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Renouvellement de récépissé
Posée par Ramzous, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ramzous - 723 vues

J'ai déposé mon dossier admission exceptionnelle metieres en tension loi darmanin depuis mai 2024 et le mois d'octobre je reçu un récépissé de 6 mois expiré le 31 mars 2025 ,le seul problème que je fais le renouvellement après l'expiation...

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BELIGHA
 
Cdi et titre de séjour étudiant
Posée par Rita, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 682 vues

J'aimerai savoir si je peux signer un cdi et commencer à travailler avec un titre de séjour étudiant dans la limite des 964h autorisées en attendant le changement de statut salarié. si oui, j'aimerai savoir si les heures...

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BELIGHA
 
Question
Posée par Jeanne1970, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jeanne1970 - 1065 vues

Je suis russe. mon mari est français. nous sommes mariés depuis 4 ans. nous avions déjà conclu un pacte de solidarité. nous vivons ensemble depuis environ 8 ans. j'ai une carte de séjour et un diplôme universitaire français niveau...

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Maître Assesso
 
Démission - titre de séjour
Posée par x1999, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 594 vues

Je suis actuellement en cours de renouvellement de mon titre de séjour "salarié" (j’ai déjà obtenu le récépissé) et je me pose une question administrative importante. j’ai démissionné le 4 juillet pour une fin de contrat prévue le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Passeport talent cbe : risque de perte d'emploi
Posée par Malagasy, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 647 vues

Madame, monsieur, j'ai un titre de sejour talent cbe, qui a expiré depuis le 20/07/2025. mon dossier a été déposé en mars et clôturé à cause d'un souci de pdf que l'instructeur n'arrivait pas à ouvrir. je...

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BELIGHA
 
Convocation police
Posée par Amel, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amel - 772 vues

Suite à une demande régularisation à la préfecture nous n'avons pas eu de réponse nous avons fait un recours avec une avocate la police en civil est venu chez moi pour une convocation au vu de la situation de mon mari...

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BELIGHA
 
Première demande ts parent d’enfant français
Posée par Elton, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 636 vues

J’ai effectué une première demande de titre de séjour “parent d’enfant français” sur le site de l’anef le 15/07/2025. hier j’ai reçu un mail m’informant d’un rendez-vous fixé au 8 août 2025 pour la prise d’empreintes biométriques. il m’est...

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BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Braun, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 520 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial il y a 4 mois j'ai toujours pas reçu l'attestation de dépôt. en ce moment je compte d'achater un appartement. si je change l'adresse je dois refaire ma demande...

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BELIGHA
 
Voyager avec l ancienne carte avec un recipicer
Posée par Zica, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 590 vues

à toutes et à tous, j’ai une question importante que je souhaite soumettre ici, car j’ai constaté qu’il y a beaucoup de confusion à ce sujet, même parmi les avocats. j’avais posé la question ici : est-ce qu’on peut quitter le...

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BELIGHA
 
Recipicer valable avec ancienne carte séjour
Posée par Zica, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zica - 693 vues

Je suis actuellement en attente de la délivrance de ma carte de séjour depuis maintenant neuf mois, auprès de la préfecture de rancy. dans ce cadre, je dispose d’un récépissé de renouvellement valide jusqu’au mois...

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BELIGHA
 
Question sur les documents demandés pour le retrait de l'aps (renouvellement)
Posée par Zack94, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 492 vues

Je suis un étudiant étranger diplômé en 2024, et j’ai fait une demande de renouvellement de mon aps master (autorisation provisoire de séjour) "recherche d’emploi ou création d’entreprise". aujourd’hui, j’ai reçu une convocation...

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Maître Assesso
 
La date de l'audience du référé suspension
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 1051 vues

Est-ce que mon avocate ou le greffe de la cour administrative d’appel a le droit de me refuser de m’annoncer la date de l’audience de mon référé suspension ? si oui, comment faire pour connaître la date de l’audience de ce...

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BELIGHA
 
Que faire ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 1085 vues

Une députée a envoyé un courriel au préfet. ce dernier a répondu que je semble avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii j’ai envoyé un courriel ( un email) à la préfecture pour lui demander les documents et les...

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BELIGHA
 
Police
Posée par Amel, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 550 vues

Mon mari étant sans papier nous avons fait une demande à la préfecture pour vie privée vie familiale nous avons pas eu de réponse. avec une avocate nous avons fait un recours et la aujourd'hui la police est venu chez moi un...

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Maître Assesso
 
Combien la durée du traiment se dossier de recours aux niveau du tribunal de lil
Posée par Dalilatiktokcava1977, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dalilatiktokcava1977 - 608 vues

J'aimerais es c normal un dossier de recours au niveau du tribunal de lille ça fait 14 mois j'ai pas de réponse mon avocate es elle a fait sont travail ou pas car c trop long pour recours (regroupement familiale). merci...

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Maître Assesso
 
Changement d'employeur pour avoir un cdi
Posée par Foufa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Foufa - 602 vues

J'ai eu une autorisation de travail pour le poste d'auxiliaire de vie , cdd, premier titre de séjour d'un an qui expire le 32 12 2025. j'aimerais trouver un cdi dans le même emploi pour début 2026, dois-je d'abord faire ma demande de...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour (visa)
Posée par Parfait, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Parfait - 761 vues

Je suis dans une procédure pour mon premier renouvellement de mon visa. j'ai un garant qui est ma sœur et tout est nikel sauf qu'ils demandent de sa part un changement d'adresse qui n'est pas possible à cause de...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial- relance pour la réponse
Posée par Yeasin, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 797 vues

J'ai fait une demande pour regroupement familial et offi m'a informe que mon dossier a été transféré à la préfecture le 6 avril mais depuis aucune nouvelle de la préfecture donc je voudrais envoyer une lettre pour savoir...

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BELIGHA
 
Ajournement nationalité conjoint en situation irregulière
Posée par Ninamay13, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 572 vues

J'ai fait une demande de naturalisation, et la mon dossier est au sdanf 1, mon conjoint est en situation irrégulière et vient de recevoir un qtfon 4 enfant ensemble . je pense que je vais être ajournée. j'aimerais savoir...

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BELIGHA
 
Les éléments a fournir selon les motifs oqtf
Posée par Ahamada, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 558 vues

Suite à un oqtf, voici les motifs: - venue en france recent( 2022) - pacs recent 2023 - pas de liens personnels et familiaux anciens, stable et inetense - pas d insertion professionnelle alors que leur récépissé ne l autorise pas a...

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BELIGHA
 
Demande de renouvellement de l attestation de prolongation d'instruction
Posée par Fb, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fb - 700 vues

Je vous remercie pour vos réponses .j'ai relancé à plusieurs reprises la préfecture de nanterre par mail sans reponse depuis de 9 juillet date d expiration de ma premiere api .l anef ont des reponses bateau qu il faut...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Benneji_si, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 632 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour la préfecture m’a demandé un justificatif de domicile, j’ai une attestation d’hébergement complète accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur , mais la facture j’en...

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BELIGHA
 
Carte de 10 ans
Posée par Ano34, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 620 vues

Mon mari est entré en france sans visa en situation irrégulière. nous sommes mariés mais sa régularisation sera faite par "parents d'enfants français" car sa situation irrégulière ne permet pas une régularisation par mariage...

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BELIGHA
 
Attestation prolongation d'instruction
Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 513 vues

J'ai reçu 3 attestation de prolongation d'instruction depuis le 28.11.24 le 30.07.2025 j ai reçu une attestation de prolongation d'instruction valable du 30.07.2025 au 10.09 2025 d une part avec la mention " saisine...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour et rentrée décalé
Posée par Kmfooo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kmfooo - 534 vues

Je suis en france depuis plus de deux ans. mon titre de séjour expire en décembre, et je viens de valider ma deuxième année d’études. je souhaite me réorienter vers une autre formation, mais l’entrée se fait en année...

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BELIGHA
 
Délai urssaf incompatible avec délai préfecture-risque de classement sans suite
Posée par FZ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FZ - 675 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative. j’ai déposé une demande d’affiliation à l’urssaf pour créer ma micro-entreprise le 8 juillet dernier. le même jour, j’ai également déposé une demande...

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BELIGHA
 
Attestation prolongation d'instruction
Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 420 vues

Apres avoir recu 3 attestation de prolongation d'une duree de 3mois j ai reçu une attestation de prolongation d'instruction d une part avec la mention " saisine par un tiers et enquête " et d autre part d une validité de...

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BELIGHA
 
Première demande titre de séjour
Posée par Kamal, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kamal - 567 vues

Je suis algérien conjoint d'une française mariée en algérie février 2024 arrivée en france avec un visa long séjour de 6 mois en mois juin 2024 , j'ai déposé un dossier premier titre de séjour fin de mois de juin par anef...

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BELIGHA
 
Réexamen de demande de carte de séjour
Posée par Soso, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Soso - 740 vues

Suite à mes dernières questions,jesuis convoquée à la commission de titre de séjour dans quelques semaines.dans le courrier,la préfecture a mentionné "notification de procédure de refus de titre de séjour".je dois me présenter, mon...

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BELIGHA
 
Carte de séjour ou vls-ts ( recherche d'emploi/création d'entreprise)?
Posée par Rita, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1093 vues

Je détiens une carte séjour mention "étudiant" pluriannuelle. je viens d'obtenir mon master et je souhaiterai renouveler mon titre de séjour. ma compréhension est que j'ai la possibilité de demander une carte de séjour ou...

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BELIGHA
 
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