?...