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Comment une entreprise étrangère puisse créer une filiale en france ?
Posée par Jeremie20, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1917 vues

J'ai créé une entreprise personnelle en import export depuis la côte d'ivoire, et j'aimerais savoir si puis-je créer une filiale en france pour la distribution de mes produits ? Étant pas présent actuellement en...

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Qui est responsable?
Posée par Marthy B, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marthy B - 2618 vues

En 2017 vous avions fait appel à une entreprise a pour changer 2 fenêtres en façade de la maison. les deux fenêtres sont en pvc coloré. en 2019 nous faisons appel a une entreprise b pour changer 3 fenêtres toujours en façade de la...

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Cautionanaire
Posée par Paula, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Je voudrais me porter cautionnaire pour ma soeur mais son future propriétaire me demande d'être garante des loyers impayés biensur mais aussi de toutes dégradations, taxes et impôts qui ne seraient pas honorés ? as t'il...

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Achat
Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

J ai acheter un chiots le 14 février bien avant sa naissance et le confinement je doit aller le récupérer le 16 mai à montpellier sachant que j habite près de cherbourg l éleveur est dans l incapacité de me le livrer et de le...

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Acompte et covid19
Posée par Nenette, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1380 vues

Je suis une entreprise est j'ai versé un acompte par virement au début du confinement pour la création de mon enseigne. le professionnel me dit de signer le devis eu de verser l'acompte rapidement afin de pouvoir lancer le projet...

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Droit de posséder ou d'accès à vie matériel pédagogique d'une formation payante
Posée par formation, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 1809 vues

Je me suis inscrite à une formation payante totalement dématérialisée et à distance, dans le contrat signé il est stipulé que le matériel pédagogique est fourni à hauteur de 150 euros. je n'ai jamais reçu de matériel...

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Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur
Posée par Renelobo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3161 vues

Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre...

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Maître ROUX
 
Acompte mariage.
Posée par Cindyzrh, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4483 vues

Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la...

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Maître FOREST
 
Problème avec canal+ . que faire ?
Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 3600 vues

Je suis confrontée à un problème avec canal+. en janvier 2020 , j’ai reçu un coup de fil me disant que si j’acceptais d’être abonné à canal+ , mon abonnement bouygues telecom passerait de 19€ à 14€ . j’ai accepté et un mois après...

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Litige automobile auto-entrepreneur et particulier
Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 3192 vues

Je vous expose mon problème, j'étais auparavant mécanicien automobile en tant qu'auto-entrepreneur. j'ai stoppé cette activité depuis quelques mois et j'ai repris un emploi à temps complet en tant que chauffeur...

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Quitter sont poste de président
Posée par Desbrugeres, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1808 vues

Je voudrais avoir des renseignements je suis actuellement président d’une société je voudrait partir mais la société a des dettes car une mauvais gestion de notre directeur général et t’il possible de quitter la société ? merci de...

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Customisation et revente de chaussures de marques
Posée par Hadrien Wolf, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3531 vues

J'ai comme projet de créer, de manière professionnelle, une plate-forme qui, grâce au travail d'artistes, permet au client d'acheter et de faire customiser des chaussures de marque de type sneakers (des marques comme...

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Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ?
Posée par VonSpifou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VonSpifou - 15640 vues

Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Non réalisation d'un contrat commercial de la part du vendeur
Posée par Mirza, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2802 vues

J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur...

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Maître ROUX
 
Frais professionnels non remboursés
Posée par Wadol, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brahami - 2326 vues

Mon employeur ne m a rembourser les frais en totalité lors de mon licenciement dans la période d'essai un plein de véhicule de société.pretextant que j avais utilisé ce dernier à mes fins personnelles alors que je...

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Frais
Posée par Wadol, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 1878 vues

Mon employeur ne m a rembourser les frais en totalité lors de mon licenciement dans la période d'essai un plein de véhicule de société.pretextant que j avais utilisé ce dernier à mes fins personnelles alors que je...

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Annulation de commande pour non livraison dans le contexte actuel
Posée par DUPOIZAT, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1695 vues

J'ai passé une commande le 14/02/20 le matériel devait être livré le 25/03/20 et les travaux effectués le 31/03/20 . j'ai envoyé un mail au vendeur pour annuler la commande . il m'a répondu que l'article l216-2 du code...

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Accompte versé travaux sans devis
Posée par Adrilix, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

J'ai versé un acompte le 10/03 pour des travaux. je n'ai pas reçu de devis ni facture. j'ai demandé à récupérer mon acompte. la société de travaux refuse et m'a envoyé depuis 3 devis erronés qui ne correspondent toujours pas à la...

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Bjr.j'ai mis un bien immobilier en vente,et mon voisin comporte auprès de l'aut
Posée par Nordin, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître AMANOU - 1470 vues

Bjr.j'ai mis mon bien immobilier en vente,et mon voisin s'en est venu à comporter auprès de l'agent immobilier que j'étais fiché s.je voudrai porté plainte...

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Litige avec un service de location + cgv manque de clareté. besoin d'aide !
Posée par Jonathan R, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2627 vues

Nous avons souscrit à un service de location de serveurs, nous y sommes depuis 8 mois. a l'heure actuelle nous avons 74€ de "crédit" enregistré sur le site web. après plusieurs problèmes et litiges avec cet hébergeur...

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Maître DAHAN
 
Acompte mariage
Posée par cathia, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3447 vues

Je suis traiteur organisateur de réception et un client à repoussé son mariage ( initialement prévu le 16 mai) au 31 décembre sans nous donner le choix sur la date.le 31 décembre étant une date impossible pour nous étant donné le...

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Gérante - salariée
Posée par w-sup, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2340 vues

Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?...

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Maître DAHAN
 
Souhait annulation déplacement à l etranger
Posée par Nabil, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

J'ai réservé un billet, en décembre 2019, pour me rendre en tunisie par ferry le 25 juin 2020 et j'ai versé un acompte de 300euros pour ce trajet. suite au covid 19 je ne souhaite plus me rendre en tunisie et annuler cette...

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Plainte pour diffamation
Posée par Emma, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1888 vues

J'ai su par le biais de ma voisine que l'épicière de mon lieu de résidence avait dit a ma voisine que j'avais dénoncer son mari faisant du bois en forêt avec le confinement en place. quelles démarches doit je faire?merci...

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Atteinte à ma vie privée ou diffamation
Posée par crycin, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2914 vues

Un journal a publié des informations personnelles me concernant sans citer mon nom ,celui de ma fille ou de mon conjoint mais tout en donnant beaucoup d'informations sur nous ,et vivent dans une petite ville tout le monde peut...

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Covid 19 - annulation de prestation
Posée par CorCaroli, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 2548 vues

Mon mariage a été annulé comme suite aux mesures de confinement de l'épidémie actuelle. suis-je fondé à récupérer l'avance faite au traiteur? celui-ci me propose un report de la réception, mais je n'ai pas de...

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Acheter les marque sur le site online pour le revendre à l?étranger en asie
Posée par CH, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CH - 6343 vues

Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Facture impayer
Posée par ber renovation, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ber renovation - 1961 vues

Je suis électricien professionnel j ai un litige avec une client qui ne ma pas régler la totalité de ma dernière facture il n y a pas u de devis de fait mes un arrangement a un taux journalier je n ai pas fini actuellement le...

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Chomage partiel suite covid-19
Posée par Seby64, il y a 5 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 10550 vues

Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?...

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Base calcul chomage partiel vrp exclusif
Posée par Samcalaf74, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1924 vues

Actuellement vrp exclusif au chômage partiel compte tenu du covid, pourriez vous me donner la base de calcul officiel que doit procéder le comptable de mon patron. je suis payé uniquement à la commission. celui ci ne trouve pas...

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