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Cumul d’activité salariale et droit artiste autrur
Posée par Yassine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yassine - 663 vues

Je dispose d’un passeport talent salarié qualifié: exercice d’une activité salariale, et je voudrais pouvoir obtenir des factures ou cachets de prestation de dj, il me semble qu’avec mon titre actuel, je n’ai pas la possibilité de...

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BELIGHA
 
Question sur mon titre de séjour et mon apprentissage
Posée par wafa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 601 vues

J’arrivée en france le 20 août 2024. je suis mariée depuis presque 2 ans, mais actuellement séparée et en cours de divorce. je possède un titre de séjour “famille talent” valide jusqu’en 2028, qui m’autorise à travailler. je viens...

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BELIGHA
 
Titre de séjour rece
Posée par Asm, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant mon titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). je souhaiterais notamment comprendre : les activités professionnelles...

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Maître BALONGA
 
Mariage avec une carte de séjour saisonnier
Posée par Cia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 574 vues

Peut on se marier en france avec une carte de séjour saisonnier pluriannuel avec un étranger ayant une carte de séjour salarié temporaire ?...

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Maître BALONGA
 
Naturalisation par decret - travail etudiant étranger
Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 1176 vues

Je suis en france depuis 4 ans et compte effectué ma demande de naturalisation par décret l'an prochain. pendant mes études, j’ai fait quelques petites missions intérim, au total 4 jours sur 3 ans, pour un total gagné...

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BELIGHA
 
Demande de précision juridique – carte de séjour « recherche d’emploi / création
Posée par Asm, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Asm - 614 vues

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece) et j’ai commencé un cdi avec une rémunération brute mensuelle de 2 007 €. selon ma...

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BELIGHA
 
Démarche à la préfecture
Posée par khalfallahyasserr@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues

J'avais un problème en juillet 2022 mon exe m'a accusé de violence conjugales j'étais convoqué par la police j'ai rester 48h après j'ai sorti avec un oqtf+ interdiction de retour au territoire schengen de...

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BELIGHA
 
Document e. cours
Posée par Abd, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 690 vues

Je mapelle selma jai 18ans , mon probleme cest que je suis venue en france pour moccuper de mon pere en regroupement familliale et je suis rester 3mois entre temp je me suis inscrit au lycee a dunkerk. dunkerk et la ville ou jai...

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BELIGHA
 
Bonjour
Posée par TRAORE, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 537 vues

Je souhaiterais y aller faire la demande d'asile en espagne sachant que j'ai une demande de titre de séjour en cours en france ma question est que si ça posée de problème sur la demande qui est en cours...

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BELIGHA
 
Déclaration de nationalité française pour mineur né à l'étranger resident en fra
Posée par Tobiba, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tobiba - 524 vues

Ma question est la suivante : j'ai fais une demande de nationalité française par déclaration mon mon fils âgé de 16 ans né en algérie, résidant en france depuis l'âge de 8 ans avec sa maman , il est actuellement scolarisé...

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BELIGHA
 
Je suis hollandais est-ce que je peux demander la nationalité française
Posée par Cheflaa97310, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 453 vues

Je suis hollandais est-ce je peux avoir la nationalité française...

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BELIGHA
 
Demande de changement de statu en vpf
Posée par ST @Sébastien, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ST @Sébastien - 923 vues

Madame, monsieur, je suis née le 20/04/1972, et je suis de nationalité algérienne. j'ai déposé mon dossier le 4 juillet 2024 pour une demande de carte de séjour v.p.f à la préfecture de police de paris. ma demande repose sur...

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Maître Assesso
 
Question relative au renouvellement du titre de séjour étudiant
Posée par Sir_Arthur, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sir_Arthur - 709 vues

Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à...

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Maître PETSOKO
 
Demande de documents complémentaires consulat français a casablanca maroc
Posée par Bra, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 565 vues

Dans le cadre de ma demande de regroupement familial pour mon épouse , le consulat de france au maroc m’a demandé des documents complémentaires, notamment un document juridique concernant la situation à venir de l’enfant issu du...

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Maître Assesso
 
Question sur un placement éventuel en cra
Posée par Jessica, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 581 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir un avis sur la situation de mon conjoint. il est actuellement détenu en haute-marne et doit sortir le samedi 23 août. il est sous oqtf, mais ici nous n’avons pas de centre de rétention...

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BELIGHA
 
Changement statut titre de séjour de passeport talent
Posée par Myriam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues

Je suis étrangère titulaire d’un titre de séjour passeport talent :salarié qualifié et j’aimerais commencer à travailler en freelance pour cela je dois changer mon statut à entrepreneur/profession libérale pourriez-vous me dire si...

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BELIGHA
 
Carte de séjour membre de famille d'un citoyen européen
Posée par Majdi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues

Je suis marié depuis mai 2025 avec une européenne, est-ce que je dois attendre les 6 mois de vie commune pour deposer ma demande à de régularisation ou c'est pas obligatoire...

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BELIGHA
 
Refus de demande de nationalité française
Posée par Alicia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alicia - 347 vues

Je viens de recevoir un refus de nationalité sur la base que j'aiderai mon conjoint à vivre en situation irrégulière en france. celui-ci est en récépissé depuis 3 ans et que j'ai une méconnaissance de la législation...

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BELIGHA
 
Récépissé titre de séjour
Posée par Ano34, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 336 vues

Prise d’empreintes effectuée le 22 juillet. depuis toujours aucun récépissé dossier déposé le 1 mai parente d'enfants français. referet mesure utile fait le 15 juin qui a été refusé par le juge car pour lui pas assez urgent...

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BELIGHA
 
Member d’une famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 607 vues

Je suis membre d’une famille européenne du coup j’ai un plein droit mais dernièrement j’ai recu un irtf suite à un contrôle d’id , j’ai fais le recours , combiner du temps pour avoir une repense 2- est ce que je peut faire une...

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Maître DIARRA
 
Questions relative au renouvellement du titre de séjour
Posée par Sir_Arthur, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 739 vues

Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à...

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BELIGHA
 
Ordonnance de clôture d'instruction - tribunal administratif se rendre
Posée par Baker ali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 430 vues

Je voudrais savoir combien de jours après ordonnance de clôture d'instruction normalement le tribunal de administratif se rendra une décision ? cordialement...

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BELIGHA
 
Naturalisation par décret acte d’état civil parents
Posée par FrBT95, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues

Je souhaite lancer une procédure de naturalisation par décret . mais actuellement je suis dans l’impossibilité de fournir l’acte de naissance de mon père car décédé. en plus n’ayant pas grandi à ses côtés c’est compliqué d’entrer...

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BELIGHA
 
Que faire après un titre aps
Posée par Isa79, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isa79 - 555 vues

La petite amie de mon fils est égyptienne et à un titre aps qui e pire le 10 septembre 2025. suite à son master qu'elle a eu en france, elle a cherché du travail. elle a un cdi mais pas dans le domaine de son master. que peut...

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BELIGHA
 
Procédure métier en tension
Posée par Soso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 757 vues

Je suis rentré en france en 2022 j'ai travaillé pendant 13 mois donc j'ai 13 bulletins de salaire. entre temps je me suis marié et j'ai un enfant. j'ai déposé un dossier vie privée et familiale mais j'ai...

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Maître DIARRA
 
Demande clôturer
Posée par Fayi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 538 vues

Après la prise des empreintes à la préfecture le 16 juillet 2025, le 18 juillet 2025 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction (valide 18 juillet 2025 et 17 octobre 2025 ) *avec droit de travail. À la date du 12 août...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut aps vers salarié avec métier en tension
Posée par Zack94, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 744 vues

Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi / création d’entreprise “. je voudrais savoir si, en cas d’embauche dans un métier en tension (figurant sur la liste officielle), je...

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BELIGHA
 
Demande pour une carte de séjour 10 ans .
Posée par Carte de séjour, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 536 vues

J'ai fait une demande pour regroupement familial et ma demande en cours d'instruction à la préfecture donc j'attends pour la décision. j'ai une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et valable jusqu'à...

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BELIGHA
 
Est-ce que le recours contentieux est efficace?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 781 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin qui exerce une fonction publique ce médecin a refusé de répondre à ma plainte qui demande au médecin concerné de prouver son avis défavorable et le conseil départemental de l’ordre des...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande pour carte de séjour 10 ans
Posée par Baker ali, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 378 vues

Je vais demander pour une carte de séjour 10 ans et je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire actuel. mais je suis un peu du confus de mes d'impôts déclarations sur mentions salaire 26179 mais...

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BELIGHA
 
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