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Responsabilité de mon avocat dans ma condamnation a payer
Posée par fdin, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1652 vues

Suite a ma plainte déposé contre mon bailleur suite a des dégâts des eaux, je viens d'être condamné a lui versé de l'argent malgré que c'est la faute du bailleur j'avais louer un local pour le début mon activité ...

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Dénigrement fait par un concurrent
Posée par Ananas, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2210 vues

J’ai fais un lancement de produits il y a plusieurs jours, et le lendemain j’ai appris qu’un concurrent qui vend la meme marque a fait une story sur les réseaux sociaux en faisant une référence très clair à l’endroit d’où vient nos...

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Apporteur d'affaires à des consultants - mission qui se transforme en cdi
Posée par Michèle44, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2104 vues

Je suis apporteuse d'affaires pour différents consultants experts en développement d'entreprises, en développement de projets innovants, en financement de l'innovation. dans mon contrat avec chaque consultant, il est...

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Frais de gardiennage
Posée par Johanna, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

J'ai eu un accident le 10 novembre ; mon conjoint, conducteur du véhicule et moi-même avons été emmenés à l’hôpital directement et les gendarmes ce sont occuper du remorquage des véhicules. suite à un désaccord avec...

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Bâtonnier
Posée par Doug, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hp - 2931 vues

Mi août, après un litige sur la facture envoyée par mon avocat sans convention d’honoraires préalablement établie, mon avocat a déposé une demande pr paiement auprès du bâtonnier. j’ai fais la même chose de mon côté. j’ai donc reçu...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Frais de recouvrement dus à l'huissier ? (facture de l'aphp payée avec retard)
Posée par Tanabata, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2071 vues

(j'ai posé la question dans le domaine « fiscal », je la reformule ici car je pense m'être trompée de section.) À la suite de l'oubli d'une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros) payée avec un...

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J ai acheté un tombeau chez un entrepreneur agrée .puis je annuler?
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1274 vues

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Paiement maintenance informatique en cas de résiliation contrat
Posée par davidb, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1417 vues

J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé...

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Révision de prix
Posée par Sassou, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1473 vues

J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à...

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Contrat d'entretien à tacite reconduction
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45...

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Paiement maintenance informatique en cas de résiliation contrat
Posée par davidb, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1448 vues

J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé...

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Ai-je le droit de revendre des parfums de marques à des particuliers ?
Posée par Jj81, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jj81 - 14661 vues

Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance...

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DI GALANTE
 
Acompte
Posée par jean marc, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2007 vues

J ai verse un acompte et le vendeur a la conssetion sur place m a dit que je beneficiait de 15 jours de retractation et un credit doit etre accorde. puis je changer d avis?...

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Entreprise et partage
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3400 vues

J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Clause abusive ?
Posée par Nail art, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine...

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Diffamation émanant de mon bailleur
Posée par Agnes, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3135 vues

J'ai un bail commercial et mon bailleur raconte a qui veux l'entendre que je lui doit 8 mois de loyers ... ce qui est faux..... de surcroît il se permet de m'inviter une vie privée qui n'est pas la mienne et de faire des critiques sur la...

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Maître FILLIATRE
 
Contrat de prestation de service taux horaire
Posée par Loulette, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulette - 3650 vues

J ai un salon de beauté et je fais intervenir des indépendants certains me loue mes espaces lorsqu'ils apportent une nouvelle prestation mais j ai aussi 2 personnes qui travaillent en tant que auto j ai réalisé un contrat de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quelle chance de gagner
Posée par Masset, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1576 vues

Comment obtenir le.remboursement.du véhicule et peut.être des dommages et intérêts...

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Arnaque
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2404 vues

Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé...

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DI GALANTE
 
E-commerce
Posée par xano, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par DI GALANTE - 2248 vues

J'envisage l'ouverture d'un site en ligne de vente d'alcool premium ai-je le droit d'acheter à des distributeurs en ue et les revendre pour mon propre compte sur mon site marchand? sébastien...

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Voiture occasion
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2424 vues

J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant...

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Maître Nicolet
 
Problème de résiliation
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1624 vues

J'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable par le biais de la fnac avec un mois gratuit en voulant résilier l'assurance avant ce mois offert impossible de résilier car mon contrat n'existe pas et je...

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Vente sans marge ou à perte - rupture relation commerciale suivie
Posée par Smiley, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Smiley - 4965 vues

Je suis une tpe dans un secteur très réglementé (du type "médical"). depuis quelques années, 2 de mes revendeurs vpcistes (avec lesquels je travaille depuis plus de 10 ans) se sont lancés dans une guerre impitoyable en créant...

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Distribution sélective/exclusive par gammes/produits
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2969 vues

Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres...

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Maître BOUDY
 
Ligitige sur un carrelage
Posée par Romain B, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FILLIATRE - 2200 vues

Je vous explique mon problème, depuis 2 ans, je suis en litige avec un grand magasin distribuant du carrelage. un défaut a été constaté par notre expert (étant accompagné de notre pj), et une expertise contradictoire a été faite...

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Rupture du bon commande - paiement comptant mais séparation
Posée par Nico, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nico - 1962 vues

Je me permets de vernir vers vous, effet j'ai commandé une voiture neuve et personnalisé avec paiement comptant mentionné sur le bon de commande. le véhicule vient d'arriver en concession, il été prévu pour fin...

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Règles de protection du vendeur et de l'acheteur de fonds de commerce
Posée par Ulrich, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2288 vues

Quelles sont les règles de protection du vendeur et de l'acheteur d'un fonds de commerce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1244 vues

J'ai écris un roman et je voudrais savoir si j'ai le droit, via un fichier mail particulier que j'aurai acheté, de le proposer par mail sans lien, uniquement pour information et indiquer sur quel site on peut se le...

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Prestation non facturé et annulé
Posée par Fredou, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1231 vues

J'ai fais appel à un artisan pour la réfection de ma toiture, il ma demander une avance de 2000 euros pour les fournitures. hors j'ai du annulé mes travaux, car je me suis fais licencier. n'ayant aucune facture et...

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Revente de produits d'une marque distribitrice exclusif en france
Posée par PASSION03034, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PASSION03034 - 2930 vues

Un magasin français peut-il acheter des produits d'une marque qui a une exclusivité sur le territoire français dans un autre pays ou cette marque, à une exclusivité aussi, puis le revendre sur le territoire français sans passer par...

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