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Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chris - 1079 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 945 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1504 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1254 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ijjs 17 jours Posée par louiza, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1056 vues Je suis intérimaire j ai travaillé de janvier à mars 2024 en maladie du 22 /02 au 10/03 la cpam me versé 74€'23 brut diminue crds csg à 69€,04 net malgré le cra et mediateur la cpam persiste dans son refus de régulariser... Participer

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 945 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1030 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jimy - 1299 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1081 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1089 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins Posée par Axiomes, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 901 vues Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête... Participer

Notification de l'assurance maladie Posée par Isac, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Isac - 1535 vues Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait... Compléter

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 928 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le numéro de sécurité provisoire Posée par Riadh22, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 946 vues En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Début d'invalidité, droit à la pension d'invalidité, droit au taxi conventionné? Posée par JustinPierre, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 662 vues J'ai un ami dans mon entourage qui vient d'avoir un problème de santé au niveau des jambes, il souffre pour marcher, il prend des ains pour moins souffrir, la phase finale se sera l'arthrose, mais là il est en début... Participer

Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant Posée par Perle, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 879 vues Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée... Participer

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1556 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus idel remplaçant Posée par Vincent, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1444 vues je suis infirmier remplaçant dans un cabinet. le titulaire a reçu un courrier de l'assurance maladie lui demandant : - le remboursement d'indus suite à des erreurs de facturation. il semblerait qu'il fut par le... Participer

Je suis perdu ? Posée par Anthony123.@, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1635 vues Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire... Compléter

Attestation de salaire Posée par Seb46, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1672 vues Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités... Participer

Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an Posée par Rosa, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 735 vues Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2... Participer

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 957 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 860 vues Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je... Participer

Demande d'information Posée par Rose, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1042 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1180 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite Posée par Jeanneli, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jeanneli - 989 vues Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je... Participer

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1103 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 1449 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Droit aux indemnités pour maladie professionnelle Posée par Eric, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 2143 vues Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité Posée par patoudes, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2372 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA