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Valeur des murs de mon commerce
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TS - 8929 vues

Mon propriétaire veux vendre les murs de mon commerce a208000 euro à savoir que j'ai un droit au bail avec un loyer de 900 euro mensuel je trouve que son prix de vente est un peu cher et ne correspond pas à la vétusté du local...

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Abonnement salle de sport
Posée par Lhmc16, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1579 vues

Madame, monsieur, actuellement étudiant et je me suis inscrit il y a un an maintenant dans une chaîne de salle de sport. mon abonnement est prévue pour un peu plus de 2 ans sauf que je vais plus dans l’établissement depuis plusieurs mois...

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Menace après vente de mon scooter
Posée par Liajade, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liajade - 2068 vues

Je vous explique mon histoire, et si vous pouvez m'aider ça m'enleverai une énorme épine du pied.... j'ai mis mon scooter en vente lundi dans l'après midi. le soir même un acheteur venait le voir. nous...

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Rachat de parts sociales sarl de famille - location meublée non proféssionnelle
Posée par Georges, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1360 vues

Je dois acquérir toutes les parts sociales détenues par mes parents (99,99%) dans la sarl de famille. pour ce faire, mon banquier me consent un emprunt. mon avocat fiscaliste m'a fait un devis sur la base suivante : • la...

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Demande de renseignements sur mon salaire
Posée par Laeti971, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1610 vues

Jaimerai savoir si cela est normale que ma.paye soit de 800 euros alors que j'ai contrat de travail est le salaire est 1300 euros brut...

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Validité d'un contrat non daté
Posée par Junior, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 13035 vues

La date sur un contrat commercial entre pro est-elle une formalité obligatoire? ou le contrat est nul? caduque? faut-il le dénoncer? pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique de votre réponse. merci par avance une junior...

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Diffamation / dénigrement de mon auto-entreprise, par association loi 1901
Posée par ENNERVE, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ENNERVE - 4281 vues

J'ai été bénévole pour un refuge canin pendant de nombreuses années, dont 3 en tant qu'educateur canin (mon métier). suite à des différents divers et variés avec certains membre de ce refuge, j'ai arrêté mon...

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Usurpation d'identité
Posée par Kadar, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

Premièrement je voulais savoir quoi faire lorsqu'on vous dit que votre colis a été pris par moi. je vous explique comment sa se passé,on m'a livré un colis via la poste et lorsque je suis allé on m'a dit que...

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La preuve de la qualité de commerçant
Posée par figo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3229 vues

Comment prouver la qualité de commerçant ?...

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Révocation abusive
Posée par SandrineB, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrineb - 2595 vues

Je vous expose brièvement mon cas : en sept 19 je m'associe en sas où je suis nommée présidente (salariée)avec une jeune femme à 45% chacune de parts sociales et 10% pour son conjoint pour l'achat d'un institut de beauté/spa. en...

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Travail le dimanche
Posée par Jeje, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3697 vues

Dans mon contrat de travail il n est pas stipulé que je dois travailler le dimanche et mon employeur me fait travailler le dimanche. est ce legal...

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Maître DAUSSE
 
Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro
Posée par chris, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3407 vues

Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci...

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Maître OLIVIER
 
Garantie contre vice caché
Posée par Viking37, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8177 vues

J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la...

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Maître BARRET
 
Litige site de réservation en ligne
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Je fais face à une situation bien compliquée, je m’explique. j’ai réservé via le site agoda une chambre d’hôtel, bien qu’il était affiché que je ne devais rien payer maintenant mais uniquement à l’arrivée a l’hôtel, un numéro de cb...

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Colis perdu
Posée par Ktd, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Ce matin, j'apprends par un interlocuteur de la société de transport par téléphone que mon colis a été perdu. l'interlocuteur m'informe qu'un dossier a été ouvert et que je dois contacter le vendeur. j'ai...

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Je suis en retard pour verser les fonds achat véhicule neuf
Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

La voiture neuve que j’ai commandé est arrivée en avance ( !) nous avions fixé le 6 mars pour conclure l’achat . cet achat était financé par la vente de ma maison , le notaire traîne pour fixer une date alors que l’acquéreur est...

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Véhicule avec vices caché
Posée par Chaves, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaves - 3285 vues

J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Huile de massage
Posée par Ancora, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2613 vues

Puis-je acheter par exemple à un fournisseur 20 litres d'huiles de massages les reconditionner dans un nouveau flaconnage de 250 ml et les revendre sous une autre marque sans son autorisation? merci pour votre réponse. cordialement a...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Litige avec carreleur
Posée par zerkhy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1643 vues

Nous avons fait poser du carrelage pour une douche l'année dernière par un artisan qui travaille pour leroy merlin. le carrelage se fissure partout en haut (et seulement en haut), leroy merlin et le carreleur nous disent que...

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Compteur trafiqué sur moto
Posée par Remy, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1676 vues

Jai acheté une moto en 2017 à un particulier avec 18890 kilomètre au compteur, le certificat de cession prouve ma bonne fois. jai revendu le véhicule à un ami qui a découvert en appelant yamaha que le véhicule avait 58000km en...

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Garantie dépôt vente
Posée par Claudine, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1993 vues

Je tiens un petit dépôt vente de matériel d'équitation. suis-je tenue de garantir les articles , les selles en particuliers ? merci d'avance pour votre réponse claudine...

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Escroquerie , abus de confiance, publicité mensongère
Posée par Marcelle, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1487 vues

...

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Vice de procédure
Posée par Jean.s, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

Suite à la signature d?un contrat lld il y a moins de 24h puis-je me retourner contre la concession qui me loue le véhicule pour vice de procédure ? ils m?ont commandé un véhicule qui ne correspond pas à ce que j?avais demandé...

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Rétractation suite achat par virement voiture occasion professionnel
Posée par Mirouge, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5616 vues

Je suis allée voir une voiture suite à une alerte (annonce la centrale). je ne suis pas sûre et aimerais la montrer à un ami, mais le garage me demande de verser 10 % pour réserver la voiture demain... si je fais un virement...

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la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Fin du contrat de location, mon locataire veut garder la voiture. je fais quoi ?
Posée par alexandre, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

J'ai une entreprise de location de voiture pour des chauffeurs vtc et j'ai fini récemment un contrat de 6 mois avec un locataire. tout s'est bien passé jusqu'à aujourd'hui. je lui ai dit que j'étais...

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Achat camping car
Posée par marco, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1822 vues

J'ai acheté un fourgon aménagé en concession, j'ai une facture acquittée à mon nom, mais la concession est en liquidation judiciaire, j'ai un cpi provisoire en ww, mais je n'arrive pas à obtenir ma carte grise car la concession n'a pas...

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Colis perdu, perte du reçu
Posée par VR, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1794 vues

J'ai envoyé il y a plus d'un mois mon colis que j'ai envoyé par laposte. cependant je n'arrive plus à mettre la main sur le reçu du ticket prouvant le dépôt. a noter que nous sommes une société et que le colis était un sac à dos...

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On a porté plainte contre x contre moi
Posée par Jonathan, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1676 vues

Voilà j habite dans un appartement et en dessous j ai une fleuriste qui d ailleurs a porté plainte contre x et m a même pris en photo en train de fume une cigarette et m accuse d avoir fais des trou dans sa bache qu est se que je...

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Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ?
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3099 vues

J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Frais de gardiennage
Posée par Léaplt, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3148 vues

Ayant eu un accident le 3 février, ma voiture a été déposée au dépôt du dépanneur car les garages étaient fermés. le lendemain j'ai fait déplacé mon véhicule dans une carrosserie proche du dépot, or aujourd'hui, donc...

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