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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Base calcul chomage partiel vrp exclusif
Posée par Samcalaf74, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Actuellement vrp exclusif au chômage partiel compte tenu du covid, pourriez vous me donner la base de calcul officiel que doit procéder le comptable de mon patron. je suis payé uniquement à la commission. celui ci ne trouve pas...

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Pour la crise du corona virus je suis au chomage partiel
Posée par philippe, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1721 vues

Pour la crise du corona virus je suis au chomage partiel je vais etrepayé fixe seulement ou fixe plus com...

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Résiliation télésurveillance imposible cessation d'activité. clauses abusives?
Posée par Baloutitou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3100 vues

Un huissier me remet ce jour une injonction de payer suite à la résiliation de mon contrat de télésurveillance par stanley sécurité. résilié d'office du rsi en avril 2019 j'ai cesser mon activité et rendu mon local...

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Prolongement d'abonnement automatique
Posée par Nox, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1451 vues

J'ai souscrit à un abonnement de pronostics sportifs il y a 6 mois . or je ne savais pas que cet abonnement allait être reconduit automatiquement tout les 6 mois. j'ai donc été prélevé le 02/04, et je voudrais savoir si...

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Rétraction vente internet
Posée par Fab, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mapuce - 4824 vues

Jai acheté un jeu sur la nintendo switch, bien que la présentation semblait sympa le jeu est nul. cet achat à moins de 14 jours, puis je me faire rembourser ? si oui quels arguments dois-je employer auprès sur sav ? merci à vous...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Different avec ma salarié en contrat d usage reconduit sur 18mois.est ce un cdi
Posée par Steph, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1556 vues

Puis je arrêter le contrat d usage reconduit pendant 18 mois...

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Un vendeur peut-il réclamé le solde du prix même si l'animal n'est pas remis?
Posée par emilie, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 4531 vues

Je m'entraîne à faire des cas pratiques, pourrai je avoir une correction de celui-ci? une personne a acheté un chiot à un éléveur. l'animal est décédé avant qu'il lui soit remis, il devait verser le solde du prix de...

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la réponse de
Maître ROUX
 
Virement de 500 euros pour réservation d'un véhicule
Posée par Marcelle, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE - 3330 vues

J'ai fait un virement de 5oo euros à un garagiste afin de réserver un véhicule,( qu'il me demandait car il ne pouvait bloquer sa vente 2 jours gratuitement.) mon fils avait 600 km aller/retour pour la visiter et devait...

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Calcul de rentabilité d'une importation
Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE - 1583 vues

Quelle serait la formule pour calculer la rentabilité d'une importation? svp...

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Deux mutuelles obligatoires : questions sur de mes droits
Posée par Amandine, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1646 vues

J'ai souscris une première mutuelle (contrat annuel) le 5 mars 2019, j'étais alors au chomage. le 18 novembre 2019, j'ai signé un cdi, avec une nouvelle mutuelle obligatoire. j'ai donc demandé par courrier avec...

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Refus de remboursement ou report de prestation mariage
Posée par Esiole60, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Esiole60 - 3102 vues

Nous devions nous marier en mai 2020. au vu des évènements, il est fort possible que le mariage soit annulé. nous cherchons un plan b mais le traîteur bloque car il ne nous laisse pas le choix sur la date du mariage. il veut...

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Diffamation dans le cercle familial
Posée par brunojustice, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Ma belle fille veut porter plainte contre moi pour diffamation. elle m'a évoqué en tète à tète des signes, qui, lorsque j'en ai parlé à mon médecin compétent, m'a alerté sur un risque de suicide avec son bébé de 4mois. j'en ai alerté mon...

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Location gérance et covid 19
Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2992 vues

Quelles sont les incidences du covid 19 et de la période de confinement imposée aux commerces sur un contrat de location-gérance ?...

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Arnaqueur qui sévit en ces temps de confinement
Posée par doubleforce, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1794 vues

Actuellement un arnaqueur vend une dizaine d' article sur le marketplace de facebook notamment une xbox one il prétexte qu'il travaille chez chronopost et qu'il envoie gratuitement la console il a insisté...

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Le vendeur m’a vendu le véhicule sans ct que puis-je faire ?
Posée par BBah, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1771 vues

J’ai acheté un voiture à un particulier (un gitan de ce qu’il m’a dit) sur le bon coin, elle m’a coûté 1000€ et quand le vendeur m’a vendu la voiture le 23/03 je ne l’avais pas encore assurez. un contrôle de la police est...

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Récupération de marchandises non payées
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerome - 4294 vues

Je suis commercial pour une société étrangère, j'ai vendu du matériel à une société qui devrait très probablement déposer le bilan dans les prochaines semaines. comment puis je être certain de pouvoir récupérer ma marchandise...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Colis perdu
Posée par Helpme, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helpme - 4360 vues

Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Besoin de conseil sur les clauses d'un contrat de vente ou de location
Posée par ADO, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2033 vues

Je suis en phase de création d'entreprise et comme vous vous en doutez le moindre € économisé est un € de gagné. aujourd'hui je me permets de solliciter vos expertises respectives afin de m'aider à intégrer les...

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Payer ou non
Posée par JPR, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPR - 3202 vues

Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre
Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7054 vues

Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des...

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la réponse de
Maître ROUX
 
Aide de l’etat
Posée par An9, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

Je suis gérant d’une société et actuellement interdit bancaire j’ai depuis un an des difficultés financières après les gilets jaunes et les grèves à répétition aujourd’hui je subis de plein fouet la fermeture de mon commerce comme...

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Cause coronavirus belambra
Posée par gigi13000, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1973 vues

Cause coronavirus belambra ferme pour les vacances de pacques je veux être rembourser (en argent) mais ne veux pas un avoir. ils me disent que ce n'est pas possible. es ce vrai?...

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Revente de produits reconditionnés au litre
Posée par NOA78, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2255 vues

A-t-on le droit de vendre des produits achetés à l'unité à un certain volume (auprès d'un fournisseur ou d'un grossiste) que l'on aura reconditionnés soi-même à autre volume ?...

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Rétractation commande véhicule d occasion.
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 1556 vues

Je suis allé en concession pour essayer d acquérir un véhicule d occasion . le vendeur monte un dossier de financement auprès de la société de crédit avec laquelle il est en partenariat afin d avoir un accord de principe , je n ai...

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Chômage partiel
Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel - 3759 vues

Dans le cadre du coronavirus, j’ai été mis en chômage partiel par mon employeur. je suis vrp salarié avec fixe + commissions. savez vous sur quelle base sera calculé l’indemnité de chômage partiel; le minimum garanti ou la moyenne...

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Préjudice entre particuliers
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 3088 vues

En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Remboursement séjour belambra
Posée par Ffgj4, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ffgj4 - 3145 vues

Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau...

Consulter
la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Colis perdu
Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3403 vues

J'ai commandé un colis que je devais recevoir autour du vendredi 28 février dernier. le lundi d’après, j’ai vérifié son suivi d’expédition à partir du numéro qui m’a été communiqué par le vendeur-site marchand (en hong-kong)...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Revente de produits
Posée par Math85, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1621 vues

Je souhaite vendre sur mon site internet des produits achetés à un revendeur français se fournissant lui-même auprès d'entreprises chinoises. est-ce possible et à quelles conditions ? merci beaucoup...

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Débutant au droit commerciale !
Posée par djoundou200, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2121 vues

Quel est le tribunal compètent en matière du droit commerciale ? pourriez-vous me donner quelque notion très important en droit commerciale ?...

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